Qu'est-ce que l'assurance-vie ? Un produit financier comme un autre ? Pas exactement, et nous allons vous montrer pourquoi. En effet, l'assurance-vie a quelque chose en plus, un je ne sais quoi qui fait d'elle le produit financier préféré des Français. Véritable couteau-suisse, elle sait s'adapter tout en restant un très bon produit d'épargne. Pour mieux l'appréhender, il faut déjà le comprendre. A quoi sert-il ? Quelle somme peut-on mettre dessus? Quelle est sa fiscalité ? Autant de questions dont la réponse vous permettra peut-être de sauter le pas. 

 

Définition : l’assurance-vie, qu’est-ce que c’est ?

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime. Ce versement se fait selon le type de contrat souscrit. En effet dans un contrat d'assurance-vie, il faut distinguer deux sortes de contrats : un contrat d'assurance en cas de décès et un contrat d'assurance en cas de vie.

Quel en est le principe ? 

Avant toute chose, il est bon de se demander comment l'assurance-vie fonctionne. L'assurance-vie est avant tout un produit d'épargne. Contrairement à d'autres contrat il peut se garder à vie ou moins longtemps, tout dépend de vos besoin. Une fois arrivée au terme du contrat, l'argent récolté sur l'assurance-vie reviendra aux bénéficiaires préalablement désignés par l'assuré. Ces derniers toucheront les sommes investies augmentées des gains éventuels et diminuées des frais. Ces sommes fluctueront en fonction du support choisit et/ou des investissements réalisés.

Ce qui qualifie l'assurance-vie c'est la liberté. En effet, une fois l'ouverture du contrat et le versement initial effectué vous pouvez gérer votre assurance-vie comme bon vous semble. Effectuer des versements réguliers ou non, sans limite de montant. Malgré cette grande liberté, sachez qu'il est tout de même plus intéressant de ne faire aucun retrait avant les huit ans de votre contrat ? Vous pouvez le faire mais ça sera moins intéressant fiscalement. Enfin, vous avez le droit de clôturer votre contrat ou de faire des retraits à tout moment. 

Du côté de la gestion, trois choix s'offrent à vous:

  • une gestion libre (c’est vous qui décidez de la répartition et des arbitrages),
  • une gestion déléguée (auprès de votre conseiller)
  • souscrire à des options automatiques de gestion (investissement progressif, sécurisation des plus-values, rééquilibrage automatique…).

L'assurance en cas de vie

Le risque garanti ici est la... vie de l'assuré. Le capital est versé à l'assuré à l'échéance du contrat, si celui-ci est toujours en vie. Dans ce type de contrat, l'assuré peut être le bénéficiaire.

L'assurance en cas de décès

Dans le cadre d'une assurance-décès, le risque se réalise si l'assuré décède avant le terme du contrat, le capital (majoré ou minoré des plus-values) sera versé au bénéficiaire désigné par le souscripteur. Le bénéficiaire désigné doit être différent du souscripteur.

Les différents types de contrats d'assurance-vie

Type de contrat Composition Caractéristiques Avantages et Inconvénients
Monosupport Fonds en euros Contrat destiné généralement aux assurés cherchant la sécurité. Rémunération pouvant varier de 3 à 6 %. Le capital est garanti par l'assureur. La rémunération est parfois insuffisante
En unités de compte
  • SICAV
  • FCP
  • SCPI
Son rendement est étroitement lié à la performance des marchés financiers Possibilité de perte partielle ou totale de l'investissement.
Multisupport
  • Fonds en euros
  • SICAV
  • FCP
  • SCPI
Large choix de supports. Certains contrats offrent des mécanismes de gestion automatiques afin de sécuriser ou de dynamiser le placement. Adaptation aux besoins et aux risques qui lui convient. Leur intérêt se situe dans la performance et le choix.
Contrat NSK 

Actions française: au moins 30%  dont 10% de parts de FCPI et 5% de titres non cotés.

Une fiscalité dégressive : la taxation des intérêts est fixée à 35% pendant les 4 premières années de détention puis à 15% jusqu'à la huitième année. Au-delà, le contrat est exonéré d'impôts sur le revenu. Une fiscalité très avantageuse, un rendement plus élevé mais un risque très important.

Assurance-vie: comment ça marche ?

Les versements dans un contrat d'assurance-vie

Les versements périodiques

Le souscripteur est tenu de s'engager pour un versement en fonction d'un calendrier soit mensuel, trimestriel ou annuel. Ce type de versement laisse le choix au souscripteur qui peut faire des versements complémentaires.

Les versements libres

Comme son nom l'indique il se fait de manière libre. Le souscripteur choisit le montant et la date du versement. Il peut cependant y avoir des exceptions, certains contrats imposent un montant minimum fixé.

Le versement unique

Ce type de versement se fait en une seule fois et ce au moment de la souscription.

Les acteurs dans un contrat d'assurance-vie

qu'est-ce que l'assurance vie ?
L'assurance-vie est un produit d'épargne flexible et avantageux

L'assureur

C'est celui qui s'engage à verser des prestations quand le risque assuré se réalise

Le souscripteur

C'est la personne physique ou morale qui souscrit le contrat auprès de l'assureur, il peut être en même temps le bénéficiaire sauf s'il s'agit d'une assurance en cas de décès. Le souscripteur peut aussi être une banque ou une assurance dans le cas d'une assurance de groupe.

L'assuré

C'est la personne sur laquelle repose le risque assuré. Il peut être en même temps le souscripteur.

Le bénéficiaire

Il s'agit de la personne désignée par le souscripteur et à qui sera versé le capital en cas de réalisation ou de décès. Sa présence n'est pas obligatoire lors de la souscription et il n'est pas obligatoire de l'informer de sa situation de bénéficiaire.

La fiscalité de l’assurance-vie

Comme nous vous le disions plus haut, l'assurance-vie est un contrat à durée fixe qui vous permet de bénéficier d'une exonération fiscale dès 8 ans d'existence. Vous avez bien entendu, au-delà de cette date anniversaire vos plus-values sont partiellement  exonérées d'impôt. Comment ça marche ? C'est assez simple, Il y a une imposition de 7,5 % sur les plus-values réalisées après abattement annuel de 4600 € pour un célibataire et de 9200 € pour un couple. 

Concrètement, sont imposables :

  • les gains générés par les contrats
  • le rachat de contrat.

De même, les prélèvements vont varier en fonction de la sortie de contrat :

  • sortie en capital : le montant de l'épargne est versé en une seule fois ;
  • sortie en rente viagère : le montant de l'épargne est reversé sous la forme de rente jusqu'au décès de l'assuré. Ce type de sortie permet à l'assuré de se constituer un complément de revenu régulier ;
  • Rachat total : consiste pour l'assuré à récupérer avant échéance la totalité de la somme investie (capital + intérêts), cette opération entraîne automatiquement la clôture de l'assurance-vie. 
  • Rachat partiel : consiste pour l'assuré à récupérer une partie de la somme épargnée, l'autre partie restant investie dans le contrat.

Dans le cadre d'un rachat total, les gains imposables correspondent à la différence entre la valeur totale du contrat au moment du rachat et les versements effectués par l'assuré.

Dans le cadre d'un rachat partiel, les gains imposables sont calculés selon la formule ci-dessous :

valeur de rachat partiel - [versements effectués par l'assuré x (valeur de rachat partiel / valeur de rachat total)]

La réduction d'impôt

qu'est-ce qu'une assurance vie ?
L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité très intéressante 

La réduction d'impôt concerne les contrats souscrits pour les personnes handicapées. Elles s'appliquent:

  • Aux contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente viagère aux personnes invalides ne pouvant pas subvenir à leurs besoins; il peut être un contrat d'épargne handicap. Mais ce contrat est pour une durée d'au moins égale à six ans ;

  • Aux contrats souscrits par des personnes ayant des enfants handicapés et en faveur de ces derniers, c'est le contrat rente survie.

À lire également: Souscrire une assurance-vie en 2019 : bonne idée ?

Fiscalité d'une sortie en rente

Le capital qui est acquis sur le contrat peut être converti en rente viagère, et ce jusqu'au décès du titulaire. La rente que produit une assurance vie est imposable selon une fraction déterminée en fonction de l'âge du rentier à la date de mise en place.

Âge du rentier Part de la rente imposée
Moins de 50 ans  70%
50-59 ans 50%
60-69 ans 40%
Plus de 70 ans 30%

Assurance-vie : en cas de décès, que se passe-t-il ? 

Nous vous l'avions déjà souvent expliqué: la clause des bénéficiaires est sans doute la partie la plus importante du contrat. Il ne faut surtout pas la négliger, sa rédaction doit retenir toute votre attention. N'hésitez pas non plus à vous faire aider, afin d'utiliser les bons termes. Commettre une erreur pourrait faire pâtir vos proches. Sa rédaction demande du temps, de la réflexion.  Elle doit également être clair puisque c'est cette clause qui nommera indiscutablement les personnes à qui reviendra vos économies d'une vie. De plus, elle permet de prévoir une solution en cas de décès du bénéficiaire. On n'y pense pas souvent, mais ce type de tragédie est envisageable et ne doit pas être mis de côté. Comment faire ? En désignant deux types de bénéficiaires:

  1. De « premier rang »

  2. De «second rang»

Ainsi, en cas de décès du bénéficiaire de «premier rang», le capital sera transmis aux bénéficiaires «secondaires». Vous aurez également la liberté de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, c'est vous qui choisissez. C'est également vous qui déterminerez leur rang: premier ou second. Vous l'aurez compris, votre assurance-vie = vos décisions.

Afin de ne pas commettre d'impair ou de ne pas apporter de la confusion lors de la lecture de votre contrat nous vous conseillons la formulation suivante : «nom du bénéficiaire, vivant ou représenté». Grâce à cela, les héritiers du bénéficiaire pourront légalement percevoir la totalité des sommes qui lui étaient dues

Il est vrai que nous ne pensons jamais à la possibilité que nos héritiers ou bénéficiaires disparaissent avant nous, mais cette éventualité tragique doit être prise en compte afin que vos souhaits soient respectés même après votre décès. Il est donc primordial de bien rédiger la clause bénéficiaire lors de la souscription du contrat. De plus, nommer plusieurs bénéficiaires permet de parer à toute éventualité. 

Deux cas de figure :

  1. Le bénéficiaire a accepté le contrat de son vivant. Le capital qui lui revenait est alors automatiquement intégré à sa succession et soumis à l'impôt en vigueur.

  2. le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat. Les capitaux sont transmis à ses héritiers et les sommes versées par la compagnie d'assurance sont imposables au titre de la fiscalité applicable à l'assurance-vie (prélèvement de 20 % au-delà de 152.500 euros pour les primes versées avant 70 ans).

Âge Imposition
Avant 70 ans Pas d'imposition jusqu'à 152500 euros par bénéficiaire et une imposition forfaitaire de 20% au-delà.
Après 70 ans Exonération jusqu'à 30500 euros pour l'ensemble des contrats du défunt et au-delà soumis au droit de succession et suivant les liens de parenté. Les intérêts et plus-values acquis sont exonérés d'impôt.

L’assurance-vie, à quoi ça sert ? 

Mon objectif Que propose l’assurance-vie ? Bon à savoir
Transmission de capital Une rente à vie pour son conjoint survivant De nos jours les contrats d'assurance vie peuvent avoir une exonération jusqu'à 152 500 euros
Réduction d’impôts en cas de succession    
Ma retraite Retirer une rente régulièrement après 8 ans d’ancienneté pour ne pas être imposé Exonération pour tous les contrats souscrits en majorité en actions et les versements datant d'avant le 26.09.97
Faire fructifier mes revenus de retraite Choisir un type de gestion horizon (risqué) ou profilé (adapté à votre profil)  
Investir De nombreux supports sont à votre disposition sans faire augmenter votre ISF Multisupports avec un large choix de fonds.Contrat séparant le capital et les gains
Investissement locatif  Choix d'un emprunt avec remboursement à l'échéance associé à l'assurance vie  

À lire également : Quel est le taux de l'assurance-vie ?

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