Selon les données publiées par la Dares le 25 juillet 2018, le taux de chômage touche 9,1% de la population active. Toutes catégories confondues, au second trimestre 2018, le nombre d'inscrits s'élève à 6 238 900 personnes en France métropolitaine. En pleine période d’incertitude économique, couplée avec croissance grandissante du taux de chômage, souscrire d’une assurance-chômage  avec un prêt immobilier apparaît comme une nécessité. Cependant, si cette option est conseillée, elle n'est en rien obligatoire. Et il convient d'étudier attentivement les avantages et les inconvénients de cette garantie avant de signer. Explications

 

Assurance de prêt immobilier en cas de chômage

assurance de prêt immobilier
Risque de chômage accru : quid de votre prêt immobilier ?

Un crédit immobilier vous engage sur le long terme. Or, pendant toute la durée de remboursement de votre prêt, votre situation personnelle et professionnelle peut évoluer. Pour le meilleur comme pour le pire. D'où l'intérêt d'assurer vos arrières en cas de coup dur. En plus des garanties du bien (caution, hypothèque), l'assurance crédit immobilier propose une option "perte d'emploi".

Comme son nom l'indique, l'assurance perte d'emploi couvre le risque d'un licenciement. Généralement associée à un prêt immobilier, elle consiste à ce que l'assurance rembourse à votre place le prêt immobilier (ou une partie) si vous êtes licencié. Il faut bien vérifier les clauses de ces contrats car de nombreuses exclusions peuvent y être présentes. Vous pouvez souscrire cette assurance si vous avez le statut de salarié au moment de la signature du contrat de prêt. En général, ce type de contrat n'est proposé qu'aux personnes disposant d'un contrat de travail en CDI, parfois avec une exigence d’ancienneté.

Attention, il ne suffit pas d'être au chômage pour que l'assurance perte d'emploi se mette en place automatiquement. Si vous perdez votre emploi, il faudra le justifier avec les documents suivants :

  • contrat de travail,
  • lettre de licenciement,
  • attestation destinée à l'organisme Pôle emploi...

Ceci est une liste non exhaustive : les conditions d'attribution de l'assurance perte d'emploi avec le Crédit mutuel et au Crédit Agricole par exemple, ne sont pas les mêmes. Chaque assureur a ses propres conditions générales définissant les conditions de déclenchement d'une garantie. 

Combien coûte l'assurance-chômage ?

Tous établissements confondus, le coût de cette garantie est estimé à un taux annuel compris entre 0,10 % à 0,60 % du capital emprunté. Voici le détail du coût pour trois établissements bancaires assureurs :

Banque  Âge limite Coût de l'assurance Part des mensualités Délai de carence Délai de franchise Durée maximum 
BNP Paribas 59 ans 0,41% 100% 6 mois 3 mois 18 mois
La Banque Postale 54 ans 0,20 % 60% 12 mois 6 mois 36 mois
Société Générale 60 ans 0,29% 50% 18 mois 3 mois 18 mois

Le coût de l'assurance perte d'emploi est inclus dans le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA). Cet indicateur de référence s'obtient en soustrayant au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) incluant les assurances proposées, le TAEA sans assurance. Pour rappel, le TAEG est l'indicateur qui permet de calculer le coût total d'un emprunt (montant emprunté + frais de dossier, le taux d'intérêt de base, primes d'assurance)

Comment prendre une assurance chômage avec un prêt immobilier ?

souscrire assurance chomage prêt immobilier
Assurance perte d'emploi : des conditions dissuasives

Face au risque toujours plus croissant de se retrouver sans emploi, les assureurs multiplient les obstacles pour décourager les candidats. De ce fait, les conditions de souscription à l'assurance perte d'emploi sont assez restrictives. Elles sont les mêmes dans toutes les banques :

  • souscrire une assurance décès-incapacité en complément ;
  • être en CDI ne suffit pas : certains assureurs exigent une ancienneté minimum chez le même employeur de pouvant aller de 6 à 12 mois ;
  • sont exclus de cette assurance les salariés en période d'essai ni en préavis de licenciement ou de démission ;
  • avoir un emploi permettant de bénéficier des allocations chômage d'un régime d'assurance chômage ;
  • ne pas avoir plus de l'âge-limite fixé par l'assurance (en général 55 ans).

Autant le dire de suite : les salariés en CDD, les professions libérales, travailleurs indépendants, artisans, exploitants agricoles et commerçants ne sont généralement pas éligibles à cette option. Par ailleurs, tous les types de perte d'emploi ne sont pas couverts par l'assurance-chômage. Les renvois pour faute grave, les licenciements suite à  un abandon de poste n'ouvrent pas droit à cette protection.

Au final, les conditions de souscription à l'assurance perte d'emploi sont similaires aux conditions d'emprunt d'un crédit immobilier

Assurance perte d'emploi : le cas de la rupture conventionnelle

rupture conventionnelle assurance chomage
La rupture conventionnelle : pas d'assurance chômage

En cas de rupture conventionnelle avec votre employeur, l'assurance perte d'emploi prêt immobilier ne s'applique pas. Dans un arrêt du 8 novembre 2011, la Cour de Nîmes a estimé qu'un(e) salarié(e) qui décide de lui-même de rompre son contrat de travail perd le bénéfice de l'assurance perte d'emploi pour son crédit immobilier. Si la décision vient de lui / elle, l'assurance ne couvrira pas le paiement de ses mensualités de remboursement. La cour de Nîmes a en effet estimé que, contrairement à un licenciement, la rupture conventionnelle possède intrinsèquement un caractère consensuel qui exclut automatiquement la mise en œuvre de la garantie d'assurance perte d'emploi. La perte d'emploi étant volontaire et non subie par le salarié suite à un licenciement. C'est un peu la même logique qu'avec les droits aux indemnités de chômage.

Comment se déclenche l'assurance-chômage dans un crédit immobilier ?

En principe, l'assurance emprunteur avec option perte d'emploi vous permet de vous protéger pour une période de 2 à 3 ans de chômage. En cas de perte d'emploi, l'assurance prend partiellement le relais dans le remboursement de vos mensualités de crédit. Cependant, la prise en charge n'est pas immédiate : elle ne s'applique qu'après un délai de carence de 4 à 12 mois après signature du crédit immobilier.

Indemnisations

Les mensualités ne sont pas couvertes en totalité. Le plus souvent, les échéances de remboursement de prêt sont prises en charge à hauteur de 30 % à 80 % de leur montant. D'ailleurs, il n'est pas rare que les assureurs laissent la possibilité à l'emprunteur de choisir le pourcentage d'indemnisation associé à la garantie perte d'emploi. Cela lui permet de réduire ou d'augmenter la prime payée par l'assuré(e).

Les taux de prêts immobiliers peuvent être fixes ou variables, il en va de même pour les indemnisations de l'assurance-chômage. Leur montant peut être fixe dès le premier mois, comme progressif. Exemple :

  • 40 % les six premiers mois,
  • 60 % les vingt-quatre mois 
  • 80 % pour les six derniers mois.

La prise en charge des échéances demeure quoi qu'il en soit plafonnée

Peut-on résilier son assurance-chômage de prêt immobilier ?

Oui, c'est possible. Vous pouvez choisir de résilier l'option "perte d'emploi" de votre contrat d'assurance crédit immobilier dès la première échéance de votre crédit. En revanche, le contraire n'est pas possible (vous ne pouvez pas souscrire cette option une fois les mensualités commencées). 

Assurance perte d'emploi : l'avis TacoTax

La garantie perte d'emploi s'avère au final peu protectrice au regard de son coût élevé mais aussi de l'étendue réelle de l'indemnisation. Mieux vaut miser sur votre épargne et votre apport personnel en cas de coup dur et pour convaincre les banques et les assureurs de se montrer cléments.

Foire aux questions

Peut-on prendre une assurance-chômage avec un crédit à la consommation ?

Oui, les assurances perte d'emploi existent également pour les crédits à la consommation. Les conditions de souscription et les modalités de remboursement sont les mêmes qu'avec un crédit immobilier. 

Quels sont les taux d'assurance-chômage pour un prêt immobilier avec la Caisse d'épargne ?

Pour l’acquisition d’une résidence principale, les taux en vigueur à la Caisse d'épargne sont les suivants :

  • 30 ans : 0,28% à 0,42%
  • 35 ans : 0,35% à 0,42%
  • 49 ans : 0,55%
  • 56 ans : 0,68%

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