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10 Juillet 2020

Fin de l’état d’urgence sanitaire en France : quels changements ?

etat urgence sanitaire

La France est entrée en état d’urgence sanitaire le 24 mars 2020 pour contrer l’épidémie du virus Covid-19. Confinement, interdiction de rassemblement et port du masque obligatoire ont marqué le quotidien des Français pendant de longues semaines, et vient désormais le moment de mettre un terme à ce dispositif : l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Dès le 11 juillet, certaines restrictions seront levées. On fait le point !

L’essentiel

Le 23 mars 2020, Emmanuel Macron annonçait aux Français l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire, avec les conséquences que nous connaissons. Avec le déconfinement, les citoyens ont été autorisés à se déplacer, mais des restrictions demeurent.

Mais aujourd’hui signe le dernier jour de ce dispositif, puisque l’Assemblée nationale a définitivement acté la sortie de l’état d’urgence sanitaire pour ce vendredi 10 juillet à minuit. Une sortie qui ne concerne pas la Guyane et Mayotte qui subissent encore de plein fouet l’épidémie de coronavirus, et qui voient ainsi le dispositif appliqué jusqu’au 30 octobre inclus. Alors, sommes-nous libres de nos mouvements désormais ? Oui… et non.

Les faits : les changements effectifs au 11 juillet

La France étant d’ores et déjà déconfinée, à quoi s’attendre pour la sortie de l’état d’urgence ? Plusieurs éléments entrent en jeu : retrouvez ci-dessous les principales conséquences de ce « retour à la normale » en France :

  • Les heures supplémentaires effectuées ne sont plus exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros par an. Le plafond est de nouveau de 5000 euros.
  • Le délai de carence lors d’un arrêt maladie est réintégré, après sa suppression pendant l’épidémie. Il faudra désormais compter 3 jours pour les salariés du privé, et 1 jour dans la fonction publique.
  • Les prix des masques et du gel hydroalcoolique ne sont plus plafonnés à respectivement 0.95 € et 2.64 €.
  • Les propriétaires sont de nouveau autorisés à expulser des locataires sous conditions du fait de la fin de la trêve hivernale.
  • Les fournisseurs d’énergie sont également autorisés à couper l’accès à l’électricité et/ou au gaz naturel en cas de défaut de paiement, exception faite d’EDF qui reprendra cette pratique dès le 1er septembre.
  • Les rassemblements sur la voie publique devraient être autorisés de nouveau sans un maximum de 10 personnes, bien que le Premier ministre Jean Castex ait la possibilité de changer cette donne par décret.
  • Les manifestations sont autorisées sans autorisation de la préfecture.
  • Les arènes, stades et hippodromes sont de nouveau ouverts au public avec une capacité maximale de 5000 personnes avec l’obligation de porter un masque. Cette mesure devrait être assouplie dans le courant du mois d’août.
  • Les salles de spectacles et les festivals qui rassemblent plus de 1500 personnes doivent recevoir l’aval d’une préfecture pour organiser un événement.
  • Les croisières fluviales sont autorisées.
  • Les croisières en mer sont possibles entre ports européens lorsque le navire a une capacité en accord avec la limite fixée par arrêt ministériel.

Ces mesures assouplissent évidemment la vie des Français, qui devront donc les prendre en compte pour organiser leur vie estivale. Pour autant, certaines interdictions demeurent !

Ce qui est maintenu jusqu’en septembre

Prudence : l’ombre du Covid-19 plane encore en France et partout en Europe et le gouvernement a maintenu certaines restrictions et obligations pour ses citoyens :

  • Il est toujours obligatoire de porter un masque dans les transports en commun jusqu’en novembre 2020.
  • Les sports de combat pratiqués en amateur (judo, karaté, etc.) restent interdits tout l’été, avec une étude de la situation prévue pour septembre.
  • Les expositions, salons, foires, croisières maritimes internationales et les discothèques restent fermées jusqu’en septembre 2020.

À noter également que toutes ces conditions de sortie ne sont pas pour autant fixes, puisque le Premier ministre Jean Castex aura la possibilité de prendre de nouvelles mesures réglementaires via un décret si l’épidémie venait à reprendre.

Ainsi, jusqu’au 30 octobre 2020, il lui sera possible d’interdire ou de restreindre la circulation ainsi que l’accès aux transports, de fermer provisoirement les établissements situés en zones à risque ou encore de limiter ou interdire tout rassemblement sur la voie publique.

Enfin, les voyageurs souhaitant se rendre en Outre-mer devront effectuer un test virologique obligatoire pour pouvoir partir. De plus, les systèmes d’information de santé peuvent toujours conserver les données collectées pour surveiller et poursuivre les recherches épidémiologiques, sans pour autant que les personnes sont identifiées.

Une sortie de l’état d’urgence sanitaire en trompe-l’œil ?

À droite comme à gauche, l’opposition qualifie ces mesures prises de « liberticides » et pointe du doigt un état d’urgence prolongé… mais caché.

Pour ce qui est d’un nouveau confinement, il ne pourra pas être mis en place sans une déclaration de nouvel état d’urgence sanitaire auparavant. En réalité, ce qui fait s’insurger certains groupes, c’est cette zone grise qui est illustrée par la possibilité de prendre des mesures visant à restreindre la circulation des citoyens, l’accueil de personnes dans des établissements ou encore les rassemblements sur la voie publique.

D’après les dires de Philippe Bas (LR), président de la commission des Lois de la chambre haute, le gouvernement souhaiterait « conserver les moyens de l’état d’urgence sans le dire ». Même son de cloche du côté du PS qui qualifie ce projet de « fausse sortie » et de « trompe-l’œil ». Justifié ?

Pas selon la majorité ! Olivier Véran, ministre de la Santé, a ainsi tenté de calmer le jeu en expliquant que la non-conservation de certaines mesures reviendrait à considérer un redémarrage de l’épidémie comme impossible. Ce qui n’est évidemment pas le cas. De son côté, le gouvernement appelle à la vigilance face à la possibilité d’une seconde vague du virus. Une vérité utilisée comme argument principal pour justifier cette sortie de l’état d’urgence sanitaire pour le moins assouplie.