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Actualités20 Mars 2021

Brexit : quel impact pour votre PEA ?

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Le Brexit est acté depuis le 1er janvier 2021 : le Royaume-Uni ne fait aujourd’hui plus partie de l’Union européenne. Quid des titres d’entreprises britanniques que certains épargnants détiennent dans leur Plan d’Épargne en Actions ? Quelles sont les conséquences du Brexit sur vos actifs ? Que pouvez-vous en faire ? On fait le point.

Pourquoi le Brexit pose problème pour les épargnants ?

Le succès du PEA n’est plus à prouver : plus de 6 millions sont actifs en France, permettant aux épargnants d’investir dans des titres de sociétés de l’Espace économique européen (EEE). Mais c’est bien cet espace que vient de quitter le Royaume-Uni de par le Brexit, ce qui conduit les détenteurs d’un PEA à se questionner quant à l’éligibilité de leurs titres présents dans ce dernier.

La réponse est claire : le 1er janvier 2021 a marqué la fin de la possibilité d’investir sur des titres d’entreprises britanniques au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME. Nombreux étaient les investisseurs à se tourner vers des actions d’entreprises emblématiques telles que :

  • Vodafone,
  • Burberry,
  • HSBC,
  • Rolls-Royce,
  • Tesco,
  • Astrazeneca,
  • Pearson…

Or, au sein d’un PEA, on peut placer des actions, des obligations… mais aussi des parts d’OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Et, évidemment, certains de ces derniers contiennent des titres britanniques puisqu’il lui faut minimum 75 % de titres d’entreprises situées dans l’EEE. Concrètement, un fonds commun ne pourra donc pas contenir plus de 25 % de titres d’entreprises du Royaume-Uni pour être investi via un PEA.

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Que faire de nos actifs ?

Les détenteurs d’un PEA peuvent souffler : ce n’est pas pour autant qu’ils ont perdu tous leurs bénéfices ou leurs actions britanniques. Pour que la transition se fasse de la manière la plus fluide possible, l’administration fiscale a prévu un délai de 9 mois à compter du 1er janvier 2021 pour transférer lesdits titres.

Autrement dit, vous avez jusqu’au 30 septembre 2021 pour faire le nécessaire pour vos titres britanniques souscrits ou acquis avant le 31 décembre 2020 dans votre PEA. Mais, comment concrètement ?

La meilleure solution pourrait être de faire basculer vos actifs sur un compte-titres ordinaire (CTO), autre outil d’investissement en Bourse ouvrant l’accès à tous les marchés mondiaux, et donc au Royaume-Uni, contrairement au PEA qui se cantonne à l’Union européenne.

D’un côté, vous perdrez malheureusement l’avantage fiscal offert par le PEA (exonération d’impôt des gains réalisés après 5 ans de détention) mais vous ne perdrez pas en termes de valeur, puisque vos actifs seront tout simplement transférés, et non vendus. Une plus-value pourra toujours être réalisée via un CTO.

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Que se passe-t-il après le 30 septembre ?

Dès le 1er octobre, sans action de votre part, vos titres britanniques seront exclus automatiquement de votre PEA pour atterrir sur un CIF (Compte d’Instruments Financiers) et il vous faudra, dans tous les cas, effectuer un versement compensatoire sur votre plan d’épargne en actions d’un montant égal à la valeur des titres appréciés à cette date.

Si vous retirez ces titres de votre PEA sans pour autant effectuer un versement compensatoire, l’action sera considérée comme un retrait. Or, tout retrait total ou partiel d’un PEA avant 5 ans de détention entraîne sa clôture automatique. Si vous détenez le plan depuis plus de 5 ans, en revanche, vous pourrez retirer votre gain net de cession (différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente à la date du retrait).

Retrouvez plus d’informations sur ce sujet sur le site du Bofip.

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