Vous pouvez vouloir racheter votre assurance-vie pour de nombreuses raisons: besoin de liquidité, faire avancer un projet ou faire un lègue à un de vos proches. Bref, les motifs sont aussi riches que votre vie. Seulement, voilà, malgré la flexibilité et la liberté qu'offre ce produit d'épargne, il y a parfois certaines règles à respecter. Grâce à cet article vous saurez tous qu'il y a à savoir sur cette opération. 

 

Quelles sont les différentes formes de rachat de crédit ? 

Contrairement à ce qu’on pense, le souscripteur a tout à fait le droit de procéder au rachat total ou partiel de son contrat d'assurance-vie et cela, à tout moment. L’argent n’est jamais bloqué sur le contrat.

Le rachat total

Comme son nom l’indique, le rachat total vous permet de récupérer l’intégralité de votre assurance-vie, dans les 30 jours après réception de votre demande et du dossier complet. La demande devra être formulée par le souscripteur selon les termes exposés dans les conditions générales du contrat. En général, elle doit être écrite et formulée par courrier recommandé avec accusé de réception comportant :

  • nom,

  • prénoms et adresse du souscripteur,

  • numéro du contrat et accompagné de l'original des conditions personnelles du contrat,

  • copie de la carte d'identité du souscripteur,

  • copie d'un RIB concernant le compte sur lequel doivent être virés les fonds.

Le rachat partiel

Ici c’est vous qui choisissez le montant que vous souhaitez extraire de votre épargne. La somme demandée par le souscripteur (se reporter aux conditions générales du contrat pour en connaître le montant minimum et les formalités de demande), devra être versée dans le même délai de 30 jours après réception de la demande. Notons que le rachat partiel peut avoir lieu sous deux formes :

  1. Le rachat partiel ponctuel répondant à un besoin du souscripteur de récupérer la somme d'argent qui lui est nécessaire.

  2. Le rachat partiel programmé : ce type de rachat peut être mis en place au terme du contrat lorsque le souscripteur, arrivé à l'âge de la retraite, n'a pas opté pour le versement d'une rente, mais souhaite bénéficier régulièrement du versement d'une somme déterminée qui viendra augmenter ses revenus (mensuels ou trimestriels), la somme déterminée étant versée au rythme choisi jusqu'à épuisement du capital acquis.

Cette formule présente plusieurs avantages: 

  • Elle ne met pas fin au contrat d'assurance-vie, les intérêts continuent d’être générés.

  • Le capital restant sur le contrat constitue le capital en cas de décès qui sera versé au bénéfice du ou des bénéficiaires désignés, en continuant à bénéficier de la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie 

  • Le souscripteur conserve la faculté de faire de nouveaux versements sur le contrat s'il le souhaite. Bien entendu, ces versements seraient taxés à son décès en fonction de son âge au moment des versements (+ ou -70 ans).

Comment racheter son assurance-vie ?

Tout d’abord, il faut que vous sachiez que le rachat d’un contrat d’assurance-vie est une opération que le souscripteur peut réaliser à tout moment. L’ancienneté et la nature du contrat influence cependant les conditions et la fiscalité lors du rachat. Ensuite, il faudra se rapprocher de son conseiller bancaire ou son assureur qui, selon l’établissement bancaire, vous fera remplir un formulaire. Vous devrez aussi rédiger une lettre manuscrite à envoyer en recommandé à votre banque. 

Modèle de lettre pour un rachat d’assurance-vie 

Madame, Monsieur,

Je détiens un contrat d’assurance-vie (nom du contrat) n° (référence du contrat) souscrit auprès de votre compagnie le (date).

Je souhaite effectuer un rachat total (ou partiel) de ce contrat.

Par la présente, je vous demande de me verser la somme de (…) euros, conformément à l’article L. 132-21 du code des assurances, dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 (Signature)

Quels sont les motifs d’un rachat d’assurance-vie

racheter son assurance-vie
Si vous souhaitez résilier votre assurance-vie sans frais 
seuls les motifs ci-contre sont valables

Ils sont multiples et propres à chacun. Que vous ayez besoin de liquidité rapidement, un projet à mener à bien. Sachez que vous n’avez pas à vous justifier auprès de votre assureur ou auprès de votre banque pour réaliser votre rachat d’assurance-vie. 

C’est ce qui fait le charme de l’assurance-vie, c’est un produit d’épargne très souple et qui offre beaucoup de liberté. Le détenteur d’un contrat d’assurance-vie peut donc récupérer à tout moment ses avoirs. 

Cependant pour récupérer ses capitaux et résilier son assurance-vie sans frais, seuls les motifs suivants sont acceptés:

  • Licenciement

  • Retraite anticipée

  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie pour le titulaire ou son conjoint

  • Liquidation judiciaire 

Il faudra dans tous les cas faire parvenir un courrier en recommandé à votre assureur en citant l’article L132-23 du code des assurances, expliquant votre rupture du contrat d'assurance vie, avec en pièces jointes les documents nécessaires.

Les conséquences du rachat sur la vie du contrat

Un rachat peut effectivement avoir des conséquences sur votre assurance-vie. Avant de savoir lesquelles, il faut déjà connaître la nature du rachat. Si vous souhaitez faire un rachat total, sachez que cela marquera la fin de votre contrat. Cela revient à clôturer l'assurance-vie. Alors qu'un simple retrait ou un rachat partiel ne provoque aucune incidence sur la vie du contrat. Il continuera et poursuivra normalement ses effets. Le souscripteur peut à tout moment faire de nouveaux versements ou d’autres rachats.

Fiscalité du rachat du contrat d’assurance-vie

L'argent est à l'abris lorsqu'il est sur l'assurance-vie il n'est pas soumis à l'impôts. C'est lorsqu'il quitte le nid qu'il est exposé, lors d'un rachat ou d'un retrait. La somme correspondant à ce rachat (qu'il soit total ou partiel) est toujours composée, d'une part du capital versé et d'une part d'intérêts générés par cette somme. Sachez que la seule part qui sera taxée sera celle correspondant aux intérêts versés ou aux plus-values constatées.

Depuis l'instauration au 1er janvier 2018 du prélèvement forfaitaire unique (le PFU), la taxation des produits de l'assurance-vie a été modifiée. L’imposition des gains au moment du dénouement du contrat ou en cas de rachat total ou partiel variera, non seulement en fonction de la durée de détention du contrat d'assurance-vie, mais également en fonction de la date de versements des primes.

Que se passe-t-il en cas de rachat de l’assurance-vie avant terme ? 

Comment racheter son assurance-vie ?
Vérifier bien la fiscalité de votre assurance-vie avant d'effectuer
un rachat quelconque.

L’assurance-vie n’a pas de de terme à proprement parlé. C’est aussi la beauté de ce produit d’épargne. Mais, elle a tout de même un anniversaire à ne pas négliger: ses 8 ans. En effet, avant cette date, si vous retirez de l’argent sur votre assurance-vie les gains réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu, s’ajoutent aux autres revenus et sont taxés au taux marginal.

On préfèrera les éviter, donc si vous avez la possibilité d’attendre, on vous conseille de souffler la huitième bougie de votre assurance-vie avant d’effectuer un rachat. 

Pour les assurances-vie de plus de 8 ans

Pour un contrat ayant plus de 8 ans, intérêts et plus-value acquis sont taxés à 7,5 % après un abattement annuel de 4600 € pour un célibataire et 9200 € pour un couple. Si les gains réalisés sont inférieurs à cet abattement, aucune fiscalité n’est due au titre de l’impôt sur le revenu. Par contre, les gains enregistrés n’échapperont pas aux prélèvements sociaux à 17,2 %.

Quels justificatifs fournir après un décès ?

Le cas le plus courant de résiliation d’une assurance vie survient lors du décès du souscripteur,avec le capital qui sera donc reversé aux bénéficiaires indiqués sur le contrat. La procédure demande aux héritiers de fournir un certain nombre de justificatifs, qui peuvent varier selon les contrats.

En règle générale, ils vous seront demandés pour le rachat total (résiliation) :

  • Copie des papiers d'identité du bénéficiaire et livret de famille

  • Acte de décès de l'assuré

  • Contrat de l’assurance vie et/ou N° du contrat

  • Certificat de non-exigibilité des droits de succession

  • Déclaration sur l’honneur, en cas de plusieurs assurances vie

  • Acte de notoriété établi par un notaire

  • Carte d’identité du bénéficiaire, RIB pour le versement du capital

La résiliation de l'assurance vie hors succession

Tout l’intérêt de ce type de placement financier vient de son imposition en cas de décès du souscripteur. En effet, ni le capital (ou la rente) perçu, ni les primes versées par le souscripteur ne font partie de sa succession. En théorie, le notaire ne doit pas s’en occuper, ni même être tenu informé, à partir du moment où les héritiers s'occupent de toutes les démarches auprès des impôts.

Quels sont les délais pour un rachat d’assurance vie

Votre assureur doit vous verser les fonds dans un délai maximum de 30 jours, à compter du moment où il a reçu tous les documents demandés, d'où l'importance du recommandé, selon l’article 132-23-1 du code des assurances.

Avant d’envoyer votre courrier de résiliation de l'assurance vie en recommandé, vérifiez bien que vous avez fourni tous les documents demandés, en particulier en cas de décès du souscripteur, certains assureurs jouant sur ces lacunes pour retarder le versement des capitaux…

Au-delà du délai légal de 30 jours, l’assureur pourra être assujetti au versement de frais, le double du taux légal durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux légal.

Nous vous avons fait une petite liste des délais à retenir en ce qui concerne le rachat de l’assurance-vie.

  • Délai maximum dans le code des assurances : 2 mois

  • Délai « standard » pour un rachat total : une quinzaine de jours

  • Délai « standard » pour un rachat partiel papier : une semaine à 10 jours

  • Délai envisageable pour un rachat partiel en ligne : 3 jours

  • Lorsqu'un rachat dépasse plusieurs dizaines de milliers d'euros, le délai s'allonge à cause de vérifications réglementaires (Tracfin, lutte anti-blanchiment...)

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