L'assurance-vie a connu de nombreux chamboulement ces dernières années. Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, la loi finance 2018 et l'instauration de la flat tax, l'assurance-vie a beaucoup changé. Elle reste malgré tout un produit d'épargne intéressant flexible mais il est important de faire un petit récapitulatif de ce qui a changé et de ce qu'est resté. Tour d'horizon de l'assurance-vie sous la présidence d'Emmanuel Macron. 

 

L’assurance-vie avant Macron : comment fonctionnait-elle ?

L'assurance-vie a connu de nombreux changements depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. Avant toute chose, il est donc important de comprendre comment fonctionne l'assurance-vie. 

Qu'est-ce que l'assurance-vie? 

L’assurance-vie est un produit d'épargne qui jouit d'une grande popularité auprès des Français. En effet, elle peut être utilisée par de nombreux types de personnes: jeunes, retraités, salariés, indépendants,... Sa fiscalité est effectivement très avantageuse et attire beaucoup de monde. Beaucoup l'utilisent pour mettre de l'argent de côté et assurer leurs vieux jours. La somme que vous aurez épargné n'entrera pas dans la succession donc pas de notaire et pas d'obligation d'intégrer vos héritiers. En somme, la liberté. D'autres s'en servent aussi pour se constituer une petite rente le jour où ils seront à la retraite, un joli petit complément pour profiter de sa nouvelle vie.

Lorsque vous souscrivez à une assurance-vie vous êtes lié à un organisme financier (banque, assurance) par un contrat. Vous vous engagez à garder cette épargne pour une durée minimum de 8 ans. Vous pouvez tout à fait rompre votre contrat avant cette date anniversaire mais vous en subirez les conséquences. En effet, en clôturant votre contrat au bout de 6 ans par exemple vous ne bénéficierez pas de tous les bénéfices liés à cette assurance.

Contrairement à d'autres produits financiers, vous avez tout à fait la possibilité de retirer de l'argent de votre assurance-vie. Cela ne clôturera pas votre contrat. Vous aurez le choix entre :

  • un rachat partiel
  • un rachat total: ce type de rachat mettra un terme à votre contrat. Si il n'y a plus d'argent sur l'assurance-vie, elle se clôture dans le même temps.

Autre point positif: la taxation de l'assurance-vie. Pendant la phase d'épargne, il n'y a aucune taxation. C'est lors de votre retrait que l'agent doit être déclaré à l'administration fiscal. Mais uniquement sur la part des intérêts. 

Le saviez-vous ?

Aucune taxe n’est due lorsque l’assurance-vie est contractée. Cela signifie que tant que vous laissez l’argent sur votre assurance-vie, vous n’avez aucun impôt ni prélèvement sociaux à payer sur la somme épargnée. Il n’y a que les prélèvements sociaux concernant les intérêts qui sauront à payer. 

La fiscalité de l’assurance-vie en 2017

La fiscalité de l'assurance-vie liée à l’assurance-vie est basée sur le principe suivant : en fonction du nombre d’années ou de revenu qu’elle vous procure, vous allez payer des impôts dessus. 

En effet, jusqu’à présent, vous aviez le choix entre deux impositions :

  • Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : avant 2013, c’était le prélèvement forfaitaire obligatoire (supprimé en 2013). Il s’élève à 15,5% en 2017 et a été augmenté à 17,2 % en 2018. Ce sont uniquement des prélèvements sociaux. Ce prélèvement n’est pas libératoire pour les intérêts et les dividendes puisqu’il est obligatoire. Un prélèvement libératoire est le fait de choisir ce fonctionnement plutôt qu’un autre.

Le prélèvement libératoire est plus intéressant lorsque votre contrat atteint plus de 8 ans.

  • L’impôt sur le revenu (IR): même si vous choisissez le prélèvement libératoire, il faudra l’indiquer sur votre déclaration d’impôts. Ici les taux appliqués seront vu en fonction de votre revenu global imposable. Il est évident qu’un foyer fiscal non imposable a tout intérêt à garder les revenus de son assurance-vie sur ses impôts sur le revenu.

Une nouvelle fiscalité pour l’assurance-vie sous Macron, en 2018

Le chef de l'État l’avait annoncé lorsqu’il était encore candidat : la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers sera réformée. La fiscalité des revenus de capitaux mobiliers s’appelle la Flat tax. Quelle est l’évolution de la fiscalité pour l’assurance-vie en 2018 ? 

Qu’est-ce que la Flat Tax ?

Avec la loi finances 2018, le gouvernement a décidé de mettre en place ce que l’on appelle la Flat Tax. Ce sont les placements financiers qui sont touchés par cette taxe. Elle s’appelle Flat Tax puisque c’est une taxe qui touche tous ceux qui ont un placement financier, peu importe les ressources. C’est un impôt qui est à taux unique et qui s’applique pour tous les contribuables sur les revenus de capitaux mobiliers (intérêts et dividendes) et les plus-values de cession de valeurs mobilières (mais pas les plus-values immobilières, ni les revenus fonciers). C’est dans ce cadre-là que la fiscalité de l’assurance-vie évolue sous le quinquennat Macron. 

La réforme fiscale de l’assurance-vie a ajouté un prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30 %. Dans les 30 %, il y a deux choses qui sont prises en compte :

  • les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % ;

  • l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 %.

Bon à savoir

Le prélèvement forfaitaire unique n’est pas obligatoire. Il est possible de choisir, comme avant, entre plusieurs régimes d'imposition sur son assurance-vie. 

A lire également: Taux assurance-vie: les rendements sont-ils ce qu'ils étaient ? 

assurance-vie sous macron
Avant de faire un retrait sur votre assurance-vie il est bon de
connaître l'âge de votre contrat et les dates de vos versements

Fiscalité assurance vie : une imposition avantageuse en cas de rachat

Comme nous le disions en début d'article, l'assurance-vie n'est pas taxable durant la phase d'épargne. Cela la distingue des autres placements financiers, vous n'êtes imposable qu'à l'occasion d'un retrait sur votre contrat d'assurance vie et uniquement sur la part d'intérêt retirée. En effet, votre rachat se compose d'une partie de capital et d'une partie d'intérêts, qui celle-ci peut être imposée en fonction de la durée de votre contrat d'assurance vie et de la date de vos versements. 

Taux appliqué avant 8 ans

La durée de détention d’un contrat influe considérablement sur le taux de taxation appliqué aux retraits sur une assurance-vie. Avant huit ans, le régime est ainsi toujours moins favorable à l’assuré. On doit toutefois distinguer deux cas:

Les versements faits avant le 27 septembre 2017

  • Intégrer ces intérêts à votre déclaration de revenus qui sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition

  • Appliquer le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux diminue en fonction de l'ancienneté de votre contrat d'assurance vie :

    • 35% en cas de rachat avant 4 ans,

    • 15% en cas de rachat entre 4 et 8 ans,

    • 7,5% à partir de 8 ans.

Les versements effectués à partir du 27 septembre 2017

La fiscalité de l'assurance vie a connu de nombreux chamboulement notamment depuis la loi de finances 2018. Le taux du prélèvement forfaitaire est fixé selon la durée du contrat :

  • contrats d'assurance vie de moins de 8 ans : 12,8%

  • contrats d'assurance vie de plus de 8 ans: elle est de 7,5% pour les intérêts correspondant à des versements de 150 000 euros maximum et de 12,8% pour les intérêts correspondant à des versements supérieurs à 150 000 euros.

Taux appliqué après 8 ans

Dans le cas où votre contrat a plus de 8 ans, seuls les contrats dépassants les 150.000 euros sont pénalisés. Mais, il est à noter que passé cette fameuse date anniversaire des huit ans, la fiscalité du contrat s’allège nettement. Peu importe, la date à laquelle vous avez fait vos versements. Tout retrait d’argent bénéficie d’un abattement fiscal sur les gains taxables:

  • 4.600 euros par an pour une personne seule

  • 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé.

A lire également: Que représente l'abattement sur une assurance-vie ? 

Tableau fiscalité assurance vie

Foire aux questions

Est-ce que la nouvelle fiscalité de l’assurance-vie change pour la succession ?

Les droits de succession sur l’assurance-vie ne sont pas alourdis puisqu’ils restent inchangés. En effet, ce n’est pas la succession qui est touchée, mais la fiscalité sur les intérêts, et donc, les revenus perçus qui sont taxés différemment. L’abattement est toujours de 30 500 € ou 152 500 €, en fonction de l’âge. 

Comment vaut-il mieux racheter son assurance-vie ?

Il n’y a pas de bonne ou mauvaise manière de racheter son assurance-vie. Cela va dépendre de votre revenu imposable, de la somme épargnée et des intérêts. L’imposition ne sera pas la même si vous choisissez la rente viagère ou bien de retirer une partie ou la totalité de la somme épargnée. L’imposition dépendra également de prélèvement choisi. C’est à vous de choisir en fonction de votre situation, l’ancienneté du contrat et de vos besoins.

A lire également: Quelle est la meilleure assurance-vie ? 

 

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