Assurance vie, assurance décès, quelle est la différence ? On se pose souvent la question, et pour cause, ces deux assurances se ressemblent beaucoup. Comment faire son choix lorsqu'on ne connait pas suffisamment ces deux produits. Rappelons tout de même que l'assurance-vie est l'un des produits financiers les plus populaires chez les Français. Pourtant ils ont souvent du mal à s'y retrouver. Malgré ces similitudes, l'assurance vie et l'assurance décès sont deux types de contrats bien distincts. Il ne faut surtout pas confondre ni méprendre leur fonctionnement et leurs objectifs. Dans cet article vous comprendrez enfin ce que chacun fait et ce que chaque contrat apportera à vos finances. Plus de faute de jugement, vous saurez enfin vers quel contrat vous tourner.

 

Qu'est-ce-qu'une assurance vie ?

Ce n'est pas pour rien que l'assurance-vie est le produit préféré des Français: souple, performant et adaptable à toutes sortes de profils. Mais connait-on vraiment la vocation de ce contrat ? L'assurance-vie est principalement là pour garantir le versement d'un capital, ou d'une rente, au terme d'un contrat.  Sorte de filet de sécurité pour vos vieux jours ou pour assurer le futur de vos enfants ou petits-enfants. Cependant, elle a également d'autres objectifs comme la défiscalisation ou la protection de ses proches. Mais laissez-nous vous énumérer les 4 principaux avantages que vous procurera l'assurance-vie:

  • un large choix de contrats 
  • une très grande souplesse : vous aurez la possibilité d'investir sur de nombreux supports variés (actions, SICAV, OPCVM, obligations, etc.)
  • un support « exonéré de droits de succession » : jusqu'à 152 500 € par parent et par enfant en cas de décès
  • une fiscalité avantageuse : au-delà de 8 ans de détention, la fiscalité sur les plus-values est de 7.5 % seulement (hors prélèvements sociaux)

A noter 

En France, l'assurance vie couvre deux notions bien distincte: l'épargne et la prévoyance appelée aussi "assurance décès". C'est cette double option qui permet à l'assurance-vie d'être un contrat complet qui attire toujours autant de souscripteur. Pourquoi ? Car l'assurance-vie est aujourd'hui utilisé comme un véritable produit d'épargne.

Qu'est-ce-qu'une assurance décès ?

Comme nous l'avons vu plus haut l'assurance-vie est un réel produit d'épargne tandis que l'assurance décès relève plutôt du domaine de la prévoyance, ce qui signifie que le risque assuré est celui du décès de l'assuré. Pour être plus précis, lors de la signature du contrat le souscripteur détermine le montant qui sera versé à ses bénéficiaires lors de son décès. Vous comprenez donc que dès le début ce contrat pense à l'après, à ce que vont toucher vos bénéficiaires. C'est un produit qui protège vos proches et vous permet d'assurer leur futur même lorsque vous ne serez plus là. 

Quant aux cotisations, si vous vous demandez combien vous allez devoir verser, la réponse ne se trouve pas ici. En effet, elles seront définies en fonction de la somme prévue pour indemniser les bénéficiaires, mais aussi de votre âge lors de la signature du contrat.

Il existe deux types d'assurance décès :

  • le contrat temporaire : il se caractérise par la présence d'une date de fin du contrat. En cas de «non-décès» de l'assuré au moment de la date de fin, les cotisations versées jusque là sont définitivement perdues. En revanche, en cas de décès avant l'échéance du contrat, le capital défini par l'assuré sera versé à ses bénéficiaires.

  • le contrat permanent : contrairement au contrat temporaire, la date de fin du contrat est celle du décès de l'assuré. Ainsi, le capital sera versé aux bénéficiaires quelle que soit la date de décès de l'assuré.

Les différences entre l'assurance-vie et l'assurance décès

L'assurance décès est avant tout différente de l'assurance-vie car ce n'est pas un placement financier, c'est avant tout de la prévoyance et de la transmission. En effet, dans le cas d'une assurance décès :

  • il est impossible pour l'assuré de retirer une partie ou bien la totalité des sommes qu'il a versé
  • son capital ne va pas fructifier : il ne s'agit pas d'un placement financier « classique » mais bien de cotisations dont l'assuré doit s'acquitter s'il souhaite que ses bénéficiaires soient assurés en cas de décès
  • au terme du contrat, et en cas de vie de l'assuré, les cotisations versées sont définitivement perdues

En résumé

Ce qu'il faut retenir de l'assurance vie

  • C'est un outil d'épargne et de transmission
  • Les objectifs sont, entre autres, de se constituer un capital ou de faire fructifier celui déjà existant
  • Les versements sont libres en fonction des possibilités de chaque investisseur
  • L'épargne n'est pas bloquée et, en cas de besoin, le capital est en effet disponible à tout moment
  • Le cadre fiscal est très avantageux

Ce qu'il faut retenir de l'assurance décès 

  • C'est un outil de prévoyance
  • Les objectifs sont de faire face aux imprévus et de protéger ses proches en leur garantissant un capital en cas de décès
  • Il existe deux types de contrats : les contrats d'assurance « temporaires » qui assurent le risque de décès seulement pendant une période définie au préalable, et les contrats d'assurance « permanents » qui vont assurer le risque de décès, et ce quelle que soit la date de ce dernier
  • Le capital garanti sera versé uniquement si le risque se produit, et les primes sont acquises à l'assureur.

Conclusion

Vous l'aurez compris, l'assurance-vie et l'assurance décès sont toutes deux des assurances à la personne et en ce sens elles vous aident à capitaliser votre futur. Cela étant dit, elles ont chacune des mécanismes propres et distincts. Il convient donc de les différencier afin de ne pas commettre d'erreur lors de votre souscription. Comment ? En comprenant bien leur rôle, leurs objectifs, leur manière de fonctionner et leur nature. 

Une fois que vous aurez bien compris leurs différences et que vous aurez choisis l'assurance qui convient le mieux à vos besoins et à vos envies vous pourrez souscrire à l'une ou à l'autre en toute tranquillité.

On résume: bien distinguer ces deux notions avant de souscrire un contrat, l'assurance décès est un placement intéressant pour bénéficier rapidement d'un capital important et l'assurance vie vous proposera davantage de garanties sur votre épargne.

Assurance-vie et bénéficiaires

En cas de décès du bénéficiaire: que se passe-t-il ? 

assurance vie et assurance décès
Vous pouvez désigner des bénéficiaires de "premier rang"
et de "deuxième rang"

Nous ne vous le répéterons jamais assez, la clause de confidentialité est sans doute la partie la plus importante du contrat. Sa rédaction demande du temps, de la réflexion, n'hésitez pas à demander conseil, à la corriger si nécessaire.  Elle doit également être clair puisque c'est cette clause qui nommera indiscutablement les personnes à qui reviendra vos économies d'une vie. De plus, elle permet de prévoir une solution en cas de décès du bénéficiaire.  On n'y pense pas souvent, mais ce type de tragédie est envisageable et ne doit pas être mis de côté. Comment faire ? En désignant deux types de bénéficiaires:

  1. De « premier rang »
  2. De «second rang»

Ainsi, en cas de décès du bénéficiaire de «premier rang», le capital sera transmis aux bénéficiaires «secondaires». Vous aurez également la liberté de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, c'est vous qui choisissez. C'est également vous qui déterminerez leur rang: premier ou second. Vous l'aurez compris, votre assurance-vie = vos décisions.

Afin de ne pas commettre d'impair ou de ne pas apporter de la confusion lors de la lecture de votre contrat nous vous conseillons la formulation suivante : «nom du bénéficiaire, vivant ou représenté». Grâce à cela, les héritiers du bénéficiaire pourront légalement percevoir la totalité des sommes qui lui étaient dues. 

Il est vrai que nous ne pensons jamais à la possibilité que nos héritiers ou bénéficiaires disparaissent avant nous, mais cette éventualité tragique doit être prise en compte afin que vos souhaits soient respectés même après votre décès. Il est donc primordial de bien rédiger la clause bénéficiaire lors de la souscription du contrat. De plus, nommer plusieurs bénéficiaires permet de parer à toute éventualité. 

Deux cas de figure :

  1. Le bénéficiaire a accepté le contrat de son vivant. Le capital qui lui revenait est alors automatiquement intégré à sa succession et soumis à l'impôt en vigueur.

  2. le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat. Les capitaux sont transmis à ses héritiers et les sommes versées par la compagnie d'assurance sont imposables au titre de la fiscalité applicable à l'assurance-vie (prélèvement de 20 % au-delà de 152.500 euros pour les primes versées avant 70 ans).

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès

La fiscalité de la transmission des contrats ouverts après le 13 octobre 1998

assurance vie et assurance décès
La fiscalité de la transmission change en fonction de l'âge et 
de la date d'ouverture
du contrat.

Si l'assuré a effectué des versements avant ses 70 ans

  • Jusqu’à 152 500 € transmis, le bénéficiaire sera exonéré totalement et ne paiera pas d’impôt.
  • Au-delà de 152 500 € et  jusqu’à 700 000 €, l’impôt s’élèvera à 20 %.
  • Au delà de 700 000 €, l’imposition s'élèvera à 31,25 %. 

Si l'assuré a effectué des versements après ses 70 ans

  • Pour l’ensemble des bénéficiaires, l’exonération ne s’élèvera qu'à 30 500 €.
  • Au delà de 30 500 €, le surplus est imposé aux mêmes taux que les droits habituels de succession. En revanche, seules les primes versées seront touchées par la fiscalité mais pas le capital transmis. En d’autres termes, seuls les profits bénéficient d’une exonération.

La fiscalité de la transmission des contrats signés entre novembre 1991 et octobre 1998

  • Exonération de la transmission : si l’assuré a effectué des versements avant ses 70 ans 
  • S’il avait moins de 70 ans, la fiscalité rejoint celle de la transmission des contrats actuels 
  • Exonération de 30 500 € pour les versements effectués après ses 70 ans 

La fiscalité de la transmission des contrats souscrits avant novembre 1991

Durant cette période, le régime applicable est uniquement modifié par la date des versements et non par l’âge du souscripteur qui n’est plus considéré. La transmission est intégralement exonérée au cas où l’assuré a effectué des versements avant le 13 octobre 1998. Autrement, le régime applicable est celui de la transmission des contrats actuels quand les versements ont été effectués avant les 70 ans de l’assuré.

Tableau fiscalité assurance-vie en cas de décès

Adhésion souscrite avant le 20 novembre 1991:

 

Avant le 13 octobre 1998

Après le 13 octobre 1998

Quel que soit l’âge

exonération totale de droits de succession

  • exonération totale de droits de succession pour le conjoint ou le partenaire de PACS.

  • exonération de droits de succession à concurrence de 152 500 € par bénéficiaire.

  • prélèvement forfaitaire  au taux de 20% pour la fraction du capital décès comprise entre 152 501 € et 852 500 €.

  • au-delà, prélèvement forfaitaire au taux de 31,25%.

 

Adhésion souscrite après le 20 novembre 1991:

 

Avant le 13 octobre 1998

Après le 13 octobre 1998

Avant 70 ans

exonération totale de droits de succession

  • exonération totale de droits de succession pour le conjoint ou le partenaire de PACS.

  • exonération de droits de succession à concurrence de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus).

  • prélèvement forfaitaire au taux de 20% pour la fraction du capital décès comprise entre 152 501 € et 852 500 €.

  • Au-delà, prélèvement forfaitaire au taux de 31,25%.

Après 70 ans

  • abattement de 30 500 € des primes versées (tous contrats confondus).

  • au-delà, taxation aux droits de succession selon le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.

  • intérêts exonérés de droits de succession.

  • abattement de 30 500 € des primes versées (tous contrats confondus).

  • au-delà, taxation aux droits de succession selon le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.

  • intérêts exonérés de droits de succession.

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