Il est important de comprendre la fiscalité de l’assurance-vie pour savoir comment elle fonctionne. Il est tout d’abord essentiel de savoir que cette fiscalité ne s’applique qu’en cas de rachat ou de retrait. Dans cet article nous vous montrerons l’abattement qui s’applique selon les sommes que vous souhaitez retirer. Vous verrez que de nombreux paramètres entrent en jeu. 

 

Qu’est-ce qu’un abattement fiscal ?

Un abattement est une déduction appliquée à un montant donné. Les abattements sont nombreux dans le domaine fiscal et social. Cette déduction peut être forfaitaire ou en pourcentage. Vous retrouverez ce type d'abattement lorsque vous effectuerez un retrait ou un rachat total de votre assurance-vie.

Fiscalité de l’assurance-vie : rachat partiel ou total ? 

Pour mieux comprendre comment fonctionne la fiscalité de l'assurance-vie nous vous avons préparer quelques exemples concrets.

Rachat partiel 

  • Vous avez investi 100 au total, grâce aux intérêts, votre contrat vaut 150. Vous souhaitez retirer 15. Le montant imposable sera donc de 5 = intérêts. Et seuls les intérêts sont imposés.
  • Méthode de calcul : valeur du retrait - (montant des sommes versées × valeur du retrait / valeur totale du contrat à la date du retrait) soit, pour notre exemple, 15 - (100 × 15 ÷ 150) = 5 : montant imposable sur votre retrait.
  • Ce raisonnement vaut même si, de votre point de vue, vous retirez les 15 en tant qu'intérêt sur les 50.

Rachat total 

  • Vous avez investi 100 et votre capital ayant fructifié votre contrat vaut 150. Vous voulez retirer la totalité de votre capital. Le montant imposable sera de 50 = intérêts dégénérés. Là encore, seuls les intérêts sont imposable.
  • Méthode de calcul : valeur totale du contrat à la date du retrait - montant des sommes versées par le souscripteur, soit 150 - 100 = 50 = montant imposable sur votre retrait.

Bon à savoir 

L'établissement financier (banque ou assurance) qui détient votre contrat peut, à votre demande, effectuer une simulation de cette répartition (capital - intérêts). N'hésitez pas à leur demander avant d'effectuer le rachat de votre assurance-vie. Cela vous permettra d'éviter une grosse erreur. 

À lire aussi :

Tableau de la fiscalité de l'assurance-vie en cas de succession

Adhésion souscrite avant le 20 novembre 1991

  Avant le 13 octobre 1998 Après le 13 octobre 1998
Quel que soit l’âge Exonération totale de droits de succession
  • Exonération totale de droits de succession pour le conjoint ou le partenaire de PACS.
  • Exonération de droits de succession à concurrence de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus).
  • Prélèvement forfaitaire  au taux de 20% pour la fraction du capital décès comprise entre 152 501 € et 852 500 €.
  • Au-delà, prélèvement forfaitaire au taux de 31,25%.

Adhésion souscrite après le 20 novembre 1991

  Avant le 13 octobre 1998 Après le 13 octobre 1998
Avant 70 ans Exonération totale de droits de succession
  • Exonération totale de droits de succession pour le conjoint ou le partenaire de PACS.
  • Exonération de droits de succession à concurrence de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus).
  • Prélèvement forfaitaire au taux de 20% pour la fraction du capital décès comprise entre 152 501 € et 852 500 €.
  • Au-delà, prélèvement forfaitaire au taux de 31,25%.
Après 70 ans
  • Abattement de 30 500 € des primes versées (tous contrats confondus).
  • Au-delà, taxation aux droits de succession selon le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.
  • Les intérêts de ces versements sont exonérés de droits de succession.
  • Abattement de 30 500 € des primes versées (tous contrats confondus).
  • Au-delà, taxation aux droits de succession selon le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.
  • Les intérêts de ces versements sont exonérés de droits de succession.

► À lire aussi : Assurance-vie vs Assurance décès: quelles différences ?

Les avantages de l’assurance-vie dans la succession

Avantage pour le bénéficiaire désigné 

  • Bonne nouvelle, l'assurance-vie n'entre pas dans la succession. Donc pas de notaire, ni d'imposition. En cas de décès, le (ou les) bénéficiaires désignés reçoivent les sommes détenues sur le contrat.
  • Autre point positif, l'assurance-vie ne concerne pas uniquement les héritiers. Il suffit de bien remplir la clause bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie et tout proches (famille ou non) pourra être bénéficiaire de votre capital. Cette grande liberté vous permets d'attribuer vos économies à qui vous voulez. Grâce à cela vous leur faites bénéficier de conditions "d'héritage" favorables.
  • Sans oublier la souplesse de l'assurance-vie. En effet, avec ce produit d'épargne vous avez le droit de changer d'avis. Nous savons tous que la vie n'est pas un long fleuve tranquille. Il y a des hauts et des bas, dans vos relations avec vos proches aussi. Vous pouvez donc changer de bénéficiaires à tout moment. Cela est très pratique en cas de litiges, de décès ou de divorce par exemple. Cependant, il faut au préalable vérifier que les bénéficiaires n'est pas déjà accepter ce contrat.

Les avantages fiscaux de la transmission: l'abattement

  • Les  bénéficiaires bénéficieront d’un abattement de 152 500 € chacun pour les primes versées avant l’âge de 70 ans par le souscripteur. Au-delà de cette somme, une imposition de 20 % est appliquée jusqu’à 902 838 €, et de 25% au-delà. 
  • Pour les sommes versées par l'assuré sur le contrat au-delà de ses 70 ans, l’abattement est de 30 500 €, partagé entre les bénéficiaires. La somme restante est intégrée dans la succession normale du souscripteur. 
  • Les plus-values sont perçues par les bénéficiaires en franchise d’impôt.

Cependant si vous décidez de ne nommer aucun bénéficiaire, votre assurance-vie intégrera alors votre succession. Sachez que cette manière de faire sera beaucoup moins avantageuse fiscalement. Voilà pourquoi il est très important de désigner des bénéficiaires de votre vivant. Nous ne le vous dirons jamais assez, cette clause est primordial, n'hésitez pas à prendre du temps pour la remplir. Nous vous conseille également de vous faire aider afin d'utiliser les bons termes. Sachez aussi que vous pouvez même désigner différents types de bénéficiaires: premier rang ou second rang. Cela vous permettra de parer à toutes éventualité. Enfin, vous pouvez modifier votre clause bénéficiaires à tout moment, du moment que les bénéficiaires ne l'ai pas signé. 

À lire également: Quelle est la meilleure assurance-vie ?

Fiscalité assurance-vie : une imposition avantageuse en cas de rachat

Comme nous le disions en début d'article, l'assurance-vie n'est pas taxable durant la phase d'épargne. Cela la distingue des autres placements financiers, vous n'êtes imposable qu'à l'occasion d'un retrait sur votre contrat d'assurance vie et uniquement sur la part d'intérêt retirée. En effet, votre rachat se compose d'une partie de capital et d'une partie d'intérêts, qui celle-ci peut être imposée en fonction de la durée de votre contrat d'assurance vie et de la date de vos versements.

Taux appliqué avant 8 ans

La durée de détention d’un contrat influe considérablement sur le taux de taxation appliqué aux retraits sur une assurance-vie. Avant huit ans, le régime est ainsi toujours moins favorable à l’assuré. On doit toutefois distinguer deux cas

Les versements faits avant le 27 septembre 2017

  • Intégrer ces intérêts à votre déclaration de revenus qui sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition
  • Appliquer le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux diminue en fonction de l'ancienneté de votre contrat d'assurance vie :
    • 35% en cas de rachat avant 4 ans,
    • 15% en cas de rachat entre 4 et 8 ans,
    • 7,5% à partir de 8 ans.

Les versements effectués à partir du 27 septembre 2017

La fiscalité de l'assurance vie a connu de nombreux chamboulement notamment depuis la loi de finances 2018. Notamment avec la création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé "flat tax". Ce prélèvement concerne l'ensemble des revenus des placements financiers, dont font partie les contrats d'assurance vie et les contrats de capitalisation. Ce nouveau dispositif s'applique aux rachats effectués depuis le 1er janvier 2018.

Le taux du prélèvement forfaitaire est fixé selon la durée du contrat :

  • contrats d'assurance vie de moins de 8 ans : 12,8%
  • contrats d'assurance vie de plus de 8 ans: elle est de 7,5% pour les intérêts correspondant à des versements de 150 000 euros maximum et de 12,8% pour les intérêts correspondant à des versements supérieurs à 150 000 euros.

Il est à noter que le taux de 7,5% s'applique au prorata de l'encours ne dépassant pas les 150 000 euros. Seule la fraction excédentaire à ce montant est soumise au taux de 12,8%.

Taux appliqué après 8 ans

Dans le cas où votre contrat a plus de 8 ans, seuls les contrats dépassants les 150.000 euros sont pénalisés. Mais, il est à noter que passé cette fameuse date anniversaire des huit ans, la fiscalité du contrat s’allège nettement. Peu importe, la date à laquelle vous avez fait vos versements. Tout retrait d’argent bénéficie d’un abattement fiscal sur les gains taxables:

  • 4.600 euros par an pour une personne seule
  • 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé.

Pour les versements faits après le 27 septembre 2017, la taxe reste à 7,5% tant que les 150.000 euros de versements n’ont pas été franchi. Cependant tout n'est pas radieux puisque ce taux grimpe à 12,8% lorsque les versements grimpent. Toutefois, rappelez-vous que vous pouvez choisir l’imposition sur le revenu au lieu de payer cette taxe.

Tableau fiscalité assurance-vie 2018

Fiscalité de l'assurance vie en 2018

Fiscalité d'une sortie en rente

Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère (c'est-à-dire une rente versée jusqu'à la fin de sa vie). C'est une option irrévocable car elle entraine une aliénation du capital (il n'appartient plus à l'assuré).

À la différence d'une sortie par rachat, l'imposition ne se fait pas en une fois mais chaque année, lors de l'impôt sur les revenus, selon l'âge du rentier lors de la mise en place de la rente :

Âge du rentier à la mise en place de la rente Part imposable dans l'impôt sur le revenu
Moins de 50 ans 70%
50 ans à 59 ans 50%
60 ans à 69 ans 40%
70 ans et plus  30%

► A lire aussi : Comment fonctionne l'assurance-vie ?

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