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17 Avril 2020

Salariés arrêtés pour garde d’enfants : chômage partiel dès le 1er mai

Vous êtes parent et devez rester à la maison pour garder vos enfants pendant le confinement ? Avec la fermeture des écoles, crèches et garderies, l’exécutif a assoupli les règles concernant les arrêts de travail, en supprimant notamment le délai de carence. À partir du 1er mai, les parents arrêtés pour garde d’enfants passeront automatiquement en chômage partiel. On fait le point.

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Garde d’enfants et coronarivus : ce qu’a prévu le gouvernement

Jour 2 du confinement (ça commence à dater) : la ministre du Travail Muriel Pénicaud se veut rassurante pour les parents contraints de se mettre en arrêt pour s’occuper de leurs enfants : leur salaire sera bel et bien maintenu, jusqu’à 90%.  Une promesse réitérée à l’antenne de Radio Classique le 18 mars.

Jusque-là, tout va bien. Sauf que cette ordonnance ne vaut que pour les salariés « ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise » (article L1226-1 du Code du travail). Si la Sécurité sociale a bien rempli sa part du contrat en versant 50% de l’équivalent du salaire aux parents concernés, les employeurs eux, n’y sont pas tenus si leurs salariés en arrêt ont rejoint l’entreprise depuis moins d’un an. Une situation injuste, mais légale, car c’est bien ce texte qui faisait foi au moment du versement des salaires de mars. Et ce manque à gagner, bien des parents l’ont ressenti,

Bien vite, le gouvernement rectifie le tir en publiant un nouveau décret, cette fois-ci applicable à tous les parents. Mais le mal était fait : de nombreux parents, majoritairement des mères célibataires, ont vu leur fiche de paie amputée de plusieurs centaines d’euros… Le ministère du Travail s’est empressé là aussi de corriger la faille : la nouvelle ordonnance est rétroactive.

Covid-19 : le dispositif d’arrêt de travail assoupli

Depuis la fermeture des écoles et le début du confinement, l’exécutif a facilité les arrêts de travail. L’une des premières mesures a été de supprimer le délai de carence.  Ce dernier était de :

  • 3 jours avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale ;
  • 7 jours pour le complément employeur.

L’indemnité allait jusqu’à 45,55 euros bruts par jour.

Parents arrêtés pour garde d’enfants : chômage partiel obligatoire dès le 1er mai

La nouvelle est tombée ce vendredi 17 avril : jusqu’au 30 avril, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant seront indemnisés par la Sécurité ET par leur employeur. Le tout à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.

Mais à partir du 1er mai, ces salariés connaîtront une baisse d’indemnisation, passant à 84 % de leur salaire net. Autrement dit, ils seront donc en chômage partiel. Comme 9 millions de salariés en France.

Bon à savoir : cette mesure s’applique également :

  • aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie ;
  • aux personnes cohabitant avec elles.

Pourquoi cette bascule ?

Si, au premier abord, ce revirement semble arbitraire, sans cette mesure, le niveau d’indemnisation des salariés aurait chuté.  En effet, après 30 jours d’arrêt, il serait descendu à 66% du salaire pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple.

« Le gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie »

Attention, cette mesure concerne les salarié(e)s du secteur privé. Elle ne s’applique donc pas aux indépendants, fonctionnaires et agents contractuels qui s’arrêtent de travailler pour garde d’enfants. Elle ne concerne pas non plus les travailleurs au SMIC. Pour eux, les modalités d’indemnisation restent les mêmes après le 1er mai.