Peut-on encore prendre un éco-prêt taux zéro en 2019 ? Ce prêt, en partie financé par l'État, sert à couvrir les dépenses de travaux de rénovation énergétique dans les logements. Jusque là accordé exclusivement aux propriétaires, il a fait l'objet d'une révision dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2019. L'objectif ? Permettre au plus grand nombre d'en profiter. Focus sur le prêt à taux zéro pour travaux !

 

Le prêt à taux zéro pour la rénovation dans l'ancien

Dans l'immobilier, on distingue deux "prêts à taux zéro", qui reposent sur un même principe de prêt sans intérêt pour l'emprunteur (d'où le taux zéro) mais qui n'ont pas vocation à financer les mêmes opérations.

  • Le prêt à taux zéro (PTZ) s'obtient en parallèle d'un crédit immobilier, afin d'aider les ménages les plus modestes à accéder à la propriété. Considéré comme un apport personnel, le PTZ est distribué par la plupart des banques. Il sert à financer l'acquisition d'une résidence principale, en complément d'un prêt principale (amortissable). Gratuit, il peut aller jusqu'à 25 ans, avec une période de différé d'une durée de 5 à 15 ans. Pendant cette période, le ménage est exonéré de mensualités. Il est accordé sous conditions de ressources mais le PTZ seul ne peut servir à financer des travaux. 
  • L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un crédit accordé aux propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il est cumulable avec le Crédit d'Impôt à la Transition Énergétique (CITE). Son montant dépend du ou des bouquets de travaux à réaliser, mais il ne pas dépasser 30 000 €. Pour être éligibles à l'éco-PTZ, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise RGE* (Reconnu Garant de l'Environnement).

*à l'exception des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif.

Les opérations éligibles à l'éco-PTZ

Avec un éco-PTZ, vous pouvez financer :

  • la fourniture et pose d'équipements ou de matériaux
  • tous travaux directement liés au chantier (intervention sur le réseau électrique ou sur la plomberie, installation d'une VMC...)
  • les coûts de la maîtrise d'oeuvre (bureau d'études, architecte...)
  • les coûts éventuels d'assurance du maître d'ouvrage.

Le versement de l'éco-PTZ peut se faire en une ou plusieurs fois. Si vous optez pour un versement unique, il faudra présenter les devis détaillés des travaux à réaliser. Si vous préférez un versement en plusieurs fois, vous devrez fournir les factures émises à la fin de chaque étape du chantier, avant la date de clôture de l'éco-PTZ. Le dernier versement devra être réalisé dans un délai maximum de 3 mois après cette date.

Prêt à taux zéro pour travaux : conditions

Tous les travaux ne sont pas éligibles au PTZ. Tous les logements non plus. Pour en bénéficier, la construction votre maison ou appartement doit dater d'avant le 1er janvier 1990. 

Bon à savoir : sur ce point, la loi a changé. À partir du 1er juillet 2019, il suffira que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans.
éco prêt à taux zéro
L'isolation, clé de voûte de la rénovation énergétique

Ce prêt vise à financer exclusivement les travaux de rénovation énergétique, en lien avec la performance thermique et acoustique d'un logement. Les opérations éligibles sont :

  • l'isolation de la totalité de la de la toiture ;
  • l'isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ;
  • l'isolation d’au moins la moitié des parois vitrées et le remplacement des portes donnant sur l’extérieur ;
  • l'installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
  • l'installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • l'installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  • et enfin, l'isolation des planchers bas.

Eco-PTZ : les plafonds de travaux

Nature des travaux Montant maximal de l'éco-PTZ
Rénovation d'un système d’assainissement non collectif 10 000 €
Action simple de rénovation énergétique 10 000 €
Bouquet de 2 actions de rénovation 20 000 €
Bouquet de 3 actions de rénovation et plus 30 000 €
Amélioration de la performance énergétique globale du logement (atteinte de l'objectif minimal requis) 30 000 €

Éco-PTZ : ce qui change en 2019 

éco ptz 2019
Éco-PTZ : la performance énergétique pour tous

Au début de l'année, dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2019 (PLF), les conditions d'accès et d'utilisation de l'éco-PTZ ont été révisées, dans l'optique de rendre le dispositif plus accessible. Par exemple, jusqu'à fin 2018, pour bénéficier de l'éco-PTZ, les ménages devaient s'engager à réaliser un « bouquet de travaux », comportant au moins deux (voire trois) opérations de rénovation énergétique.

Ce n'est plus le cas. Désormais même un seul chantier suffit à ouvrir droit à l'éco-PTZ, à condition que le gain énergétique soit d’au moins :

  • 150 kWhEP/m²/an pour un logement consommant initialement plus de 150 kWhEP/m²/an ;
  • 80 kWhEP/m²/an pour un logement consommant initialement moins de 180 kWhEP/m²/an

Mais ce n'est pas tout. Désormais, tous les foyers peuvent au moins étaler les paiements sur 10 ans (voire 15 ans pour les plus gros chantiers), et emprunter jusqu’à 30 000 €. 

Comment demander un éco-PTZ ?

Pour savoir si vous êtes éligible au prêt à taux zéro pour vos travaux, faites une simulation sur le site de votre banque. En effet, ce crédit est accordé par la plupart des établissements bancaires traditionnels. On trouve des formules d'éco-prêt à taux zéro dans les banques suivantes :

  • Banque BCP,
  • Banque Chalus,
  • Banque Populaire,
  • BNP Paribas,
  • Caisse d’Épargne,
  • CIC,
  • Crédit Agricole,
  • Crédit du Nord,
  • Crédit Foncier,
  • Crédit Immobilier de France,
  • Crédit Mutuel,
  • Domofinance,
  • KUTXA Banque,
  • La Banque Postale,
  • LCLMA Banque,
  • Natixis,
  • Société Générale,
  • Société Marseillaise de Crédit
  • Solféa.

Pour demander un éco-prêt à taux zéro à votre banque, vous devez tout d’abord remplir un formulaire «devis» auprès de l’entreprise ou de l’artisan RGE que vous avez choisi. Adressez ensuite le formulaire "Devis" de travaux à votre banque. Pour toute demande d'éco-PTZ, vous devez accompagner votre formulaire à un établissement ayant passé une convention avec l'État, et y joindre tous les justificatifs nécessaires :

  • attestation RGE de l’entreprise qui réalise vos travaux
  • justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale,
  • date de construction du logement,
  • dernier avis d’imposition

Dès l'émission de l'offre de prêt, vous disposez de 3 ans pour réaliser vos travaux. À l'issue des travaux, transmettez à votre banque le formulaire "facture", en y joignant toutes les factures relatives à vos travaux (devis d'entreprise, d'architecte, de matériaux, etc.)

Foire aux questions

Mes besoins en travaux sont importants puis-je prendre un 2e éco-PTZ ?

C'est possible, si les conditions suivantes sont respectées :

  • les deux éco-PTZ ne peuvent pas servir à financer les mêmes travaux
  • mis ensemble, vos deux éco-PTZ ne doivent pas excéder un total de 30 000 €
  • vous devez obligatoirement déposer votre 2e demande d'éco-PTZ dans les 5 ans l'obtention du 1er
  • vous ne pouvez pas prendre deux éco-PTZ simultanément : vous devez avoir atteint la date de clôture du 1er pour pouvoir bénéficier du second. Et vous devez fournir à la banque une attestation prouvant cette clôture.

Et si je souhaite faire des travaux, mais pas de rénovation énergétique ?

Il faudra alors vous tourner vers votre banque ou un établissement de crédit pour demander un prêt travaux classique. L'éco-PTZ ne peut financer que des travaux liés à l'amélioration de la performance énergétique dans les logements. Pour tout ce qui a trait à l'aménagement, l'extension ou l'embellissement de votre habitat, c'est un prêt affecté ou personnel qu'il faudra contracter. 

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