Racheter son assurance-vie est possible sans pour autant entraîner sa clôture définitive. En effet, contrairement à certains produits d'épargne vous pouvez tout à fait retirer de l'argent. Cependant sa taxation est subtile et requiert de connaître plusieurs choses: durée du contrat, date des versements, plafond de l'assurance-vie... Vous saurez tout sur les retraits d'une assurance-vie, et plus encore. 

 

Quelles sont les différentes formes de rachat d'assurance-vie ? 

Contrairement à ce qu’on pense, le souscripteur a tout à fait le droit de procéder au rachat total ou partiel de son contrat d'assurance-vie. L’argent n’est jamais bloqué sur le contrat. Pour ce faire vous n'avez qu'à contacter l'établissement financier dans lequel vous avez souscrit votre assurance-vie (banque, assurance). Dites à votre conseiller que vous souhaitez racheter totalement votre assurance-vie, elle sera automatiquement clôturée. Vous pouvez le faire à tout moment, mais attention, en fonction de la durée du contrat ou de la date de vos versements, la fiscalité ne sera pas la même. Nous vous expliquons comment fonctionne l'assurance-vie.

►À lire également : qu'est-ce que l'assurance-vie ?

Le rachat total

Le rachat total entraînera automatiquement la clôture de votre contrat. Il est bon de le savoir avant de continuer. Cette action vous permettra de récupérer tous les fonds que vous avez épargnés sur votre assurance-vie. Cette somme vous sera restituée dans les 30 jours après réception de sa demande et du dossier complet. La demande devra être formulée par le souscripteur selon les termes exposés dans les conditions générales du contrat. En général, elle doit être écrite et formulée par courrier recommandé avec accusé de réception comportant :

  • Nom, prénoms et adresse du souscripteur,
  • numéro du contrat et accompagné de l'original des conditions personnelles du contrat,
  • copie de la carte d'identité du souscripteur,
  • copie d'un RIB concernant le compte sur lequel doivent être virés les fonds.

Le rachat partiel

Il faut savoir que le retrait partiel est possible à n’importe quel moment et qu'il n’entraîne pas la clôture du contrat. En effet, les sommes versées sur l'assurance-vie sont disponibles et accessibles à tout moment. Avec le retrait partiel, c'est vous qui êtes aux commandes, vous choisissez quand et combien vous souhaitez recevoir d'argent. Comme pour le retrait total, vous recevrez la somme demandée dans les 30 jours qui suivent la demande faite à votre assurance ou banque. Reportez-vous tout de même sur les conditions générales de votre établissement financier, afin de connaître les délais plus précisément. Notons que le rachat partiel peut avoir lieu sous deux formes :

  1. Le rachat partiel ponctuel: il répond généralement à un besoin d'argent pressant. Vous en faites la demande ponctuellement selon vos envies. 

  2. Le rachat partiel programmé : ce type de rachat est bien différent. Comme son nom l'indique, il est programmé et vous permet de recevoir de l'argent chaque mois par exemple. Beaucoup utilise ce type de rachat comme rente ou comme petit bonus à leur salaire. Vous pouvez mettre ce système en place à tout moment. À l'âge de la retraite par exemple, si vous n'avez pas mis en place un versement de rente, mais que vous souhaitez bénéficier régulièrement du versement d'une somme déterminée qui viendra augmenter vos revenus (mensuels ou trimestriels). Ainsi, la somme choisie sera versée au rythme que vous souhaitez jusqu'à épuisement du capital acquis.

Cette formule présente plusieurs avantages: 

  • Elle ne met pas fin au contrat d'assurance-vie, les intérêts continuent d’être générés.
  • Le capital restant sur le contrat constitue le capital en cas de décès qui sera versé au bénéfice du ou des bénéficiaires désignés, en continuant à bénéficier de la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie 
  • Le souscripteur conserve la faculté de faire de nouveaux versements sur le contrat s'il le souhaite. Bien entendu, ces versements seraient taxés à son décès en fonction de son âge au moment des versements (+ ou -70 ans).

À lire aussi : Tout savoir sur les rendements de l'assurance-vie ?

Assurance-vie: fiscalité en cas de retrait total

Taux appliqué avant 8 ans 

assurance-vie et retrait
La fiscalité de l'assurance-vie ne s'applique que lors des retraits

Lorsque vous souscrivez à une assurance-vie, vous vous engagez pour 8 ans. Malgré sa grande souplesse, ce produit d'épargne a ses conditions.  Il faut donc savoir que la durée de détention d’un contrat influe considérablement sur le taux de taxation appliqué aux retraits sur une assurance-vie. Avant de vous précipiter dans un rachat vérifier la date de souscription. Avant huit ans, le régime vous est moins favorable.

Petite nuance toutefois, il faut aussi prendre en compte la date des versements. On doit toutefois distinguer deux cas:

Les versements faits avant le 27 septembre 2017

  • Intégrer ces intérêts à votre déclaration de revenus qui sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition
  • Appliquer le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux diminue en fonction de l'ancienneté de votre contrat d'assurance vie :
    • 35% en cas de rachat avant 4 ans,
    • 15% en cas de rachat entre 4 et 8 ans,
    • 7,5% à partir de 8 ans.

Les versements effectués à partir du 27 septembre 2017

La Loi de Finances de 2018 a instauré la création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé "flat tax". Ce prélèvement concerne l'ensemble des revenus des placements financiers, dont font partie les contrats d'assurance vie et les contrats de capitalisation. Ce nouveau dispositif s'applique aux rachats effectués depuis le 1er janvier 2018.

Le taux du prélèvement forfaitaire est fixé selon la durée du contrat :

  • contrats d'assurance vie de moins de 8 ans : 12,8%
  • contrats d'assurance vie de plus de 8 ans : elle est de 7,5% pour les intérêts correspondant à des versements de 150 000 € maximum et de 12,8% pour les intérêts correspondant à des versements supérieurs à 150 000 €.

Taux appliqué après 8 ans

Dans le cas où votre contrat a plus de 8 ans, seuls les contrats dépassants les 150.000 euros sont pénalisés. Mais, il est à noter que passé cette fameuse date anniversaire des huit ans, la fiscalité du contrat s’allège nettement. Peu importe, la date à laquelle vous avez fait vos versements. Tout retrait d’argent bénéficie d’un abattement fiscal sur les gains taxables:

  • 4.600 euros par an pour une personne seule
  • 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé.

Pour les versements faits après le 27 septembre 2017, la taxe reste à 7,5% tant que les 150.000 euros de versements n’ont pas été franchis. Cependant tout n'est pas radieux puisque ce taux grimpe à 12,8% lorsque les versements grimpent. Toutefois, rappelez-vous que vous pouvez choisir l’imposition sur le revenu au lieu de payer cette taxe.

Notons que le gouvernement projette de supprimer la possibilité de choisir un prélèvement forfaitaire avant 8 ans de détention. Si cette mesure est votée dans le cadre d’une loi de finances, les contrats d’assurance-vie seront automatiquement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Assurance-vie : fiscalité en cas de retrait partiel

Comment calcule-t-on les parts imposables ?

En cas de rachat partiel, seule la part des produits inclus dans le rachat est assimilable au revenu imposable : les règles applicables sont similaires à celles en cas de rachat total. Cette part est calculée au prorata des sommes remboursées par rapport au montant total du rachat du contrat. Voici la formule utilisée par l’administration fiscale :

Montant du rachat partiel – (primes versées x montants du rachat partiel/valeur du rachat du contrat)

Par exemple, si le souscripteur a versé un montant total de 100 000 euros et si le contrat est estimé à 150 000 euros, pour un rachat de 50 000 euros :
Produits imposables = 16 667 euros = (50 000 – (100 000 x 50 000)/150 000)
La différence qui vaut 33 333 euros et qui correspond à la part des primes incluses dans le rachat n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

N. B. Pour les contrats souscrits il y a plus de 8 ans, il est possible de limiter le montant des retraits afin d’être exonéré d’impôt sur le revenu en appliquant une formule dérivée de celle recommandée par l’administration fiscale :

  • pour une personne seule : Montant du rachat partiel = 4 600 euros/((valeur de rachat – total des primes versées)/valeur de rachat)
  • pour un couple marié ou pacsé : Montant du rachat partiel = 9 200 euros/((valeur de rachat – total des primes versées)/valeur de rachat)

Comment racheter son assurance-vie ?

Modèle de lettre pour un rachat d’assurance-vie 

Madame, Monsieur,

Je détiens un contrat d’assurance-vie (nom du contrat) n° (référence du contrat) souscrit auprès de votre compagnie le (date).

Je souhaite effectuer un rachat total (ou partiel) de ce contrat.

Par la présente, je vous demande de me verser la somme de (…) euros, conformément à l’article L. 132-21 du code des assurances, dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 (Signature)

Quels sont les motifs d’un rachat d’assurance-vie sans taxation

Ils sont multiples et propres à chacun. Que vous ayez besoin de liquidité rapidement, un projet a mené à bien. Sachez que vous n’avez pas à vous justifier auprès de votre assureur ou auprès de votre banque pour réaliser votre rachat d’assurance-vie. 

C’est ce qui fait le charme de l’assurance-vie, c’est un produit d’épargne très souple et qui offre beaucoup de liberté. Le détenteur d’un contrat d’assurance-vie peut donc récupérer à tout moment ses avoirs. 

Cependant pour récupérer ses capitaux et résilier son assurance-vie sans frais, seuls les motifs suivants sont acceptés:

  • licenciement ;
  • retraite anticipée ;
  • invalidité de 2ème ou 3ème catégorie pour le titulaire ou son conjoint
  • liquidation judiciaire ;

Il faudra dans tous les cas faire parvenir un courrier en recommandé à votre assureur en citant l’article L132-23 du code des assurances, expliquant votre rupture du contrat d'assurance vie, avec en pièces jointes les documents nécessaires.

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