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Non classé21 Août 2020

Particuliers employeurs : fin du chômage partiel le 31 août 2020

31 août 2020

Vous employez un salarié à domicile ou une assistante maternelle chez vous ? Jusqu’à présent, les particuliers employeurs pouvaient bénéficier d’une mesure de chômage partielle pour leurs employé(e)s de maison. Mesure qui prendra fin au 31 août 2020. Dès le mois de septembre, les quelque 3 millions de personnes employant un salarié chez eux devront assumer pleinement sa rémunération.

Emploi d’un salarié à domicile : un dispositif spécialement créé en mars 2020

Nous vous l’expliquions dans cet article : depuis plusieurs semaines, le gouvernement affirme sa volonté de sortir du chômage partiel, afin de relancer l’activité. L’idée étant de réduire le niveau de prise en charge des entreprises par l’État. Une mesure qui s’étend également aux particuliers qui emploient du personnel à domicile pour faire le ménage, garder leurs enfants, entretenir leur jardin, etc.

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a sévèrement impacté le budget des ménages, dont beaucoup ont dû faire une croix sur certaines dépenses prévues. Si le gouvernement avait mis en place des mesures destinées à soutenir les ménages modestes, les travailleurs indépendants et les entreprises, de nombreux particuliers se sont retrouvés sur le carreau…

Afin de maintenir les rémunérations des salariés à domicile, privés d’emploi pendant toute la période de confinement (et sans doute après pour beaucoup d’entre eux, l’exécutif a pris des mesures. Depuis le 12 mars 2020, les particuliers employeurs bénéficiaient d’un dispositif spécial pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles.

Ils pouvaient payer puis se faire rembourser 80 % des heures de travail prévues mais non réalisées, par le biais d’un formulaire d’indemnisation spécifique, à récupérer sur les sites de Pajeemploi et du Cesu. Autrement dit, ils n’assuraient réellement que 20% de la rémunération, qu’ils pouvaient verser sous forme de don solidaire.

D’après le ministère de l’Économie ; la mesure aurait remporté un certain succès puisque la majeure partie des particuliers employeurs aurait affirmé l’avoir utilisée. Le Cesu aurait recensé plus de 713 000 demandes, et Pajemploi 342 000. Et ce uniquement pour le mois d’avril 2020.

Ce dispositif d’activité partielle aurait permis de soutenir financièrement 450 000 assistantes maternelles.

Fin du chômage partiel le 31 août 2020 ;  et après ?

Initialement, la mesure de chômage partiel des salariés à domicile devait prendre fin au 31 décembre 2020. Le gouvernement vient de la ramener au 31 août 2020. Le texte de loi, publié au Journal Officiel, prévoit cependant l’application de la mesure « jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel prend fin l’état d’urgence sanitaire » en Guyane et à Mayotte.

Les particuliers employeurs devront donc, dès la rentrée, assumer pleinement la rémunération de leurs employé(e)s à domicile. Parue le 15 août dernier, la nouvelle mesure ne laisse que deux semaines aux particuliers employeurs pour trouver une solution… Un délai trop court, déplore Antoine Grézaud, directeur général de la Fédération du service aux particuliers (Fesp).

Pour autant, les représentants des employés à domicile ne tirent pas la sonnette d’alarme. La fin de la mesure de chômage partiel traduit avant tout une reprise de l’activité. Pour autant, cette annonce de dernière minute a de quoi déconcerter. Affaire à suivre puisque « le secteur attend de pied ferme la présentation du plan de relance de l’économie, le 25 août prochain », précise le Figaro.