Dans le milieu de l'entreprise, le retraitement de certains postes consiste tout simplement à transférer des montants de charges ou de produits d’un compte comptable à un autre. Cette opération est souvent indispensable pour obtenir des résultats cohérents sur plusieurs exercices qui pourront être mis en perspective avec ceux des autres entreprises de même secteur d’activité. Comment le crédit-bail est-il intégré au calcul du bilan ? Comment sont-ils comptabilisés dans l'évaluation d'entreprise ? Comment se passe le retraitement d'un crédit-bail ?

 

Qu’est-ce qu’un crédit-bail ?

crédit bail auto
Le crédit-bail auto : une alternative à l'achat classique

Un crédit-bail est le moyen le plus simple d’obtenir un bien qu’il soit mobilier ou immobilier sous la forme d’un leasing. C’est un contrat vous permettant de jouir de l’utilisation de ce bien durant une période donnée et pour un loyer fixé à l’avance dans ledit contrat. À la fin de cette période de location, il est possible, pour l’utilisateur du bien, d’acheter le bien ou de re-signer pour une location-vente. La durée du crédit-bail dépend de la période d'amortissement du bien concerné. Cette solution de financement peut également vous être proposée pour l'acquisition de votre véhicule : le crédit-bail auto (ou Location avec Option d'Achat) permet de louer un véhicule neuf (voire toute une flotte) avec possibilité de l'acquérir en fin de contrat.

Du point de vue comptable, le crédit-bail se déroule en dehors du bilan. En effet, il n’apparaîtra pas sur votre bilan comptable. Cela est dû à votre statut vis-à-vis du bien. Comme vous n’êtes pas propriétaire du bien, il ne peut pas être comptabilisé dans le bilan de l’entreprise. Le crédit-bail va alors être retraité pour entrer dans la comptabilité de l’entreprise avec la simple hypothèse que le bien que vous louez est en fait potentiellement le vôtre. C’est ce que l’on appelle le retraitement du crédit-bail par sa valeur résiduelle

Le saviez-vous ? La valeur résiduelle d’un bien est la valeur estimée du bien après utilisation, après une période d’amortissement. C’est la valeur résiduelle qui va être retraitée chaque année durant la période du contrat de crédit-bail.

Le retraitement du crédit-bail : définition

Le crédit-bail ne permettant pas d’être inscrit au bilan de l'entreprise, il faut bien l’intégrer à votre comptabilité pour que tout soit en règle et que vous puissiez lisser votre investissement. C’est là qu’intervient le retraitement du crédit-bail. En effet, l’information, l'opération doit être intégrée quelque part puisqu'elle fait sortir de l’argent pour le locataire et rentrer de l’argent pour le bailleur.

Qu’est-ce que le retraitement d’un crédit-bail ?

retraitement crédit bail
Le crédit bail n'est pas intégré au bilan comptable

En analyse financière, le retraitement est une manière de traiter un investissement en leasing de manière à obtenir une analyse au plus proche de la réalité. En effet, puisque le crédit-bail n’apparaît pas sur le bilan, il faut retraiter une partie de celui-ci en fonction de sa valeur résiduelle et de ce qu’il reste à payer. Un crédit, pour un bien, est normalement enregistré dans les comptes sociaux en actifs immobilisé ou mobilisé selon sa nature. Dans le cadre d’un crédit-bail, la valeur résiduelle est située entre 1 % et 6 % de la valeur brute

Quelles sont les normes en vigueur ?

Il existe, à l’heure actuelle, deux normes à respecter :

  1. Le retraitement du crédit-bail en IAS 17 : c’est la norme pour les grands groupes internationaux afin que chaque entreprise ait les mêmes règles. Cette législation permet d’inscrire le crédit-bail en loyers et surtout de retraiter certaines opérations sans avoir à l’inscrire au bilan. Le plus gros avantage de pouvoir faire cela est que le crédit-bail n’est pas visible de prime abord.
  2. Le retraitement du crédit-bail en IFSR 16 : votée en 2016, cette norme a été mise en place dès le 1er janvier 2019. Elle concerne tous les contrats de location. Auparavant, il y avait une distinction entre contrats de location et contrats de financement. Le crédit-bail faisait partie des contrats de financement. Les entreprises ont l’obligation d’inscrire au bilan chaque contrat, sauf ceux qui durent moins d’un an, au bilan comptable de l’entreprise. L’objectif étant de clarifier au maximum et de rendre le leasing le plus transparent possible pour éviter de mauvaises surprises aux futurs créanciers d’entreprises.
Bon à savoir : pour le locataire d’un crédit-bail, c’est à inscrire au passif comptable et pour le bailleur, c’est un actif. Le retraitement du crédit-bail flouait les chiffres d’endettement de l’entreprise, c’est pour cela que la norme IFRS 16 est entrée en vigueur. Un crédit-bail est une location-vente, c’est comme pour un prêt, vous êtes dans l’obligation de payer la totalité des loyers jusqu’à la fin du contrat. 

Comment faire un retraitement d’un crédit-bail ?

Que ce soit pour un retraitement de crédit-bail immobilier ou mobilier, la méthode sera la même. Il suffira juste d’indiquer dans les bons chapitres comptables les opérations. Il y a deux étapes pour effectuer le retraitement d’un crédit-bail :

  • l’inscription à l’investissement : il va falloir inscrire la valeur d’origine (brute) du bien afin d’en déduire l’amortissement de celui-ci à travers sa valeur résiduelle.
  • L’inscription au cycle de financement : il va y avoir une partie en amortissement dans les capitaux propres et indiquer la dette financière à long terme relative à ce bien. Cette dette est la soustraction entre la valeur brute et son amortissement. 

La location (le prix du loyer) est à indiquer au compte de résultat dans le compte 612 dans les redevances de crédit-bail”. 

Bon à savoir : le retraitement est une opération comptable complexe à faire soi-même puisque cela demande un calcul très précis entre la valeur brute, les loyers déjà versés qui sont portés à l’actif du bilan et les loyers restant dus à mettre au passif du bilan. 

Foire aux questions

Est-ce possible de faire soi-même le retraitement d’un crédit-bail ?

Oui, il existe des formules Excel pour faire le calcul pour le traitement et le retraitement d’un crédit-bail. Il est possible de faire la consolidation du retraitement du crédit-bail via Excel, mais rien n’est plus sûr qu’un expert-comptable dont c’est le métier et il a l’expertise nécessaire pour vous conseiller. 

Comment la capacité d’autofinancement est impactée par le crédit-bail ?

La capacité d'autofinancement (CAF) est un indicateur important pour s’assurer de la santé financière d’une entreprise. C’est la capacité à pouvoir utiliser ses fonds propres pour investir ensuite. Il y a un retraitement de la CAF seulement lors d’un crédit-bail. En effet, puisque l’amortissement de ne peut être comptabilisé, on retraite la CAF à la place. 

Le retraitement du crédit-bail, impacte-il  l’évaluation d’une entreprise ?

La réponse est oui. À partir du moment où c’est une opération comptable, il est évident que l’évaluation de l’entreprise va être impactée par le retraitement du crédit-bail. Il existe différentes méthodes d’évaluation d’entreprise : la prise en compte du flux de trésorerie, le flux de trésorerie actualisé ou encore l’actif net. En fonction de la méthode d’évaluation choisie, l’impact du crédit-bail ne sera pas le même.  

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