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Actualités1 Avril 2020

Indépendants : comment bénéficier de la prime forfaitaire de 1 500 € ?

prime forfaitaire indépendants

C’était l’une des premières mesures du gouvernement pour soutenir l’économie pendant la pandémie : une aide financière, sous forme de prime forfaitaire, accordée aux indépendants et TPE, dès le mois de mars. D’un montant mensuel de 1 500€, elle serait destinée en priorité aux micro-entreprises et commerces directement impactés par le confinement. Mais comment en bénéficier ? Qui y a droit et pourquoi ? On fait le point.

Prime forfaitaire de 1 500 € : qui peut en bénéficier ?

Le décret est paru. Mardi 31 mars, Bruno Le Maire a fait paraître la liste des conditions requises pour bénéficier du coup de pouce financier destiné aux indépendants et petites entreprises. À la clé : 1 500 €, accordés intégralement si la perte de chiffre d’affaires enregistrée est supérieure à ce montant. Si le montant est inférieur, les actifs concernés toucheront un montant équivalent.

Avoir subi une baisse de chiffres d’affaire ne suffit pas. Pour toucher les 1 500 €, il faut que les conditions ci-dessous soient réunies :

  • vous êtes une personne physique ou morale de droit privé ;
  • vous avez débuté votre activité avant le 1er février 2020 ;
  • et vous n’avez pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
  • votre  effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
  • vous avez dû cesser votre activité OU fermer votre établissement entre le 1er et le 31 mars OU avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70% pendant cette période par rapport à mars 2019.
  • le montant de votre chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros.
  • pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros ;
  • votre bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l’activité exercée, n’excède pas 60 000 euros au titre du dernier exercice clos.

Qui peut bénéficier de l’aide supplémentaire de 2 000 € ?

En plus de la prime forfaitaire, le gouvernement prévoit d’accorder une aide supplémentaire de 2 000 €, afin d’éviter les faillites. Les conditions d’obtention de cette aide sont celles suscitées, majorées de 3 autres :

  • vous avez essuyé un refus de prêt bancaire, après le 1er mars ;
  • vous êtes dans l’incapacité d’éponger vos dettes ;
  • et pour finir, vous comptez au moins un salarié en CDI / CDD dans vos effectifs.

Prime forfaitaire : comment la demander ?

Je souhaite obtenir la prime de 1 500 €

Vous avez jusqu’à la fin du mois, au 30 avril pour la demander. La demande se fait en ligne. Pour procéder, c’est simple : il vous suffit de vous connecter à votre espace professionnel sur www.impots.gouv.fr. Vous devrez apporter les justificatifs suivants :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que vous répondez bien aux conditions listées dans le décret, que les informations que vous déclarez sont exactes et de la régularité de votre situation fiscale et sociale au 1er mars 2020 ;
  • une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires ;
  • les coordonnées bancaires de votre entreprises.

Je souhaite obtenir l’aide supplémentaire de 2 000 €

Il va falloir patienter un peu. Jusqu’au 15 avril pour être précis. C’est à cette date que le service ouvrira, et ce jusqu’au 31 mai. Comment ? « Auprès des services de la région où les entrepreneurs exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet » précise la DGFIP.

Là encore, il faudra montrer patte blanche, et fournir les bons documents :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que vous remplissez bien les conditions exigées par le décret et l’exactitude des informations déclarées ;
  • une description succincte de sa situation, avec un plan de trésorerie à trente jours ;
  • le montant du prêt refusé avec les coordonnées du prêteur (banque et nom du conseiller bancaire en charge du dossier refusé).