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Actu du jour30 Septembre 2021

[Actu du 30/09] Prolongation de l’accord sur les travailleurs frontaliers

frontaliers

En raison de la crise sanitaire, la France a passé des accords avec le Luxembourg, la Belgique, la Suisse, l’Italie et l’Allemagne concernant l’imposition des travailleurs frontaliers en télétravail. Retrouvez toutes nos actus éco du jour sur notre newsletter quotidienne !

Délai supplémentaire

Grâce à ces accords, les jours travaillés à domicile sont considérés comme des jours travaillés dans l’État où les salariés exercent habituellement leur activité.

Cela permet de maintenir la fiscalité des frontaliers inchangée, malgré leur incapacité à se rendre sur leur lieu de travail.

Initialement prévus initialement pour prendre fin aujourd’hui, les accords fiscaux sont finalement maintenus jusqu’au 31 décembre.

Le Luxembourg a d’ailleurs précisé que les jours de télétravail pris en raison du Covid-19 ne sont pas décomptés des 29 jours télétravaillés dont disposent habituellement les frontaliers français.

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