1. Accueil

  2. Pandora Papers : le scandale de trop

Actualités29 octobre 2021

Pandora Papers : le scandale de trop

Pandora Papers : l’évasion fiscale se porte bien

La boîte de Pandore ! Cinq ans après les Panama Papers, nous voilà repartis dans un tourbillon de scandales financiers. Les 12 millions de pages de documents secrets épluchés par les 600 journalistes de l’ICIJ, un réseau mondial de journalistes d’investigation, portent cette fois le nom de « Pandora Papers ». Ce grand déballage aux dimensions mythologiques révèle, une fois de plus, les pratiques illégales de 35 gouvernements d’État, 300 officiels de haut niveau, milliardaires et autres personnalités publiques. Face à une énième affaire d’évasion fiscale à l’échelle mondiale, il est bon de faire le point. Selon un rapport du syndicat national Solidaires Finances Publiques, la France perd en moyenne 80 milliards d’euros par an à cause de la fraude fiscale. Mais, quelle est la différence entre évasion, fraude et optimisation fiscale ? Qu’est-ce qu’une société offshore ? Que fait la justice européenne ? Qui sont les facilitateurs de ce marché ? Tour d’horizon du scandale de trop.  

Pandora Papers : un éternel recommencement ?

Ce n’est pas la première fois qu’une histoire telle que celle-ci éclate au grand jour. Il faut dire que depuis quelques années, les révélations sur les paradis fiscaux s’accumulent :

  • Offshore Leaks 
  • China Leaks 
  • Panama Papers
  • OpenLux
  • Dubaï Papers… 

Essayons d’y voir un peu plus clair. Que sont les Pandora Papers ? Il s’agit d’une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) qui a mis en cause des personnalités du monde entier soupçonnées d’avoir dissimulé de l’argent ou des biens dans des paradis fiscaux. Cela concerne 300 responsables publics, 35 chefs d’État et 130 milliardaires ! Parmi eux : le roi de Jordanie, Tony Blair, Shakira ou encore plusieurs dirigeants africains et européens. Les Pandora Papers ce sont :

  • 12 millions de pages de documents secrets, 
  • 2,9 téraoctets de courriels, contrats, titres de propriété de l’élite planétaire 
  • 117 pays impliqués
  • 29 000 comptes anonymes
  • 14 paradis fiscaux
  • 600 journalistes de l’ICIJ pour débroussailler tout ça

Vous avez sûrement dû en entendre parler aux infos, de nombreux hauts dignitaires du monde entier mouillés dans cette affaire. En voici une liste non exhaustive :

  • Le roi Abdallah II de Jordanie a acheté une propriété de 23 millions de dollars en Californie grâce à une société domiciliée aux Îles Vierges britanniques. Pour cela, 36 sociétés fictives ont été créées entre 1995 et 2017. 
  • Le Premier ministre tchèque Andrej Babis a quant à lui injecté 15 millions d’euros dans une série de sociétés-écrans pour acheter une magnifique propriété connue sous le nom de Château Bigaud, à Mougins, près de Cannes. Un an plus tard, il a acquis, par le biais d’une autre société-écran monégasque, sept propriétés à quelques mètres de son château. Voir : Investigace.cz.
  • Tony Blair : l’ancien Premier ministre anglais est aussi mis en cause. En effet, en 2017, Tony Blair et sa femme Cherie, sont devenus propriétaires à Londres d’un immeuble de 8,8 millions de dollars. Mais pour y parvenir, ils ont racheté les parts de la société des Îles Vierges britanniques qui détenait le bien. En faisant cela, les Blair ont bénéficié d’un montage juridique qui leur a évité de devoir payer plus de 400 000 dollars de taxes foncières en Angleterre. 
  • Le Liban : vous n’êtes pas sans savoir qu’au Liban a lieu une profonde crise économique, pourtant, les Pandora Papers montrent que des personnalités politiques et financières de premier plan ont également eu recours aux paradis fiscaux. Parmi eux, l’actuel Premier ministre, Najib Mikati, son prédécesseur, Hassan Diab, mais aussi l’ancien haut responsable de la lutte contre la corruption, Muhammad Baasiri, et Riad Salamé, le gouverneur de la banque centrale. 

Fraude, évasion et optimisation fiscale : bataille de langage

Pas toujours facile de s’y retrouver au milieu de tous ces termes qui, il faut bien le dire, se ressemblent parfois beaucoup. Mais à la sortie d’un tel scandale, une idée persiste : la frontière est parfois très fine entre légalité et moralité. Vous allez le comprendre une fois que nous aurons défini et compris la différence entre fraude, évasion et optimisation fiscale. Suivez le guide ! 

La fraude fiscale

La fraude fiscale consiste à contourner illégalement la loi ou à utiliser des procédés illégaux pour échapper à tout ou partie de son impôt. L’objectif de cette pratique : ne pas respecter la loi fiscale pour payer moins ou pas d’impôts. Elle peut faire l’objet de poursuites judiciaires, lorsqu’elle porte sur un certain montant, ou sur certains impôts ou taxes.

Sur proposition de la CIF (Commission des Infractions Fiscales), la « fraude » peut faire l’objet d’un dépôt de plainte par l’administration fiscale, et depuis peu avec la quasi-disparition du « verrou de Bercy », par les juges d’instruction. Nous en parlerons plus en détail, un peu plus bas. 

Les sanctions fiscales et pénales

Vous vous en doutez, en fraudant vous risquez des sanctions fiscales. En effet, si  l’administration fiscale découvre l’existence d’une activité occulte, votre impôt sera majoré de 80 %. De plus, si vous avez oublié de déclarer un bien ou un revenu imposable, vous risquez une majoration de :

  • 40 % en cas d’oubli volontaire,
  • 80 % en cas d’abus de droit (optimisation abusive d’une règle fiscale), ramené à 40 % si vous n’êtes pas à l’initiative de la démarche ou si vous n’en êtes pas le principal bénéficiaire,
  • 80 % en cas de manœuvres frauduleuses 

Enfin, des intérêts de retard de 0,20 % par mois de retard peuvent être appliqués.

Mais, vous risquez également des sanctions pénales. En effet, si l’administration fiscale détecte une fraude, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la Commission des infractions fiscales. Vous risquez alors :

  • 500 000 € d’amende
  • 5 ans d’emprisonnement.

Ces peines peuvent même aller jusqu’à 3 000 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement si les faits ont été commis en bande organisée. Les peines d’emprisonnement encourues sont réduites de moitié si l’auteur ou le complice du délit participe à l’identification des autres auteurs ou complices.

Bon à savoir : en cas de fraude fiscale, les poursuites pénales peuvent être engagées pendant 6 ans à partir de l’année qui suit l’infraction.

L’évasion fiscale

À ne pas confondre avec la fraude, l’évasion fiscale est certes illégale, mais elle emploie des moyens légaux. En effet, leur utilisation est considérée par le Fisc comme constituant une injustice ou un « abus de droit ». En clair, cela revient à détourner des moyens légaux pour les utiliser à des fins illégales. Par exemple : 

  • changer de nationalité uniquement « à des fins fiscales », 
  • réaliser des « montages fiscaux complexes » afin de ne pas payer d’impôt, 
  • déplacer son activité dans un paradis fiscal, 
  • transférer son patrimoine dans des pays à fiscalité privilégiée

Pour Olivier Rozenfeld, président de Fidroit, cabinet conseil en gestion du patrimoine, l’expatriation fiscale pose une question morale, mais c’est légal, d’où la confusion.

L’optimisation fiscale

Last but not least : l’optimisation fiscale. Il s’agit d’un mécanisme mis en place par les pouvoirs publics pour inciter les particuliers et les entreprises à réaliser certains achats ou investissements et leur permettre de diminuer leur impôt.

Toute optimisation fiscale réussie passe avant tout par un point de sa situation personnelle. Le but recherché est d’évaluer le montant de l’impôt afin de trouver ensuite un procédé de défiscalisation adapté, d’où la nécessité d’un bilan fiscal précis, en déterminant sa tranche d’imposition et le montant de l’impôt à payer.

La notion d’abus de droit

Vous l’aurez compris, la fraude, comme l’évasion fiscale, procède pratiquement de la même manière : détourner l’esprit des textes fiscaux. Ces faits sont sanctionnés par ce que l’on appelle l’abus de droit.

Jusqu’à ce jour, la définition que donne l’article L 64 du Livre des Procédures Fiscales de l’« abus de droit » était la suivante :

Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif, soit que, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles.

Seuls se faisaient prendre au piège de cet article, les contribuables qui appliquaient bien la loi fiscale, mais qui en détournaient l’objectif. Néanmoins, les plus habiles arrivaient tout de même à contourner cette loi.

Voilà pourquoi la loi a changé afin de cesser de considérer la poursuite d’un objectif « exclusivement  fiscal » au profit de la poursuite d’un objectif « principalement  fiscal ». L’objectif : donner à l’administration fiscale un outil bien plus dissuasif, car ouvrant la porte à une « interprétation » très large de cette nouvelle définition :

Afin d’en restituer le véritable caractère et sous réserve de l’application de l’article 205 A du code général des impôts, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes qui, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ont pour motif principal d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles.

Désormais, il existe deux régimes de sanctions fiscales différents :

  • l’abus de droit fiscal pour motif « exclusivement fiscal » : majoration de 80 % ;
  • l’abus de droit fiscal pour motif « principalement fiscal » : majoration de 40 %.

Évasion fiscale : que fait la justice ?

Cinq ans après les Panama Papers, des progrès notables ont été faits en France et en Europe en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Malheureusement, selon Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam France, des freins politiques subsistent encore.

Révélés en France par le journal Le Monde en partenariat avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), les Panama Papers ont ébranlé le monde entier. Depuis, l’administration fiscale a pu récupérer l’équivalent de 372 millions d’euros en impôts et pénalités en trois ans. Mais, que fait véritablement la justice pour empêcher la prolifération des paradis fiscaux, et des évasions fiscales.

L’Union européenne face à la fraude fiscale.

Après les Panama Papers, deux processus politiques ont été relancés :

  • La transparence fiscale : demander aux grandes entreprises de divulguer les pays dans lesquels elles font des bénéfices et où elles payent des impôts. Cela permettrait de vérifier si les montants payés correspondent à leur activité économique réelle. Malheureusement, le Conseil européen s’est contenté d’une transparence partielle.
  • La mise en place d’une liste noire européenne de paradis fiscaux. Seul hic, les critères retenus pour inscrire un pays dans cette liste noire sont extrêmement restrictifs. Résultat : la plupart des gros paradis fiscaux ne sont pas dans cette liste. Selon l’Oxfam France, cinq pays européens devraient l’intégrer et ne le sont toujours pas : l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, Malte et Chypre.

Vous l’aurez compris, il y a eu du changement en France notamment avec l’assouplissement de ce qu’on appelle « le verrou de Bercy ». Avant, l’administration fiscale décidait seule de l’opportunité de poursuivre ou pas une personne pour fraude fiscale, mais cela posait un gros problème de conflit d’intérêts. Désormais, les cas de fraudes fiscales sont automatiquement transmis à la justice au-delà d’un certain seuil. Mais cela ne concerne que la fraude fiscale, et pas l’évasion fiscale, qui représente pourtant le plus gros problème.

Bon à savoir : Le gouvernement a voté la « convention judiciaire d’intérêt public ». Il s’agit d’une loi permettant aux entreprises de négocier avec les autorités judiciaires pour payer une amende sans être reconnues coupables.

Le verrou de Bercy 

L’expression « verrou de Bercy » désigne le dispositif qui encadre la poursuite pénale des auteurs d’infractions financières. Ce verrou a été atténué par la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018.

Cette loi rend obligatoire le dépôt d’une plainte dès lors que certains critères sont remplis. En effet, l’administration fiscale, lorsqu’elle constate, dans le cadre d’un contrôle fiscal, une irrégularité ayant entraîné une majoration de l’impôt dû par le contribuable, doit informer le parquet de tous manquements sur des droits supérieurs à 100 000 euros. La somme est réduite à 50 000 euros pour les contribuables soumis aux obligations de la loi de transparence de la vie politique :

  • parlementaires 
  • membres du Gouvernement

Le parquet décide ensuite d’engager des poursuites ou non. De plus, un service d’enquêtes judiciaires des finances, chargé de lutter contre les fraudes fiscales, financières et douanières a été mis en place. Il est dirigé par :

  • un magistrat de l’ordre judiciaire
  • 266 enquêteurs habilités dont 241 officiers de douane judiciaire et 25 officiers fiscaux judiciaires.

Entre liste noire et diplomatie 

Selon l’étude réalisée en 2020 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 11 300 milliards de dollars seraient détenus dans des places offshore.  

Les paradis fiscaux sont souvent situés dans des destinations de rêve comme les Caraïbes, les Seychelles. Mais ici pas question de plages de sable blanc et de  cocotiers. Ce sont leurs avantages financiers et leur opacité qui nous intéressent. Dans ces paysages de cartes postales, les taux d’impôt sont nuls ou très bas​. Les paradis fiscaux attirent des personnes qui veulent réduire ou annuler leur impôt ou bien dissimuler du patrimoine ou des revenus. Soit ils s’y installent, soit ils opèrent à distance, via une société-écran (un instrument de l’évasion fiscale).

Comme nous vous l’expliquions plus haut, l’expatriation fiscale pose une question morale, mais c’est légal. Par exemple, une personne peut déclarer ses revenus en France et investir son argent dans une société au Luxembourg. En revanche, si elle ne déclare pas ses revenus, c’est de la fraude.​ La frontière de l’illégalité est franchie quand la personne organise sciemment un montage juridique pour payer moins d’impôts​, ou bien lorsqu’une multitude de sociétés écrans sont créées pour ne plus savoir qui est le propriétaire qui se cache derrière.

Les facilitateurs

Dumping fiscal, sandwich hollandais et double irlandais

Commençons par le dumping fiscal. Vous en avez peut-être déjà entendu parler aux infos, le dumping consiste à mettre en place des pratiques commerciales sous la décision des pouvoirs publics dans l’objectif de porter atteinte à la libre concurrence. D’un point de vue fiscal, le dumping se caractérise par :

  • la mise en place d’une politique fiscale incitative ;
  • décidée par un pays ;
  • et ayant pour but d’attirer sur son territoire des capitaux et/ou des personnes.

Pour l’État concerné, le dumping fiscal vise à accroître sa compétitivité (booster la croissance économique au sein d’un État).

La technique dite du « sandwich hollandais » est une méthode d’optimisation fiscale qui consiste à installer une holding aux Pays-Bas et à créer une filiale à l’étranger. L’objectif : la filiale enregistre un chiffre d’affaires important, mais des bénéfices faibles, car la vraie création de richesses est remontée dans sa maison-mère. Cela est rendu possible grâce à un accord de double imposition afin que l’entreprise ne soit pas taxée dans les deux pays.

Vous l’aurez compris, l’entreprise choisit d’être taxée aux Pays-Bas, à cause de sa fiscalité légère. Ensuite, les bénéfices récupérés par la holding des Pays-Bas sont expédiés dans une autre holding située dans un paradis fiscal.

Enfin, finissons par le « double Irlandais et sandwich hollandais ». C’était la technique utilisée par Google. Cette pratique d’optimisation fiscale lui a servi durant des années. Le moteur de recherche passait ainsi par l’Irlande puis les Pays-Bas dans l’objectif d’éviter une trop lourde imposition américaine. Pour y parvenir, l’entreprise a : 

  • transféré ses revenus provenant d’une de ses filiales irlandaises vers une société-écran néerlandaise (« double Irlandais »), 
  • puis a transféré cette entreprise hollandaise vers une société-écran aux Bermudes détenue par une autre société enregistrée en Irlande (« sandwich hollandais »).

Résultat : Google a réussi à soustraire 3,7 milliards de dollars au fisc américain en 2016, 19,9 milliards en 2017 et 21,8 milliards d’euros en 2018.

Mais, sous pression de l’Union européenne et des États-Unis, l’Irlande a mis un terme à cette pratique dès 2014, mais son arrêt effectif a attendu 2020. De plus, Google, comme Apple, a bénéficié du coup de pouce fiscal de l’administration Trump en janvier 2018, permettant de rapatrier plus facilement au pays les profits réalisés à l’extérieur. Les comptables de Google ont sans doute mis sur pied une nouvelle technique pour payer moins d’impôts. Mais pour l’heure, ils n’utiliseront plus la fameuse recette du double Irlandais et sandwich hollandais. Voyons à présent qui sont ces facilitateurs qui rendent ces montages financiers possibles. 

L’industrie de la défense de la richesse

Ils prennent des millions pour cacher des milliards. Il existe depuis longtemps une « industrie de la défense de la richesse » bien établie formée de divers professionnels :

  • conseillers, 
  • banquiers, 
  • avocats, 
  • comptables, 
  • notaires, 
  • agents immobiliers 

Leur but, aider les gens les plus riches du monde à protéger leur patrimoine des impôts. Pour y parvenir, ils repoussent les limites de la loi. Selon le rapport d’enquête 2020 de Deloitte sur la préparation à la lutte contre le blanchiment d’argent, on estime que le montant total d’argent blanchi chaque année serait l’équivalent de 2 à 5 % du PIB mondial, soit entre 800 milliards et 2 billions de dollars US.

Néanmoins, certains signes nous montrent que les gouvernements sont désormais contraints de changer les choses. D’ailleurs la demande mondiale de transparence et de responsabilité ne cesse de s’intensifier. Certes, tout ce que nous avons évoqué plus haut est un vrai signal d’alarme, mais la grande priorité reste la baisse des recettes fiscales. Voilà pourquoi, la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum de 15 % par les chefs politiques du G7 lors de leur sommet de juin 2021 montre clairement qu’un vent de changement commence à souffler.

Idem aux États-Unis où Joe Biden ​​a proposé un nouveau taux d’impôt minimum aux États-Unis à 21 %, ce qui est largement au-dessus de ce qui se pratique actuellement. Il souhaite même augmenter l’impôt sur les sociétés de 21 à 28 %. De son côté, la France fait le choix de l’abaisser. 

Quand il y a une volonté politique, des changements sont possibles. Selon Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam France : « si on modifie ces règles internationales, les paradis fiscaux n’auront plus de raison d’exister ».

Belle idée …

Sources :