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Actualités2 Juin 2020

Chômage partiel, attestation scolaire, tarifs du gaz : ce qui a changé le 1er juin

1er juin

Chaque mois de l’année amène son lot de nouveauté sur le plan économique : taxes, tarifs de l’énergie, impôts, etc. Les nouvelles peuvent être bonnes ou mauvaises. En 2020, pas de crise sanitaire qui tienne : la règle est maintenue. Voici ce qui a changé en France depuis le lundi 1er juin.

Vers une baisse du chômage partiel à partir du 1er juin

Alors que la vie professionnelle du pays reprend doucement son cours, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé un désengagement progressif de l’État du dispositif du chômage partiel :

« La prise en charge va diminuer, le taux de remboursement des entreprises par l’Etat ne sera plus à 100% d’ici début juin, assure Muriel Pénicaud. Quand une entreprise peut repartir, il faut réactiver le contrat de travail. L’État n’a pas à payer indéfiniment, ça n’a pas de sens. »

Et de joindre l’acte à la parole ; à partir de juin, les entreprises dont les salariés bénéficient du chômage partiel ne seront plus soutenues qu’à que 60 %, contre 70 % jusqu’à présent, de la rémunération brute des salariés. L’objectif ? Encourager les entreprises à se remettre en selle et à assurer elles-mêmes le versement des salaires, de façon à ce que les salariés continuent de percevoir de 84 % à 100 % de leur rémunération.

Afin de pas pénaliser les secteurs et actifs qui peinent encore à se remettre de la crise, la ministre a annoncé des assouplissements de cette mesure. Ils concernent :

  • les salariés au SMIC, qui continuent d’être indemnisés à 100 % ;
  • les secteurs touchés par des fermetures administratives, qui ne sont pas concernés.
  • les salariés en CDD, qui pourront renouveler leur contrat au-delà des deux fois autorisées, dans la limite de 18 mois.

Concernant le plafond des rémunérations, il reste fixé à 4,5 SMIC.

Garde d’enfants à domicile : attestation obligatoire

Depuis le 11 mai, les écoles reprennent du service, et, mardi 2 juin, c’est au tour des collégiens de 4e et 3e ainsi que des lycéens de retourner en classe. Pour rappel, le retour à l’école se fait toujours sur la base du volontariat, mais l’instruction reste obligatoire.

Les parents qui ne souhaitent pas envoyer leurs enfants à l’école doivent donc assurer l’école à la maison. La réouverture des établissements scolaires se faisant au compte-goutte, de nombreux enfants devront donc encore attendre avant de retrouver les bancs de l’école. Pour leurs parents, le chômage partiel est maintenu, mais ils devront toutefois présenter, à partir du 2 juin, une attestation à leur employeur. Un document stipulant que l’établissement scolaire n’est pas en mesure d’accueillir encore les élèves.

Voiture : hausse de la prime à la conversion

Vous envisagiez de troquer votre vieillissante automobile contre un véhicule neuf ? Bonne nouvelle : le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique neuf passe de 6 000 à 7 000 € pour les particuliers. Pour une entreprise, il passe de 3 000 à 5 000 €. C’est la prime à la conversion,  sorte de « prime à la casse » attribuée pour le remplacement d’un véhicule par un autre plus respectueux de l’environnement.

Mais ce n’est pas tout : si votre choix se porte sur un véhicule hybride rechargeable, doté d’une autonomie supérieure à 50 kilomètres en mode tout électrique, un bonus de 2 000 €.

Baisse des tarifs du gaz

Une fois n’est pas coutume, le 1er juin s’accompagne d’une révision des tarifs réglementés du gaz Engie par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Les tarifs baissent de 2,8 % ce mois-ci, a annoncé jeudi le régulateur. La baisse se décompose ainsi :

  • 0,7 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson ;
  • 1,5 % pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude
  • 2,9 % pour les foyers chauffés au gaz.

Une bonne nouvelle pour les abonnés au gaz, lorsqu’on sait que plus de 5 millions de foyers français souffrent de précarité énergétique dans leur logement.

Réforme de copropriété adoptée

Elle était prévue depuis un petit moment déjà : la réforme de copropriété faisait partie de la loi Elan de 2018. Elle vise alléger les contraintes des copropriétaires, en favorisant notamment le recouvrement des charges de copropriété.

Parmi les mesures prévues, la réforme autorise les syndics de copropriété à demander le paiement immédiat des sommes dues à un copropriétaire, et ce sans l’accord préalable de l’assemblée générale.

Autre point d’attention : l’absentéisme en AG. L’absence répétée des copropriétaires aux AG entraîne souvent des blocages dans la prise de décision. Pour palier ce problème, la réforme prévoit un abaissement des majorités requises pour voter une décision.

Nuisances sonores : à signaler lors d’une vente

Dans le cadre du plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB), les agents immobiliers sont désormais tenus d’informer les acquéreurs des éventuelles nuisances sonores aériennes. À compter du 1er juin 2020, les vendeurs ont l’obligation d’informer les acheteurs de la présence d’un aérodrome dans la zone du bien convoité. Sont concernés les logements mais également les terrains à vendre.

Le document comportera :

  • l’indication claire et précise de la zone où se situe le logement ;
  • l’adresse du service d’information en ligne permettant de consulter le plan d’exposition au bruit.
  • la possibilité de consulter le plan d’exposition au bruit à la mairie de la commune où est situé l’immeuble