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20 Juillet 2020

Taxe dʼhabitation et masque obligatoire : les infos à retenir

port du masque obligatoire

Olivier Véran, le ministre de la Santé, et Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, se sont tous les deux prononcés ce lundi 20 juillet 2020 sur la gestion de la sortie de crise du Covid-19. Avec notamment la mise en place d’un port du masque obligatoire dans les lieux publics fermés et le maintien du calendrier de la suppression de la taxe d’habitation, nous savons désormais à quoi nous attendre. On fait le point.

La taxe d’habitation sera bel et bien supprimée en 2023

Lors de son discours du 14 juillet dernier, le président de la République Emmanuel Macron avait ouvert la porte au projet de report de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de foyers les plus aisés. Cette réforme, prévue de longue date, vise à supprimer cet impôt local : 80 % des Français en sont désormais totalement exonérés, selon leurs revenus. Pour les plus aisés, le calendrier initial prévoyait une suppression de cette taxe pour 2023.

Un calendrier qui sera finalement respecté, selon les dires du ministre de l’Économie Bruno Le Maire : « Le président de la République avait ouvert une option. On a examiné cette option, et on a vu que, dans le fond, on pouvait décaler le calendrier d’une année au mieux si on suivait la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. »

Dans un souci de lisibilité et de justice pour les classes moyennes, selon lui, la suppression de la taxe d’habitation à cette date est ainsi maintenue, selon une exonération progressive s’étalant sur trois ans. Bruno Le Maire le confirme, en 2023, « il n’y aura plus de taxe d’habitation pour personne. »

Le ministre en a profité pour ajouter que ces 20 % de contribuables ne sont pas forcément les plus aisés, mais plutôt les classes moyennes. Ce retournement de situation arrive après la mise en garde émise par le Conseil Constitutionnel face à la proposition d’Emmanuel Macron lors de son allocution de reporter l’arrêt de cet impôt local.

Le coût de la suppression de la taxe d’habitation est évalué à environ 7 milliards d’euros.

« Nous sommes très loin d’une seconde vague »

Olivier Véran, ministre de la Santé, a tenu à rassurer les citoyens, dans une France encore marquée par l’épidémie de Covid-19. S’il est vrai que le nombre de contaminations demeure bas, des clusters restent actifs sur le territoire Français, même après la sortie du pays de l’état d’urgence sanitaire.

Ces clusters illustrent une dynamique inquiétante pour le ministre :

« Il y a des territoires dans lesquels le facteur de reproduction a augmenté. Il est supérieur à 1. Or, en matière de dynamique épidémique, dès lors que c’est en augmentation, c’est nécessairement inquiétant. »

Certaines zones présentent ainsi un taux de positivité plus élevé que dans d’autres : c’est le cas des Vosges ou de la Mayenne. Pour autant, pas de quoi s’alarmer face à la possibilité d’une seconde vague de coronavirus en France. Olivier Véran appuie le fait que les taux de contamination restent très bas, avec seulement  1 % de testés positifs.

Ces clusters actifs seraient au nombre de 400 à 500 sur tout le territoire, mais ne seraient pas les déclencheurs de la seconde vague tant redoutée selon Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique : « Il faut bien distinguer deux périodes. D’une part le virus qui continue à circuler cet été et d’autre part, l’automne qui nous attend. »

Et Olivier Véran de conclure : « Ce sont les Français qui détiennent les clés du combat contre le virus. »

Masques obligatoires dans les lieux publics

Les clés en main, les Français devront toutefois s’habituer à porter un masque. Depuis le lundi 20 juillet, le port du masque est en effet devenu obligatoire dans les lieux publics clos. Le ministre de la Santé explique qu’un message très clair devait être passé, et qu’il s’appuyait sur l’esprit de responsabilité des Français pour respecter cette obligation.

Mais, outre la responsabilité, une amende de 135 euros est également prévue pour toute infraction à la loi, soit une contravention de 4e classe. Le port du masque était déjà obligatoire dans les transports en commun depuis le 11 mai et devrait le rester jusqu’au mois de novembre 2020.

Désormais, tout citoyen de plus de 11 ans devra obligatoirement porter un masque chirurgical ou en tissu dans les lieux publics clos, dont vous trouverez la liste ci-dessous :

Sont ainsi concernés :

  • Les salles d’auditions, de réunions, de conférences, de spectacles ou à usage multiple (y compris les salles de spectacle et les cinéma).
  • Les restaurants et les débits de boissons.
  • Les hôtels et les pensions de famille.
  • Les salles de jeux.
  • Les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, les centres de vacances et de loisirs sans hébergement.
  • Les bibliothèques et centres de documentation.
  • Les établissements de culte.
  • Les établissements sportifs couverts.
  • Les musées.
  • Les établissements de plein air.
  • Les chapiteaux, tentes et structures.
  • Les gares.
  • Les hôtels-restaurants d’altitude.
  • Les établissements flottants.
  • Les refuges de montagne.
  • Les magasins de vente et centres commerciaux.
  • Les administrations et les banques.
  • Les marchés couverts.

Les espaces publics ouverts ne sont donc pas concernés par cette nouvelle mesure. Le port du masque n’est donc pas obligatoire dans :

  • La rue,
  • Les parcs,
  • La mer,
  • La plage,
  • La forêt,
  • Les chemins de randonnée…

Dans les salles de sport, tout comme dans les restaurants, le masque devra être porté obligatoirement, sauf au moment de pratiquer l’activité (physique ou gastronomique en l’occurrence).

Quant aux entreprises, rien de nouveau pour le moment, le Premier ministre Jean Castex préférant laisser « gérer au cas par cas, en fonction des situations. » Les protocoles sanitaires mis en place dans les locaux professionnels devraient cependant évoluer.