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Non classé12 Novembre 2020

La vente de biens de consommation sur leboncoin : est-ce taxé ?

leboncoin

Comme des milliers de Français, vous vendez des objets sur leboncoin, site de petites annonces en ligne gratuites. Mais les sommes que vous retirez de ces ventes sont-elles taxées et doivent-elles être déclarées ? Si oui, quelles sont les formalités à accomplir ? La réponse n’est pas si simple ! Tout dépend en réalité du type de bien que vous vendez sur leboncoin. Nous allons les revoir ensemble.

Les meubles meublants, l’électroménager et les automobiles : exonérés d’impôt sur leboncoin

Si vous vendez les biens d’occasion suivants sur leboncoin, les revenus de ces ventes ne sont pas imposables :

Les meubles meublants

Mais qu’est-ce qu’un “meuble meublant” ? C’est le terme juridique pour désigner tous “les meubles destinés à l’usage et à l’ornement des appartements comme les tapisseries, lits, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature” (art. 534 du Code Civil).

Ainsi, si vous vendez votre ancien lit, commode, ou lampe sur leboncoin, vous n’aurez pas d’impôt à payer, et ce quelque soit le montant de la vente !

L’électroménager

Il en est de même pour les appareils électroménagers : si vous vendez votre machine à laver, lave vaisselle, four à micro-ondes sur leboncoin, vous n’aurez pas d’impôt à payer, et ce quelque soit le montant de la vente !

Les automobiles

Enfin, c’est également le cas pour les automobiles : si vous vendez votre voiture sur leboncoin, vous n’aurez pas d’impôt à payer, et ce quelque soit le montant de la vente !

Attention toutefois, si votre voiture est considérée comme une voiture de collection, une taxe spécifique s’applique (voir plus bas).

Les autres biens : imposés sous condition à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values

Si vous vendez d’autres biens d’occasion sur leboncoin, autres que ceux listés ci-dessus, les revenus de ces ventes sont imposables sous conditions :

  • La vente doit générer une plus-value (c’est-à-dire que le prix de cession est supérieur au prix d’achat du bien).
  • Le prix de vente doit être supérieur à 5 000 €.

Lorsque ces deux conditions sont remplies, la plus-value dégagée suite à la vente du bien est imposable suivant le régime des plus-values de cession applicable aux biens meubles, à un taux forfaitaire global de 36,2 %, qui se décompose de la façon suivante :

  • 19 % (impôt sur la plus-value),
  • 17,2 % (prélèvements sociaux).

Un abattement de 5 % par année de détention est applicable à partir de la 3e année.

Prenons un exemple d’application du régime des plus-values de biens meubles :

En janvier 2020 vous vendez un sac de luxe sur leboncoin pour un prix de 6 500 euros.  Vous aviez acheté ce sac en janvier 2016 pour un prix de 5 500 €.  Suite à cette vente, vous faites une plus-value de 1 000 € (soit 6 500 – 5 500). Le prix de vente étant supérieur à 5 000 €, la plus-value dégagée est bien imposable.

Comme vous détenez le sac depuis 4 ans, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 10% (soit 5% * 2) sur le montant de la plus-value dégagée.  Ainsi la plus-value imposable est égale à 900 € (soit 1 000 – 10%).

L’impôt que vous devez acquitter au fisc français s’élève donc à 326 € (soit 900 * 36,2 %).

Les biens achetés ou fabriqués pour la revente : soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux

Comme évoqué précédemment, la vente de biens d’occasion n’est pas imposable lorsqu’elle n’engendre aucun profit (vente d’un objet personnel à un prix inférieur au prix d’achat).

Le caractère occasionnel de la vente doit être également être pris en compte : l’Administration fiscale considère dans ce cas qu’il s’agit de la gestion de votre patrimoine privé, qui donc ne constitue pas une activité professionnelle taxable à l’impôt sur le revenu.

A contrario, les biens achetés ou fabriqués pour la revente sur leboncoin (“achat-revente”) sont quant à eux considérés comme des actes commerciaux et constituent donc des ventes de marchandises imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

La catégorie juridique des BIC offre le choix entre deux régimes d’imposition. Ainsi, vous avez le choix entre deux régimes : le régime micro-BIC et le régime réel. Plus d’infos ici.

Le régime micro-BIC

Vous pouvez bénéficier de ce régime si les revenus issus de la vente des biens achetés ou fabriqués pour la revente sur leboncoin ne dépassent pas 176 200 € en 2020. Dans ce régime vous devez déclarer les revenus bruts que vous avez perçus sur le formulaire 2042 C PRO de votre déclaration de revenus (avril – juin de l’année suivant la perception des revenus).

Vous bénéficierez alors d’un abattement de 71 % sur les montants déclarés, qui est censé représenter vos frais et charges. Le montant minimum de l’abattement est de 305 €, donc à fortiori, en dessous de ce montant, vous êtes dispensé de payer des impôts sur vos BIC, mais pas de les déclarer. Le bénéfice net ainsi déterminé est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (tranches de 0 % à 45 %) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Prenons un exemple d’application du régime micro-BIC :

Vous achetez de la vaisselle dans l’unique but de la revendre sur leboncoin. De cette revente, vous obtenez 8 000 € de revenus imposables au titre de l’année 2020. Lors de l’établissement de votre déclaration de revenus, il faudra déclarer ce montant brut. L’Administration fiscale calculera ensuite votre revenu net imposable en appliquant un abattement censé couvrir forfaitairement les frais et charges que vous avez supportés au titre de l’année.

Pour le calcul du revenu net imposable, l’Administration fiscale applique un abattement de 71 % sur le revenu déclaré, soit avec notre exemple :

8 000 – 71 % = 2 320 €

Mettons que vous vous situiez dans la tranche marginale d’imposition à 30 %, vous serez imposé à 30 %, et supporterez aussi des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 %.

  • 2 320 x 30 % = 696 €
  • 2 320 x 17,2 % = 399 €

Le montant de votre imposition sera de 1 095 € (soit 696 € + 399 €).

Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu :

Par ailleurs, pour faciliter le paiement de vos charges fiscales, vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu (PFL), si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • Le chiffre d’affaires que vous avez réalisé au titre de l’année précédente (2019 pour une option pour les revenus 2020) respecte les seuils du micro-BIC ;
  • Votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année (2018 pour une option pour les revenus 2020) ne doit pas excéder un seuil fixé par décret (27 519 € en 2020) par part de quotient familial.

Ainsi, les revenus bruts issus de la vente des biens achetés ou fabriqués pour la revente sur leboncoin feront l’objet d’un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire qu’un pourcentage réduit d’impôt sera alors directement prélevé sur le chiffre d’affaires réalisé. Pour les ventes de marchandises BIC (catégorie à laquelle ces revenus sont rattachés), ce versement libératoire est égal à 1 % du chiffre d’affaires hors taxes.

L’impôt afférent aux revenus autres que ceux soumis au versement libératoire sera toutefois calculé au taux correspondant à l’ensemble des revenus (c’est-à-dire en prenant en compte les revenus soumis au versement libératoire) afin de préserver la progressivité de l’impôt. C’est le mécanisme du « taux effectif d’imposition ».

Le régime réel

Vous bénéficiez d’office du régime réel si les revenus issus de la vente des biens achetés ou fabriqués pour la revente sur leboncoin dépassent 176 200 € en 2020. Ce régime vous permet de faire vous-même le calcul de votre revenu net imposable en déduisant réellement l’ensemble des charges et frais supportés dans le cadre de la vente des biens achetés ou fabriqués pour la revente sur leboncoin (ici pas d’abattement forfaitaire donc).

Ce montant est calculé sur un formulaire annexe, le 2031-SD, qui doit être déposé auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) avant le 3 mai de l’année de dépôt de la déclaration de revenus (il s’agit d’un formulaire complexe, qu’il est conseillé de faire établir par un comptable). Ce montant doit être ensuite reporté sur votre déclaration de revenus, qui doit elle être déposée auprès de votre Service des Impôts des Particuliers entre les mois d’avril et juin.

Le bénéfice net ainsi déterminé est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (tranches de 0 % à 45 %) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Prenons un exemple d’application du régime réel :

Vous fabriquez des bijoux dans le but de les vendre ensuite sur leboncoin. De cette vente, vous obtenez 8 000 € de revenus imposables au titre de l’année 2020.

Toutefois, vous avez supporté des frais et charges lors de la confection de ces bijoux au titre de l’année 2020 : matières premières, outils, électricité, etc. Le total de ces charges s’élève à 3 800 €.

Pour calculer le montant net imposable, vous devez soustraire les charges réellement supportées au total des recettes perçues. Soit avec notre exemple :

8 000 – 3 800 = 4 200 €

Toujours dans l’hypothèse dans laquelle votre tranche marginale d’imposition serait de 30 %, vous serez imposé à 30 %, puis à 17,2 % de prélèvements sociaux.

  • 4 200 x 30 % = 1 260 €
  • 4 200 x 17,2 % = 722 €

Le montant de votre imposition sera de 1 982 € (soit 1 260 € + 722 €).

Sur la base de nos exemples, il est donc ici plus intéressant d’opter pour le régime micro-BIC (économie d’impôt de 887 €, soit 1 982 – 1 095 €).

Transmission des informations entre leboncoin et l’administration fiscale : une obligation légale depuis 2020.

Depuis 2020, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les plateformes de vente en ligne ont l’obligation de communiquer l’historique des transactions de leurs utilisateurs à l’Administration fiscale dès lors que l’une des conditions ci-dessous est remplie :

  • l’utilisateur perçoit au moins de 3 000 € par an de revenus sur leboncoin ;
  • l’utilisateur effectue au moins 20 transactions par an sur leboncoin.

Attention, transmission des informations à l’Administration fiscale ne rime pas forcément avec taxation ! Mais dès lors que l’Administration fiscale sera en possession de ces informations, elle pourra opérer des contrôles et vérifier si une imposition est due. Attention donc à ne pas chercher à monter une affaire juteuse, au risque de voir votre activité requalifiée en activité commerciale !

Le cas particulier des objets précieux : soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux

Lorsque vous vendez un objet dit “précieux” sur leboncoin, vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur le revenu, mais d’une taxe spécifique appelée “taxe forfaitaire sur les objets précieux” (TFOP). Cette taxe se substitue donc à l’impôt sur les plus-values. Attention, vous restez toutefois redevable de la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) de 0,5 % !

Sont considérés comme des “objets précieux” par le fisc français :

Les métaux précieux

Objets à l’état brut ou partiellement travaillés composés d’or, platine ou argent, pièces de monnaie, en or et argent, postérieures à 1 800.

La TFOP est ici de 11 %, et due quelque soit le montant de la vente.

Les bijoux

Bijoux, montre ou diamant (les objets d’or et d’argent travaillés sont classés dans la catégorie des bijoux, et ne relèvent donc pas de métaux précieux), composés ou non d’un métal précieux.

La TFOP est cette fois de 6 % et due uniquement si le montant de la vente excède 5 000 €.

Les objets d’art et d’antiquité

  • Tableaux et peintures réalisés à la main,
  • Gravures, estampes et lithographie originale ,
  • Photographie d’art, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires,
  • Meubles meublants et objets d’antiquité âgés de plus de 100 ans, etc.

La TFOP est également de 6 %, et due uniquement si le montant de la vente excède 5 000 €.

Les objets de collection

Les critères qui permettent d’établir qu’un objet doit être considéré comme un objet de collection sont les suivants : ancienneté, rareté, importance du prix, l’arrêt de la fabrication du bien, l’intérêt historique qu’il présente, le fait qu’il ait appartenu à un personnage célèbre, etc. Ces critères sont appréciés au cas par cas, sous le contrôle d’un juge de l’impôt.

  • Timbres-poste,
  • Objets archéologiques ,
  • Véhicules de collection,
  • Pièces de monnaie antérieures à 1 800, etc.

La TFOP est également de 6%, et due uniquement si le montant de la vente excède 5 000 €.

Pour l’appréciation du seuil de 5 000 €, le prix à retenir est le suivant :

Le prix de cession en cas de cession en France ou dans un autre État membre de l’UE (lorsque le prix de cession est établi dans une monnaie étrangère, ce prix doit être converti en euros en retenant le cours du jour de la réalisation de la transaction) et la valeur en douane en cas d’exportation vers un État tiers à l’UE.

Pour être redevable de cette taxe forfaitaire, vous devez :

  • Être un particulier, une association ou une entreprise ;
  • Être résident fiscal français (article 4B du CGI). Lorsqu’elles sont réalisées par des personnes résidant hors de France, les cessions d’objets précieux sont exonérées d’impôt ;
  • Vendre un objet précieux ;
  • L’objet vendu doit se trouver en France ou dans un autre État membre de l’UE.

Vous n’êtes pas redevable de cette taxe forfaitaire si :

  • Vous êtes un professionnel imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et l’objet précieux que vous cédez est inscrit à l’actif de l’entreprise (les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu sont imposables au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les plus-values professionnelles qu’elles réalisent) ;
  • Vous cédez un objet précieux à titre gratuit (donation, succession) ;
  • Vous cédez un objet précieux au profit d’un musée de France, d’une bibliothèque de l’État, d’un service d’archives de l’État, ou d’une collectivité territoriale.

Enfin, pour vous acquitter du montant de cette taxe vous vous devez à la suite de la vente de votre bien, remplir le formulaire n°2091-SD. Vous devez déposer cette déclaration auprès de votre service des impôts, dans un délai d’un mois à compter de la cession. La taxe correspondante est acquittée lors du dépôt de la déclaration.

Attention, un défaut de paiement ou un paiement tardif pourront donner lieu à l’application d’un intérêt de retard égal à 0,20 % par mois de retard. En cas de fraude, une amende égale à 25 % des droits éludés pourra également vous être appliquée.