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30 Mars 2020

Covid-19 : le chômage partiel mis en place pour les employés à domicile

emploi domicile

Ils sont trois millions de Français à porter le titre de particulier employeur en rémunérant nounous, jardiniers, femmes de ménage et autres assistantes maternelles en tant qu’aide à domicile. Avec la crise sanitaire du Covid-19 qui chamboule l’ordre établi, ces employés nagent en plein inconnu depuis l’allocution du Président Emmanuel Macron le 12 mars dernier. Aujourd’hui, un système de chômage partiel est proposé pour soutenir ces Français dont les faibles salaires ne les rendent pas éligibles au chômage partiel classique.

Cet article a été mis à jour le 30 mars à 16h. Tacotax actualise ses contenus au fur et à mesure de la diffusion des informations essentielles.

Confinement, solidarité et chômage partiel

Les activités exercées par les employés à domicile ne sont pas adaptées au télétravail : le confinement imposé pour contrer la propagation du coronavirus signe donc la cessation d’activité temporaire pour des millions d’employés. Mais pas nécessairement pour tous, puisque l’assistance aux personnes dépendantes ou encore la garde d’enfants de personnel hospitalier, pour ne citer qu’elles, sont des activités dites essentielles, et outrepassent ainsi les règles du confinement, à condition de présenter un justificatif de déplacement professionnel. 

Ainsi, dans le cas où votre employé à domicile peut toujours exercer son activité, il touchera le même salaire que d’habitude, et l’employeur pourra déclarer les heures travaillées en ligne de la même manière que d’habitude. 

En revanche, pour les employés qui n’ont pas eu la possibilité d’exercer leur activité, du fait du confinement, un dispositif calqué sur le chômage partiel “classique” voit le jour, dès le lundi 30 mars 2020, avec une participation possible de l’employeur. Si l’État va prendre en charge une partie des heures non travaillées dans le cadre du chômage partiel, il fait également appel à la solidarité des contribuables employeurs pour compléter le montant du salaire. 

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Indemnisation de 80 % : le chômage partiel de l’URSSAF

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, l’avait promis : l’indemnisation des heures non travaillées sera prise en charge partiellement par l’État, par le biais de l’URSSAF. C’est désormais une promesse tenue : l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité Sociale) met en place, dès le lundi 30 mars 2020, des “mesures exceptionnelles pour tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité des salariés à domicile et des particuliers employeurs”. Le communiqué diffusé par l’ACOSS met également l’accent sur l’appel à la solidarité nationale pour les employeurs qui en ont les moyens. 

Comment fonctionne cette rémunération pour les salariés à domicile ? Elle suivra différentes étapes : 

  • Sur une première déclaration, l’employeur indique les heures effectivement travaillées de son employé sur les plateformes Cesu ou Pajemploi.
  • Sur une seconde déclaration, l’employeur indique les heures non travaillées sur les plateformes Cesu ou Pajemploi.
  • Cesu et Pajemploi communiquent à l’employeur le montant qu’il doit verser à son employé, correspondant à 80 % de la rémunération nette des heures non travaillées. 
  • Le montant versé par l’employeur lui sera entièrement remboursé via un virement bancaire de l’URSSAF. 
  • L’employeur, selon son bon vouloir, peut verser un complément de rémunération pour compléter la rémunération habituelle de son employé, sous forme de don, non remboursé. 
Bon à savoir : le montant remboursé par l’URSSAF est fiscalement neutre, ce qui signifie qu’il est exonéré de tous prélèvements sociaux, mais qu’il n’est pas éligible aux crédits d’impôt.

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Déclarer les heures travaillées et non travaillées en tant qu’employeur

En tant que particulier employeur, vous avez l’habitude de déclarer les heures travaillées de votre employé sur Cesu ou Pajemploi. En ce qui concerne le mois de mars, il est possible de remplir la déclaration à compter du lundi 30 mars. Dans un premier temps, vous déclarez ainsi les heures réellement travaillées par votre employé. Si aucune heure n’a été travaillée, vous pouvez déclarer à zéro.

Vient ensuite la nouveauté de ce mois de mars : un formulaire d’indemnisation exceptionnelle est disponible en ligne dès maintenant. L’employeur y déclare les heures non travaillées de son employé. La plateforme lui communique alors le montant à verser à son salarié, qui correspond donc à 80 % de sa rémunération habituelle. L’employé sera ainsi certain de toucher, au minimum, 80 % de son salaire net pour le mois de mars.

Pour l’employeur, il faudra patienter quelque peu : l’URSSAF lui remboursera l’intégralité de ces 80 % du montant net de la rémunération des heures non travaillées via un virement bancaire. Il est également libre de verser les 20 % restant à son employé au titre d’un don solidaire s’il le souhaite. 

Vous êtes un particulier employeur, mais vous n’avez pas accès à internet ? Vous recevrez le formulaire à compléter par voie postale début avril. En revanche, vous pouvez d’ores et déjà verser son salaire à votre employé : l’intégralité de sa rémunération ou uniquement ses heures réellement travaillées, selon votre choix. 

À noter que les entreprises prestataires pour les activités de ménage ou autre aide à domicile maintiennent leur activité, tout en appliquant strictement les règles des gestes barrières. Cette même entreprise prestataire pourra mettre ses intervenants en chômage partiel s’ils ne souhaitent pas travailler, compte tenu de la crise sanitaire actuelle.