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Non classé29 Avril 2021

Comprendre les taxes sur le tarif de lʼélectricité

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Un tiers de la facture d’électricité est composé de taxes. Celles-ci permettent d’assurer le transport et la distribution de l’électricité sur l’ensemble du réseau électrique français. Quel que soit le fournisseur d’électricité, cette portion du tarif reste la même. Mais que paye-t-on vraiment ?

Les 4 taxes qui façonnent le prix de l’électricité

Les taxes qui s’intègrent au prix de l’électricité se divisent entre :

  • La CSPE : il s’agit de la Contribution au Service Public de l’Électricité.
  • La CTA : il s’agit de la Contribution Tarifaire d’Acheminement.
  • Les TCFE : il s’agit des Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité.
  • La TVA : il s’agit enfin de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Il est possible que ces noms paraissent un peu barbares mais chacune des ces taxes est prélevée pour accomplir un but précis.

La CSPE, une taxe versée à l’État

La Contribution au Service Public de l’Électricité est une taxe variable. Elle épouse la quantité d’électricité consommée. En effet, elle est fixée à 22,5 euros par MWh (HT). Son prix s’explique par les nombreuses missions auxquelles elle doit contribuer. Parmi celles-ci, on citera par exemple le chèque énergie. En finançant le chèque énergie, la CSPE permet d’aider plus de 5,5 millions de foyers français aux revenus modestes à payer leurs factures d’électricité et de gaz. Cette aide est étendue aux seniors, étant donné que sont éligibles les EHPAD, les EHPA et bien d’autres établissements.

De plus, cette taxe sur l’électricité s’inscrit dans le développement durable. Toujours dans la continuité du chèque énergie, cette taxe offre la possibilité aux propriétaires éligibles de financer des travaux de rénovation énergétique. Mais plus largement, la Contribution au Service Public de l’Électricité permet de soutenir le développement des énergies renouvelables.

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La CTA, la taxe assurant la retraite des travailleurs

La Contribution Tarifaire d’Acheminement est un coût reversé à la Caisse nationale des industries électriques et gazières qui permet de financer le régime de retraite de ses travailleurs. Comme son nom l’indique, cette contribution tarifaire s’applique sur l’acheminement. Elle est établie par un pourcentage fixé à 27,04 % du tarif d’acheminement. Au final, sur l’ensemble de la facture d’électricité, elle correspond à approximativement 1 % du prix du kWh.

Les TCFE, des taxes locales

Les Taxes sur la Consommation Finale d’électricité interviennent sur la dernière portion du trajet de l’électricité. Elles dépendent des collectivités territoriales et des groupements de communes. C’est pourquoi on peut également retrouver le terme TLCFE, qui signifie Taxes Locales sur la Consommation Finale d’Electricité. Leur prix se calcule à partir de la consommation électrique. On distingue deux types de TCFE :

  • le tarif d’électricité à l’échelle de la commune : la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)
  • le tarif d’électricité à l’échelle du département : la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE)

La TVA

Enfin, la Taxe sur la Valeur Ajoutée s’ajoute à la Contribution au Service Public d’Electricité, à la Contribution Tarifaire d’Acheminement, et aux Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité. Pour la CTA, la TVA revient à 5,5 %. Sur la CSPE et les TCFE, la TVA repasse à 20 %.

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Les taxes d’électricité en comparaison avec les taxes sur le gaz

Le prix du gaz est composé d’un nombre inférieur de taxes : quand l’électricité en cumule quatre, le gaz quant à lui s’en voit attribué trois. En revanche, le principe reste le même. Pour l’électricité comme pour le gaz, la CTA reste de mise. En effet, la Contribution Tarifaire d’Acheminement est collectée par la Caisse nationale des industries électriques et gazières, d’où sa collecte pour les deux énergies. Vient ensuite la TVA, taxe incontournable. Enfin, la CSPE et la TCFE font place à la TICGN : la Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel.