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12 Juin 2020

Impôt 2020 : ce que vous risquez en rendant votre déclaration en retard

retard

« Avant l’heure, c’est pas l’heure ; après l’heure, c’est plus l’heure » disait Jules Jouy. Un proverbe que bien des administrations appliquent à la lettre. Comme vous le savez, jeudi 11 juin minuit était le dernier jour pour déposer sa déclaration de revenus en ligne sans risquer de pénalités. Pour les déclarants sur papier, la deadline est fixée à ce soir, même heure. Qu’est-ce qu’on risque à rendre sa déclaration de revenus en retard ? (Spoiler alert : gros.)

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J’ai déclaré mes revenus en retard, qu’est-ce qui m’attend ?

Chaque année, la campagne de déclaration des revenus démarre en avril et se termine généralement fin mai. Cette année, en raison de l’épidémie de Covid-19, les dates initiales ont été repoussées, portant la fermeture du service de dépôt à début juin. Les derniers à pouvoir rendre leur copie étaient les départements de la zone 3 (le 11) et les déclarants papiers (le 12).

Avant tout, sachez qu’il est possible de déposer une déclaration de revenus même après ces dates. Mais, ce faisant, vous vous exposez à des pénalités pour déclaration tardive et une double sanction : un intérêt de retard et une majoration.

Un intérêt de retard

Toute déclaration rendue tardivement entraîne une amende sous forme d’intérêt de 0,20% par mois de retard. Cet intérêt s’applique tous les mois dès le 1er juillet de l’année (1er juillet 2020 pour les revenus de 2019) jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la déclaration est déposée.

Par exemple, si vous rendez votre déclaration de revenus 2019 en octobre 2020, vous subirez un intérêt de retard de 0,80 % (0,20 x 4 mois) de votre impôt.

Une majoration de 10%

Toute déclaration rendue après la date limite est majorée de  10% de l’impôt dû. Ce pourcentage de 10% s’applique dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la DGFIP. Passé ce délai, elle grimpe à 40% si aucune déclaration n’est envoyée. Pis encore, elle peut atteindre 80% en cas de découverte d’une activité occulte.

Je me suis trompé(e) dans ma déclaration, puis-je la corriger après la date limite ?

Oui. Afin de ne pas pénaliser les contribuables qui commettent des erreurs mais sont « de bonne foi », l’administration fiscale leur concède un droit à l’erreur. Donc, pas de panique. Si vous constatez une erreur sur votre déclaration après l’avoir rendue, vous ne serez pas pénalisé(e) si ladite erreur est constatée et corrigée avant le 30 juin.

Après cette date en revanche, les choses se compliquent. Toute correction apportée à sa déclaration après le 30 juin entraîne des intérêts de retard de 0,20% par mois. Intérêts qui portent sur les sommes oubliées, et uniquement si l’erreur était défavorable au fisc.

Bon à savoir : les intérêts de retard sont réduits de moitié (0,10%) si vous corrigez spontanément votre erreur. Si vous corrigez une erreur dans la foulée d’un signalement du Trésor public, ils sont réduits d’environ un tiers .

Déclaration en retard : comment éviter les pénalités ?

Premièrement, si vous êtes concerné(e) par la déclaration automatique en 2020, vous réduisez sensiblement les possibilités d’un retard puisque, sans action de votre part, votre déclaration est validée automatiquement, par l’administration fiscale. La seule à faire, c’est de vérifier que les montants préremplis sont corrects, et le tour est joué. On estime qu’environ 12 millions de foyers fiscaux sont éligibles à ce dispositif en 2020.

Dans le contexte exceptionnel de la pandémie de Covid-19, l’exécutif a pris des mesures afin que certains professionnels ne soient pas pénalisés par les délais impartis. À commencer par ceux qui font appel à un intermédiaire, comme un expert-comptable, pour déclarer leurs revenus. Cela concerne notamment :

  • les avocats ;
  • le corps médical ;
  • les agriculteurs ;
  • les artisans,
  • les commerçants ;
  • les salariés qui perçoivent des revenus locatifs (BIC ou revenus fonciers) ;

Tous ces déclarants disposent d’un délai supplémentaire : jusqu’au 30 juin pour déposer leur déclaration.

Enfin, sachez que vous ne vous exposez à aucune pénalité si vous êtes non imposable. En 2017, la France comptait près 38 millions de foyers fiscaux, dont 21,5 n’étaient pas imposables à l’impôt sur le revenu. Il est tout de même conseillé de remplir une déclaration dans ce cas-là.