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11 Juin 2020

Déclaration de revenus : vous avez jusqu’à ce soir minuit

date limite déclaration revenus

Cette fois, c’est la fin. Ce jeudi 11 juin, les contribuables des départements 55 à 976 ont jusqu’à ce soir, 23h59, pour réaliser leur déclaration de revenus 2020 sur l’année 2019 en ligne. En cas de retard, gare à la majoration…

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Impôts 2020 : qui est concerné par la date du 11 juin ?

Au vu des événements récents liés à l’épidémie du virus Covid-19, l’administration fiscale française avait annoncé un report des dates limites de la déclaration de revenus. Elle n’a cependant pas modifié son système de dates différées selon les départements : l’Hexagone est ainsi divisé en 3 zones dont les habitants devront effectuer les démarches nécessaires selon un calendrier qui leur sont propres.

Les départements 1 à 19 s’étaient vus fixer une date limite au 4 juin, tandis que les départements 20 à 54 avaient jusqu’au 8 juin. Vous l’aurez compris, aujourd’hui signe la fin de la période de dépôt des déclarations de revenus pour les départements français restants, à savoir du 55 au 976, comme indiqué ci-dessous :

  • 55 : Meuse
  • 56 : Morbihan
  • 57 : Moselle
  • 58 : Nièvre
  • 59 : Nord
  • 60 : Oise
  • 61 : Orne
  • 62 : Pas-de-Calais
  • 63 : Puy-de-Dôme
  • 64 : Pyrénées-Atlantiques
  • 65 : Hautes-Pyrénées
  • 66 : Pyrénées-Orientales
  • 67 : Bas-Rhin
  • 68 : Haut-Rhin
  • 69 : Rhône
  • 70 : Haute-Saône
  • 71 : Saône-et-Loire
  • 72 : Sarthe
  • 73 : Savoie
  • 74 : Haute-Savoie
  • 75 : Paris
  • 76 : Seine-Maritime
  • 77 : Seine-et-Marne
  • 78 : Yvelines
  • 79 : Deux-Sèvres
  • 80 : Somme
  • 81 : Tarn
  • 82 : Tarn-et-Garonne
  • 83 : Var
  • 84 : Vaucluse
  • 85 : Vendée
  • 86 : Vienne
  • 87 : Haute-Vienne
  • 88 : Vosges
  • 89 : Yonne
  • 90 : Territoire de Belfort
  • 91 : Essonne
  • 92 : Hauts-de-Seine
  • 93 : Seine-Saint-Denis
  • 94 : Val-de-Marne
  • 95 : Val-d’Oise
  • 971 : Guadeloupe
  • 972 : Martinique
  • 973 : Guyane
  • 974 : La Réunion
  • 976 : Mayotte

À noter que les contribuables réalisant une déclaration de revenus papier ont jusqu’au vendredi 12 juin pour envoyer leur déclaration, cachet de la Poste faisant foi.

La déclaration tacite : la nouveauté de 2020

Avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019, la Direction Générale des Finances Publiques a déjà les informations fiscales de nombreux contribuables. Aussi, cette année signe l’arrivée de la déclaration automatique pour plus de 12 millions de foyers fiscaux français.

Les contribuables pouvant bénéficier de cette déclaration tacite verront leur formulaire prérempli en ligne avec les informations dont la DGFiP a connaissance. Ils n’auront alors qu’à vérifier la véracité de ces informations et les modifier si nécessaire. Autrement, une absence de réponse vaut validation.

Pour autant, dans de nombreux cas de figure, il sera important de notifier l’administration fiscale de certains revenus dont elle n’a peut-être pas connaissance. En plus de vos salaires et traitements, pensions, revenus fonciers ou de capitaux mobiliers, rentes viagères et autres rémunérations, pensez à déclarer vos indemnités journalières de Sécurité sociale, vos comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger et vos revenus issus de plateformes de jobbing ou de location de véhicules ou de logements (type Getaround ou Airbnb).

Enfin, de nombreux contribuables oublient de déclarer certaines de leurs dépenses leur donnant droit à une réduction ou un crédit d’impôt :

  • L’emploi d’un salarié à domicile,
  • Les dons versés à une association ou pour aider à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris,
  • Les travaux de rénovation énergétique dans son logement,
  • Les investissements immobiliers dans le cadre de dispositifs de défiscalisation (Pinel, Denormandie, etc.)
  • Les pensions alimentaires versées à un ex-conjoint ou un enfant mineur,
  • L’hébergement de personnes âgées et dépendantes…

Que risque-t-on en cas de retard ?

Les contribuables concernés par la déclaration automatique peuvent dormir sur leurs deux oreilles : en l’absence de réponse de leur part, les données préremplies par l’administration fiscale seront considérées comme validées, et la déclaration de revenus est effectuée dans les temps.

En revanche, pour les retardataires, Bercy fixe des pénalités comme chaque année : la sanction prend la forme de pénalités de retard à hauteur de 10 % du montant de l’impôt dû. Ces pénalités peuvent même grimper jusqu’à 20 % en cas de mise en demeure suite à l’absence de réponse. Vous l’aurez compris, mieux vaut s’acquitter de cette tâche administrative le plus rapidement possible !

À noter tout de même qu’une rallonge de la durée de déclaration est possible pour certains Français, notamment pour les contribuables déclarant des revenus fonciers au régime réel, qui pourront alors effectuer leurs démarches jusqu’au 30 juin de cette année.

Votre avis d’imposition vous sera délivré par voie postale ou sur votre espace personnel en ligne sur impots.gouv.fr entre la fin du mois de juillet et le début du mois d’août 2020.