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ActualitésImpôts31 Août 2020

Mes impôts locaux vont-ils augmenter cet automne ?

impôts locaux

Chaque année, à la rentrée, c’est le même son de cloche qui retentit pour les particuliers : les impôts locaux arrivent. Si la taxe d’habitation est appelée à disparaître, la taxe foncière elle, a encore de beaux jours devant elle. Par ailleurs, la réforme de la taxe d’habitation ne concerne pas les résidences secondaires, qui restent imposables. Les impôts locaux vont-ils augmenter cette année ? On fait le point.

Taxe d’habitation : entre +0,9 % et +1,2 % 

La réforme de la taxe d’habitation entamée en 2018 dispense de taxe environ 80 % des Français en 2020. Les 20 % qui restent redevables doivent quant à eux s’attendre à une revalorisation de leur taxe cette année.

Les contribuables concernés doivent en effet s’attendre à une revalorisation de +0,9 % cette année, décidée par la loi de finances 2020 lors du débat parlementaire afin de tenir compte de l’inflation constatée en septembre 2019.

Précisons que la réforme de la taxe d’habitation ne change absolument rien à l’imposition des résidences secondaires. Non seulement leurs propriétaires restent imposables dessus, mais leur taxe risque fortement d’augmenter : +1,2 % de revalorisation cette année.

Qui paye encore la taxe d’habitation en 2020 ?

Nous l’avons dit : ils ne seront « que » 20 % de Français à payer encore deux impôts locaux cette année. Mais qui sont ces 20 % au juste ? Il s’agit des foyers les plus aisés, ceux dont le Revenu fiscal de Référence (RFR) est supérieur au niveau exigé par l’administration fiscale pour être exonéré :

  • 27 706 € pour une personne seule (1 part de foyer fiscal) ;
  • 35 915 € pour 1,5 part (une personne seule avec un enfant) ;
  • 44 124 € pour un couple (2 parts) ;
  • 50 281 € pour 2,5 parts ;
  • 56 438 € pour 3 parts ;
  • 62 595 € pour 3,5 parts.

En 2020, la taxe d’habitation sera dégrevée à 100 % sur la base des taux et des abattements de 2019. Autrement dit, si vous aviez bénéficié de l’exonération en 2019 (et, sur la même logique, en 2018), vous devriez également l’avoir en 2020.

Taxe foncière : +1,2 % 

Le dispositif de droit commun de revalorisation forfaitaire (+1,2 % cette année) s’applique en revanche aux bases de la taxe foncière pour les ménages propriétaires et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Quand vais-je payer mes impôts locaux en 2020 ?

Les premiers avis de taxe foncière ont été envoyés lundi 24 août pour les propriétaires non mensualisés. Les autres devront attendre le mercredi 16 septembre pour découvrir le montant de leur taxe. La date limite de paiement est fixée au jeudi 15 octobre pour les propriétaires qui n’ont pas la mensualisation.

Quant à la taxe d’habitation, elle arrive plus tard : courant novembre pour les contribuables non mensualisés.

Pourquoi mes impôts locaux augmentent-ils ?

Comme précisé plus haut, la hausse de la taxe d’habitation est imputable à l’inflation, qui entraîne une revalorisation annuelle des valeurs locatives.

Quant à la taxe foncière, c’est un peu plus complexe. Lors de l’annonce de la suppression prochaine de la taxe d’habitation, beaucoup de propriétaires ont pris peur, pensant que leur taxe foncière allait drastiquement augmenter, en compensation.

Si l’on constate effectivement une hausse significative de la taxe foncière ces dernières années (+32,3 % entre 2011 et 2019), celle-ci n’est pas imputable à la suppression de la TH. La raison peut être :

  • la hausse du taux d’imposition (de 15,21 % en 2014 à 17,44 % en 2019) ;
  • l’évolution éventuelle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
  • la revalorisation des valeurs locatives ;

Cette dernière cause nous intéresse particulièrement. Pour contextualiser, la base imposable à la taxe foncière sur le bâti est égale à 50 % de la valeur locative annuelle. La valeur locative correspondant au loyer théorique que toucherait le propriétaire s’il louait son bien. Or, ces valeurs locatives ont été déterminées en 1970, en tenant compte du marché immobilier d’alors. Lequel a considérablement changé depuis…

Pour adapter la base imposable à l’actualité du marché locatif actuel, les valeurs locatives font l’objet d’une mise à jour tous les ans. Cette mise à jour, appelée « revalorisation forfaitaire » relève de l’État et non des collectivités locales, qui elles fixent les taux. C’est cette revalorisation de la base imposable qui explique l’augmentation de cette taxe d’année en année.

En 2019, la revalorisation avait été plus significative : +2,2%.

Comment baisser ma taxe foncière ?

Des exonérations de taxe foncière sont prévues pour certains propriétaires, du fait de leur âge, leur état de santé ou encore leur niveau de ressources. Ces dispenses peuvent être partielles, temporaires ou permanentes. Elles concernent :

  • les propriétaires âgés de 75 ans et plus au 1er janvier 2020, et dont les ressources ne dépassent les plafonds définis à l’article 1417-I du CGI ;
  • les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI.
  • les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ;

Par ailleurs, un dégrèvement d’office de 100 € est accordé :

  • à la résidence principale ;
  • aux propriétaires âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, sous conditions de ressources ;
  • sous réserve de remplir la condition de cohabitation ;
Bon à savoir : cette année, en raison de la crise sanitaire, une exonération partielle de taxe foncière est accordée aux propriétaires bailleurs confrontés à une situation de vacance locative pendant le confinement.