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ActualitésImpôts4 Septembre 2020

Impôt sur le revenu : que faire en cas de difficultés de paiement ?

difficultés de paiement

Les avis d’impôt sur le revenu sont disponibles depuis le mois d’août 2020. Certains ont fait l’objet d’un remboursement, intervenu entre le 24 juillet et le 7 août, d’autres ont un solde à régler à l’automne. Si, comme beaucoup de contribuables, vous faites face à des difficultés de paiement à la rentrée, des solutions existent qui vous permettent de reporter ou diminuer le solde à payer. En voici 3.

Demander un délai supplémentaire de paiement

Qui dit rentrée dit dépenses : impôt sur le revenu, impôts locaux, rentrée scolaire (pour certains), abonnements, inscriptions, dépenses d’équipements, de matériels, etc. Une période pas évidente, dans un contexte de reprise (dans tous les sens du terme) marqué par une crise économique… Bien souvent, les ménages français connaissent une phase de « creux financier » en septembre, mais qui ne dure pas.

Par ailleurs, il arrive que les difficultés de paiement résultent d’un changement de situation : naissance d’un enfant, divorce, déménagement, etc.

Si le solde de l’impôt sur le revenu vient gréver votre budget d’automne, mais vous savez que la situation devrait s’arranger par la suite, vous pouvez demander un délai de paiement.

Comment demander un délai pour le paiement de mes impôts ?

La démarche s’effectue en ligne, depuis votre espace particulier sur le site www.impôts.gouv.fr, via la messagerie sécurisée. Suivez ces étapes :

  • 1) Cliquez sur « Écrire« ,
  • 2) « J’ai un problème concernant le paiement de mes impôts« ,
  • 3) « J’ai des difficultés pour payer« .

Précisez bien l’impôt et l’année d’imposition concernés et joignez-y votre avis d’imposition. S’il y en a un, précisez le motif de vos difficultés de paiement, et joignez-y les justificatifs nécessaires (factures, bulletins de salaire, devis, etc.).

Et après ?

N’espérez pas une réponse immédiate de la part de l’administration, car les demandes sont nombreuses et chacune d’entre elles doit être étudiée. Si vous n’obtenez aucune réponse dans un délai de 2 mois, considérez que votre demande est rejetée.

Si la DGFiP accepte le délai de paiement, elle vous communiquera un nouvel échéancier.

Demander une remise gracieuse

Plus difficile à obtenir que le délai de paiement, la remise gracieuse consiste tout bonnement à réduire partiellement, voire totalement, le montant de l’impôt à payer. Pour le coup, les dépenses classiques de rentrée ne suffisent pas, vous devez avoir une « bonne raison » de vous adresser à l’administration : un problème de santé, la perte de votre emploi, une baisse de revenus, le décès de votre conjoint…

Chaque année, ce sont des centaines de milliers de demandes de remise gracieuse qui sont envoyées au fisc. Pour départager les contribuables, l’administration fiscale se base sur ce qu’elle nomme le civisme fiscal, c’est-à-dire la régularité et la ponctualité avec lesquelles ils s’acquièrent de leurs impôts et taxes. Un « bon » contribuable aura plus de chance de voir sa demande acceptée qu’un contribuable qui payent régulièrement ses impôts en retard (voire pas du tout).

Votre attitude face à vos devoirs de contribuables est déterminante, mais elle ne fait pas tout. L’administration fiscale analyse également votre situation financière.

Comment demander une remise gracieuse ?

En ligne. Par le même biais que pour demander un délai de paiement. Vous pouvez également vous rendre directement dans votre centre des Finances publiques.

Et après ?

Là encore, si vous n’avez reçu aucune réponse à votre demande d’ici 2 mois, considérez que celle-ci est rejetée. Si, au contraire, votre demande est acceptée, vous pourrez obtenir une remise partielle ou totale, selon votre situation. Dans tous les cas, l’administration fiscale ne justifie pas ses décisions.