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Non classé1 Septembre 2020

Quelles sont ces réformes reportées en raison du Covid?

Tout le monde est unanime pour dire qu’en 2020, beaucoup ont du revoir leurs projets personnels, professionnels, et même gouvernementaux. Tel est notamment le cas de ces réformes gouvernementales qui ont été reportées, en raison de la pandémie du Covid-19. Dans cet article, on fait le point sur ces réformes retardées.

Le report de la réforme des APL

Les bénéficiaires de la réforme doivent multiplier leur patience par 3. La réforme des APL prévue le 1er avril 2020 est reportée pour la troisième fois.  Le manque d’effectif du personnel de la CAF, et des MSAS (sécurité agricole) liée à la pandémie du Coronavirus empêche l’exécution de la nouvelle mesure.

En effet, cette réforme vise à verser les APL aux bénéficiaires en prenant en compte les ressources actuelles des allocataires. Avec l’ancien système, les ressources des locataires servant de base de calcul datait de 2 ans. Or en 2 ans, les ressources peuvent évoluer.

Le report de cette réforme arrange certains bénéficiaires, notamment ceux dont les revenus ont augmenté. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle mesure, la prise en compte des ressources actuelles aurait réduit le montant des APL.

Si la nouvelle modalité de calcul des APL n’est pas à l’ordre du jour, les prestations sociales continuent d’être versées.  Le service a continué à être effectif, sur internet, et notamment par téléphone.

Bon à savoir: Ainsi, plus récemment, l’allocation de rentée scolaire (ARS) a bien été versée et augmentée de 100 euros dès le 18 août cette 2020.

La réforme des allocations chômage reportée en 2021

Il s’agit cette fois d’un autre nouveau mode de calcul reporté à l’an prochain: celui des allocations chômage. Il concerne spécifiquement le calcul du salaire journalier de référence pour la détermination du montant de l’ARE (l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi d’un salarié du privé). Ce report figure notamment dans un décret publié le 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage.

La réforme prévoit aussi le mécanisme de dégressivité de l’allocation pour les moins de 57 ans percevant une allocation d’au moins 4500 euros brut par mois (avec un salaire journalier à partir de 84,6 euros)

La réforme des retraites reportée en 2021

« La priorité n’est pas celle-ci aujourd’hui » selon Jean Castex, le 17 juillet dernier. La réforme des retraites est aussi reportée en raison du Covid 19. Pour rappel, le projet phare du quinquennat d’Emmanuel Macron comprend un système universel de retraites. Désormais, cette réforme devra être retravaillée avec une nouvelle méthode qui s’explique par le passage de la crise sanitaire.

Néanmoins, le gouvernement veut rassurer et affirme que le projet de réforme se fera avant la fin du mandat d’Emmanuel Macron. A la tête du dossier depuis le 18 décembre 2019, Laurent Pietraswzski compte bien mener la réforme à exécution.

Des réformes en matière de contentieux reportées en 2021, en raison du COVID-19

Du côté des juristes, il faudra aussi attendre notamment pour:

  • L’obligation de transmettre par voie électronique les actes de saisie conservatoire des comptes bancaires délivrés aux établissements habilités à tenir des comptes en dépôt, reportée au 1er janvier 2021
  • La nouvelle procédure d’expulsion locative, et le traitement des situations de surendettement.
  • La nouvelle procédure d’assignation en OM (Outre-Mer)
  • La réforme en matière de divorce