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BSPCE

Formulaire
2042 C

Si vous avez vendu des BSPCE (Bons de Souscriptions de Parts de Créateur d'Entreprise), alors vous devez déclarer la plus-value réalisée. Deux cas se présentent :

Pour les BPSCE attribués jusqu’au 31/12/2017 :

  • Si vous êtes salarié de l'entreprise depuis plus de 3 ans : imposition à 19% + 17,2% de prélèvements sociaux (case 3SJ)
  • Si vous êtes salarié de l'entreprise depuis moins de 3 ans : imposition 30% + 17,2 de prélèvement sociaux (case 3SK)

Pour les BSPCE attribués à compter du 01/01/2018 :

  • Si vous êtes salarié de l'entreprise depuis plus de 3 ans : application de la flat tax : 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux (case 3TJ) i vous êtes salarié de l'entreprise depuis moins de 3 ans : imposition 30% + 17,2 de prélèvement sociaux (case 3SK)

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