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Actualités2 Septembre 2020

Rentrée 2020 : les 3 avantages fiscaux à l’attention des particuliers

rentrée 2020 avantages fiscaux

C’est la rentrée pour bon nombre de Français, et avec elle viennent bon nombre de nouveautés en matière de fiscalité. La législation a en effet prévu trois changements majeurs sous forme d’avantages fiscaux pour les particuliers. Au programme : nouvelles niches fiscales, investissement et exonérations. Tacotax vous dit tout !

La rentrée des décrets

Les parents d’élèves peuvent déjà bénéficier de la hausse de l’Allocation de Rentrée Scolaire, à hauteur de 100 euros, en tant que coup de pouce pour la rentrée scolaire 2020. Les parents aux revenus modestes pourront ainsi compter sur cette ARS quelque peu gonflée pour faire face aux dépenses inhérentes à la rentrée de leurs enfants.

Mais ce n’est pas tout, puisque les ménages français auront également accès à de nouveaux avantages fiscaux à la rentrée ! À l’origine, on trouve deux textes : un décret datant du 7 août 2020 et une 3e loi de finances rectificative datant du 30 juillet 2020. Résultat, une certaine niche fiscale déjà existante fait peau neuve, tandis que deux nouvelles viennent durcir les rangs des avantages fiscaux français.

Le dispositif Madelin version 2.0

Offrir aux contribuables une réduction de leur impôt sur le revenu en échange d’un investissement dans une PME (Petites et Moyennes Entreprises), telle est la promesse du dispositif IR-PME, qui répond également au doux nom de dispositif Madelin. Cette niche fiscale, pensée pour inciter les contribuables à soutenir les PME françaises, était déjà bien connue des investisseurs désireux d’alléger leur pression fiscale, puisque la réduction promise s’élevait à hauteur de 18 % du montant investi.

Mais puisque rentrée rime avec nouveauté, les investisseurs ont également droit à leur petite surprise. En effet, l’exécutif a annoncé que la réduction d’impôt proposée par le Madelin pour un investissement dans une PME non cotée sera désormais de 25 % du montant investi !

Sans surprise, certaines conditions demeurent :

  • Les versements doivent être effectués avant le 31 décembre 2020.
  • L’investissement est plafonné à 50 000 euros par an (ou 100 000 euros pour un couple).
  • Le placement doit porter sur une PME obligatoirement.

On ne s’enflamme pas ! L’exécutif a annoncé une majoration de la réduction offerte par le dispositif Madelin, certes, mais on parle ici d’une majoration temporaire. Si l’on ne sait pas encore combien de temps cette réduction restera à 25 %, il est important de comprendre que pourcentage est voué à baisser, à terme.

De ce fait, la souscription à des parts de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ou de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) offrira une réduction d’impôt portée à 25 % du montant des versements ! En revanche, les FIP Corse et les FIP Outre-mer voient leur taux de réduction baissé à 30 % pour 38 % auparavant.

Un déblocage de 8000 € des contrats Madelin

La crise sanitaire de la Covid-19 et les conséquences économiques qui s’ensuivent ont fortement impacté les travailleurs non-salariés, aussi appelés TNS. Ainsi, le gouvernement a décidé de leur donner un coup de pouce non négligeable, par le biais de cette fameuse troisième loi de finances rectificative de 2020.

Exceptionnellement, il sera possible d’effectuer un déblocage de 8000 euros d’un contrat de retraite Madelin, à effectuer avant le 31 décembre de cette année 2020. Bonus, 2000 euros seront exonérés d’impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliqueront tout de même.

Des droits de succession exonérés

La nouvelle loi de finances rectificative de 2020 amène également son lot de nouveautés en matière de droits de succession. Ainsi, une nouvelle exonération des droits de succession est désormais instaurée :

  • Elle est plafonnée à 100 000 euros,
  • Elle doit être au profit d’un proche (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, neveux ou nièces),
  • Le don doit être consenti en pleine propriété.

Il sera également nécessaire que le bénéficiaire de la somme utilise cette dernière pour financer la construction de sa résidence principale, financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique, financer la création ou le développement d’une petite entreprise… L’achat d’un logement n’est donc pas éligible à cette niche fiscale.