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Non classé3 Juin 2021

Défiscalisation : du nouveau pour les dons aux cultes

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La crise de coronavirus n’a épargné personne. Plus d’un secteur a été particulièrement ébranlé par la pandémie et a donc enregistré des pertes fracassantes. Parmi eux, les lieux de culte font partie des branches les plus affaiblies. Difficile de compter sur les dons des fidèles en pareilles circonstances… Pour leur venir en aide, l’exécutif a eu l’idée de revoir la réduction fiscale appliquée dans le cadre d’un don aux cultes. Quelles sont les nouveautés ?

Cultes : quels changements pour la fiscalité des dons ?

Le gouvernement a fait savoir que la déduction fiscale à laquelle les contribuables ont droit lors d’un don au culte serait revue à la hausse. Les particuliers donnant à une association culturelles auront en effet droit à une réduction d’impôt de 75 %, contre 66 % jusqu’alors. Cette nouvelle mesure a été présentée en Conseil des ministres le 2 juin et fait partie du Budget rectificatif pour 2021.

Quel est le but de cette hausse ? L’exécutif souhaite encourager les Français à faire des dons en échange d’un avantage fiscal plus avantageux qu’auparavant dans le but de pallier le manque à gagner des lieux de culte.

Cette déduction plus attractive sera appliquée jusqu’à la fin de l’année 2022 et sera limitée à 554 euros.

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L’impact du Covid sur les cultes

La pandémie est loin d’avoir épargné les lieux de culte. En effet, différentes religions accusent le coup quand vient l’heure de faire le bilan des pertes. Pour l’Église de France, le résultat est sans appel : elle aurait perdu la somme de 90 millions d’euros en 2020. La raison ? Le confinement de mars, puis le reconfinement de novembre, ont privé les caisses des dons de fidèles au moment des messes.

Du côté de la communauté musulmane, c’est la collecte du mois de Ramadan qui n’était pas au rendez-vous. L’impossibilité de jeûner ensemble et de se rassembler comme le veut la tradition a fortement impacté les recettes de cette période. Ainsi, en plus d’être dans l’obligation de s’adapter aux contraintes liées au confinement, les musulmans ont dû faire face à de lourdes pertes financières.

Même son de cloche pour la communauté juive. Le Consistoire a d’ailleurs lancé un appel en novembre dernier pour rallier les fidèles au sauvetage des synagogues. Joël Mergui, le Président du Consistoire central israélite de France, a d’ailleurs affirmé que le coronavirus avait divisé par deux la collecte de la fête de Yom Kippour. Il déplore également que la séparation de l’État et des cultes religieux ait rendu les synagogues inéligibles aux fonds de solidarité mis en place par le gouvernement depuis le début de la pandémie.

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Des similarités avec le dispositif Coluche

Pour venir en aide aux cultes et se montrer à l’écoute face aux difficultés financières de ces derniers, l’exécutif a donc décidé de faire un geste en alignant la défiscalisation des dons religieux avec la déduction fiscale appliquée dans le cadre du dispositif Coluche, c’est-à-dire pour les donations faites aux associations d’aides aux plus démunis. En effet, en avril 2020, le plafonnement des dons versés aux associations caritatives était passé de 537 euros à 1 000 euros. En 2021, cette mesure a été renouvelée, le but étant d’encourager les contribuables à donner aux plus démunis afin qu’ils n’aient pas à subir les conséquences de la crise sanitaire.

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