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Non classé14 Août 2020

Quelle fiscalité pour les influenceurs en 2020 ?

Etre influenceur ou Youtubeur devient de plus en plus une activité professionnelle à part entière, et la rémunération est colossale. On pense notamment à Cyprien, ou encore Norman et bien d’autres. Mais connaissez-vous le régime de fiscalité des professionnels de la toile? On vous répond dans cet article de Tacotax. 

L’émergence des influenceurs/youtubeurs au service des marques et des enseignes

Depuis quelques années, les marques et les enseignes ont trouvé un moyen de contourner la télévision, et la radio, pour continuer de répandre leur publicité : les influenceurs et les youtubeurs. Ces derniers détiennent un nombre d’abonnés et de followers importants, et peuvent ainsi propager les produits des marques et enseignes. Ce service est en contrepartie d’une rémunération.

L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) définit l’influenceur comme « celui qui exprime un point de vue, ou donne des conseils dans un domaine spécifique, avec un style, et un traitement qui lui est propre et auquel son audience s’identifie. »

YouTubeurs, Instagrameurs, influenceurs : quelle fiscalité ?

Les influenceurs peuvent prétendre à deux régimes de fiscalité: l’impôt sur le revenu, et l’impôt sur les sociétés.

L’impôt sur le revenu: Les youtubeurs peuvent prétendre à l’impôt sur le revenu. Ainsi, dans ce cas, ils paieront les impôts à hauteur de 45%, et les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.

L’impôt sur les sociétés: Il peuvent également opter pour l’impôt sur les sociétés. Dans cette situation, les particuliers paieront l’impôt sur les dividendes à hauteur de 30%.

Bon à savoir : le contrôle de fiscalité des influenceurs/Youtubeurs est strictement encadré. Si vous oubliez de déclarer les revenus inclus dans l’assiette du calcul de l’impôt, vous vous exposez à une majoration de vos droits de 10%, 40%, voire 80% et d’intérêts de retard.

La nature juridique du contrat pour l’influenceur/Youtubeur

Là encore, tout dépend du type d’activité et de la relation professionnelle entretenue entre l’influenceur et la marque.

La loi ne prévoit aucun statut pour ces professionnels des réseaux sociaux. Il faut donc chercher à qualifier le contrat au cas par cas, afin de déterminer le statut juridique, le régime de sécurité sociale, mais surtout le régime d’imposition applicable

Il convient de prendre en compte trois facteurs, afin d’analyser la nature du contrat entre l’influenceur et l’enseigne, mais aussi la qualité de la prestation:

  • Les contraintes de production et de diffusion des contenus éditoriaux (photo, vidéo, prise de parole, texte…)
  • La temporalité de l’accord: prestations simples répétées, partenariat, long terme, pour une égérie, réutilisation de la prestation initiale de la marque.
  • Les contreparties financières négociées

L’activité peut correspondre  à un contrat de prestations de service. Dans cette situation, ce dernier est le seul redevable des cotisations sociales.

Le contrat peut déboucher sur une relation de subordination entre l’influenceur et l’enseigne. On est alors en présence d’un contrat de travail. Ici, le professionnel des réseaux sociaux est qualifié de salarié, et l’enseigne, employeur se charge de payer les cotisations sociales.

Le statut juridique et fiscal du mannequin emprunté aux influenceurs et Youtubeurs ?

En principe, la qualification de salarié pour l’influenceur est assimilé au contrat de travail prévu aux articles L7123-3 et suivants du Code du travail appliqué aux mannequins.

En effet, l’article L 7123-2 du code du travail définit l’activité de mannequin comme suit:

« 1°Soit de présenter au public, directement, ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un porduit, un service, ou un message publicitaire

2°Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image »

Au regard de cette définition, l’activité d’influenceur, on peut appliquer la présomption de salariat mannequin aux influenceurs. Concrètement, on les assimile à des mannequins, tant qu’il n’existe aucune preuve du contraire.

S’agissant de la fiscalité du contrat de mannequinat, la rémunération est soumise au régime de l’impôt sur le revenu pour les traitements et les salaires. Concernant les prélèvements sociaux, le taux est fixé soit par l’administration fiscale ou sur la base du taux neutre.

Le contrôle fiscal devrait s’intensifier, notamment avec la loi de finances pour 2020 qui  l’autorisation à l’administration fiscale la possibilité d’exploiter de manière automatisée les données personnelles librement et accessibles sur certaines plateformes.

Quelle fiscalité pour les enfants influenceurs?

Les mineurs influenceurs n’échappent à pas à la sollicitation de ces contrats d’enseigne. Ils n’échappent donc pas non plus à la fiscalité. Comme pour les majeurs, la loi n’a pas défini de statut. Par conséquent, en ce qui concerne la fiscalité, les parents des influenceurs mineurs restent les seuls redevables. Ces derniers doivent déclarer les revenus générés à l’administration fiscale.

Depuis cette année, la question des enfants influenceurs fait l’objet de négociations au sein de l’Assemblée Nationale. Ainsi, en février dernier, les députés ont adopté en première lecture un texte visant à protéger prioritairement l’intérêt de l’enfant influenceur, notamment:

  • le blocage des sommes jusqu’à la majorité de l’enfant (sauf avec son autorisation)
  • la réception obligatoire des parents de l’autorisation d’embauche des enfants auprès de la direction de la  cohésion social du département où réside l’enfant
  • l’encadrement de la rémunération, du temps de travail, des horaires