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1 Juillet 2020

Assurance emprunteur et Covid-19 : profitez du délai supplémentaire

assurance emprunteur

En raison de l’épidémie de Covid-19, certaines échéances ont dû être repoussées. Les assureurs ont accordé un délai exceptionnel. Une mesure dérogatoire vous permet de résilier votre contrat d’assurance emprunteur jusqu’au 23 août. Une opportunité pour changer de formule et souscrire des garanties sur-mesure au meilleur prix.

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Article écrit en partenariat avec Magnolia.fr, comparateur d’assurances de prêt immobilier.

Assurance emprunteur : délai de résiliation supplémentaire pour les contrats à reconduction tacite

Pour pallier aux difficultés administratives durant la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une période juridiquement protégée qui court du 12 mars au 24 juin 2020. Cette protection inédite autorise à titre exceptionnel le report de diverses procédures, afin de préserver les droits des consommateurs. Pour les contrats dont l’échéance annuelle tombe entre le 12 mars et le 23 juin à minuit, le délai de résiliation a été prolongé jusqu’au 23 août.

Les contrats d’assurance à reconduction tacite sont concernés par cette mesure transitoire, comme l’assurance de prêt immobilier. Habituellement, la résiliation n’est possible qu’une fois par an, à l’échéance annuelle. Si vous manquez la date butoir et le préavis de deux mois, vous êtes reparti pour une année additionnelle de cotisations. Pour un contrat qui ne vous correspond plus ou que vous estimez trop cher. 

Si l’échéance se situait entre le 12 mars et le 23 juin dernier, vous auriez dû envoyer votre lettre de résiliation au plus tard 23 avril dernier. Grâce à la période juridiquement protégée, vous avez jusqu’au 23 août pour le faire sans être recalé pour acte tardif.

Si le délai pour résilier votre contrat expirait le 30 mai, vous bénéficiez de ce délai supplémentaire pour faire valoir votre droit au changement d’assurance de prêt. Si la date d’anniversaire de votre contrat est le 1er août, vous pouvez également en profiter. Selon la réglementation, votre lettre de résiliation aurait dû parvenir à l’assureur au plus tard deux mois avant cette date limite. Soit le 1er juin, date qui se trouve dans la période concernée par le dispositif.

Changez d’assurance emprunteur pour économiser

Le confinement a été propice au changement d’assurances. Les consommateurs ont pris le temps d’examiner leurs dépenses contraintes et d’engager des démarches pour trouver mieux et moins cher. C’est le cas notamment de l’assurance emprunteur, deuxième poste de coût après les intérêts dans un crédit immobilier. En période de taux bas actuels, elle représente un tiers du coût global d’un prêt à l’habitat et pour les profils dits à « risques », son poids peut excéder celui des intérêts.

La loi vous autorise à changer de contrat en cours de prêt, vous permettant de réaliser d’importantes économies et d’être couvert par des garanties parfaitement adaptées. Profitez de la délégation d’assurance et du délai supplémentaire qui vous est offert actuellement pour trouver une formule compétitive qui correspond à votre situation. Les modalités varient selon l’ancienneté de votre crédit.

Votre prêt immobilier a moins d’un an

Conformément à la loi Hamon, vous pouvez résilier le contrat d’assurance à tout moment, au plus tard 15 jours avant la date d’anniversaire de l’offre de prêt.

Votre prêt immobilier a plus d’un an

L’amendement Bourquin s’applique : vous devez respecter un préavis de deux mois avant la date d’anniversaire de l’offre de prêt pour résilier.

Pensez.à joindre votre nouveau contrat avec votre lettre de résiliation. Celui-ci doit respecter l’équivalence de niveau de garanties, condition sine qua non pour que la banque accepte un contrat délégué. Le prêteur dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour vous faire connaître sa décision. Tout refus de sa part devra être motivé par écrit.

Utilisez un comparateur indépendant comme Magnolia.fr pour trouver une assurance de prêt sur-mesure au meilleur tarif. Les formalités de résiliation et de souscription sont désormais facilitées pour la majorité des emprunteurs, avec la possibilité d’effectuer toutes les démarches à distance et de remplir le questionnaire médical en ligne.