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25 Juin 2020

Activité partielle : comment l’exécutif prépare la rentrée

activité partielle

Si, pour beaucoup, la tendance est aux vacances (qui peut les en blâmer ?), bon nombre de Français s’interrogent sur la suite, notamment sur la question de l’emploi. Le dispositif du chômage partiel, qui permet aux entreprises de traverser la crise, prend actuellement en charge 85% de la rémunération. Un nouveau dispositif d’activité partielle sera mis en place à compter du 1er juillet, et un autre à partir du 1er octobre 2020. On les décrypte.

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Chômage partiel : la situation depuis le 1er juin

Depuis le 1er juin, le gouvernement manifeste sa volonté de « sortir » du chômage partiel, en réduisant le niveau de prise en charge des entreprises par l’État. Une sortie progressive, afin de que la décrue ne soit pas trop brusque pour les quelque 7,8 millions de Français au chômage partiel.

Concrètement, cela s’est traduit par une réduction du montant de la prise en charge par l’État des indemnités versées aux salariés. De 100% pendant le confinement, on est passé à 85% depuis le 1er juin. Toujours dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Soit 4 607,82 euros nets par mois.

À noter que ce passage de 100% à 85% de prise en charge ne concerne pas toutes les entreprises. Certains secteurs continuent à bénéficier d’une prise en charge totale, à commencer par ceux visés par une interdiction administrative. On pense notamment au tourisme, à la restauration, à l’hôtellerie mais le sport et la culture en font aussi partie.

Dans le cas des parents contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants, les choses ont changé depuis le 1er mai.  Du chômage partiel, ils sont passés au chômage technique. Entre-temps, les établissements scolaires ont amorcé leur réouverture. Initialement, la reprise s’était faite sur la base du volontariat, les écoles, collèges et lycées n’étant pas aptes à accueillir tous les élèves. Depuis le 1er juin, le gouvernement considère que cette option du volontariat n’est pas valable, que la reprise est obligatoire. Une mesure qui contraint les parents arrêtés à se procurer une attestation auprès de l’établissement scolaire attestant qu’il ne peut accueillir leurs enfants. Faute de quoi, le chômage partiel ne s’appliquera pas.

1er juillet : de « chômage partiel » à « activité partielle »

À compter du mercredi 1er juillet, on ne parlera plus de chômage partiel mais d’activité partielle de longue durée (APLD). Ce nouveau dispositif, présenté ce mercredi aux partenaires sociaux, syndicats et patronat par Emmanuel Macron, permet aux entreprises de réduire leur temps de travail jusqu’à 40%. Cette réduction est valable 2 ans maximum.

Pour rappel, l’activité partielle permet de soutenir les entreprises qui doivent réduire, voire cesser leur activité pour l’un des motifs mentionnés à l’article R5122-1 du Code du Travail :

  • la conjoncture économique ;
  • un sinistre ou des intempéries « à caractère exceptionnel » ;
  • des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie ;
  • la transformation, restructuration de l’entreprise ;
  • toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit fournir un certain nombre de garanties sur l’emploi. En plus d’avoir conclu un accord collectif majoritaire de branche ou d’entreprise au préalable.

Et côté rémunération ? L’État se porte garant de 84% de la rémunération nette versée. Les 15% restant devront être versés par l’entreprise. Pour connaître le montant de votre rémunération avec l’activité partielle, cliquez ici.

1er octobre : une prise en charge de 84% à 72%

Nouveau remaniement à prévoir à partir du mois d’octobre : l’indemnisation des salariés sera abaissée à 72 % du salaire net, contre 84 % à l’heure actuelle. Le reste à charge des entreprises, lui, sera porté à 40 %.

La procédure de demande reste la même ; l’employeur est en charge de la demande sur le site dédié, auprès de l’Unité départementale de la Direccte. En l’absence de réponse dans les 48 heures qui suivent la demande, considérez que le chômage partiel est validé.

Sur autorisation administrative, l’employeur pourra bénéficier du chômage partiel classique pour une durée de trois mois renouvelable une fois.