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24 Mars 2020

Travailleur indépendant et Covid-19 : les aides et solutions mises en place

prime indépendant covid-19

Micro-entreprise, profession libérale, artisan, commerçant et autres travailleurs indépendants, votre activité est ralentie, voire suspendue, à cause de l’épidémie de Covid-19 ? Votre chiffe d’affaires en souffre et vous redoutez les mois à venir ? Dans cet article, Tacotax vous résume toutes les aides et solutions mises en place pour vous aider à travers cette période financièrement très compliquée.

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Bon à savoir : cet article a été mis à jour le 30 mars à 12h35. Tacotax actualise ses contenus au fur et à mesure de la diffusion des informations essentielles.

Indépendants et Covid-19 : ce que vous ne paierez pas pendant le confinement

Contrairement aux salariés pour qui le dispositif du chômage partiel couvre une partie (voire la totalité) des salaires, les indépendants n’ont aucune garantie de revenus pendant la période de confinement. D’autant plus que certains secteurs, comme la restauration, ont carrément été contraints de fermer boutique. Si ces mesures sont indiscutablement nécessaires, elles creusent profondément le budget des travailleurs non salariés.

C’est pourquoi le gouvernement a décidé de mettre en place toute une série de mesures visant à les aider à traverser cette période de précarité financière.

Commençons par les bases : qu’allez-vous ne pas payer pendant cette période ?

Pour toutes les entreprises, un report est prévu pour :

  • les charges fiscales et sociales de mars 2020
  • la TVA
  • les échéances bancaires pour 6 mois sans frais

Outre les mesures prises pour le chômage partiel, financé par l’État, les salariés parents qui rencontrent des difficultés pour faire garder leurs enfants bénéficient de conditions plus souples s’ils doivent se mettre en arrêt de travail.

Dernier point mais pas des moindres : l’État se porte garant des nouveaux prêts bancaires pour les entreprises via Bpifrance. Et ce quels que soit leur statut et leur effectif.

Pour les TPE, indépendants, auto-entrepreneurs :

  • vos loyers de bail commercial sont reportés ;
  • vos cotisations sociales, factures d’eau et d’énergie sont suspendues ;
  • enfin, vos impôts locaux (taxe foncière, CFE) peuvent faire l’objet d’une suspension, sur demande, auprès de votre centre de prélèvement ou sur www. impots.gouv.fr.

Comment demander le report / la suspension de ses charges et taxes ?

Vous êtes une micro-entreprise

En plus des aides financières prévues par le gouvernement (voir plus bas), l’Urssaf propose aux micro-entreprises de s’éviter carrément un prélèvement des cotisations en mars. Comment ? Simplement en déclarant un chiffre d’affaires nul (0 €) pour février.

Les micro-entreprises ont jusqu’au mardi 31 mars pour effectuer cette démarche, sur le site autoentreprenur.urssaf.fr ou l’application mobile.

Vous avez déjà déposé votre déclaration ? Bonne nouvelle : celle-ci est modifiable jusqu’au 31 mars.

Vous êtes un artisan / un commerçant 

Pour vos demandes de délais ou de report de cotisation, les démarches s’effectuent sur le site secu-independants.fr.  Le site officiel de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI) a pris des mesures spéciales pour les indépendants. Aussi, les échéances du 20 mars et du 5 avril ne sont pas prélevées. Attention, cela ne vous dispense pas d’effectuer votre déclaration sociale des indépendants (SSI) dès le 2 avril.

Depuis votre espace « Mon Compte », vous pouvez également envoyer un mail en choisissant l’objet « Vos cotisations » et le motif « Difficultés de paiement ». La SSI n’applique aucune majoration de retard ni pénalité pour ce type de demande.

3e option : le téléphone. Appelez le 3698 (service gratuit + prix d’un appel normal).

Vous êtes professionnel libéral

Vous exercez en libéral et votre activité est mise à mal par le confinement ? Pour demander la suspension de vos cotisations, vous pouvez passer :

  • par internet, depuis votre espace en ligne sur le site urssaf.fr, rendez-vous dans la rubrique « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle » et rédigez votre message.
  • par téléphone au 3957 (0,12 € / min + prix d’un appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
Bon à savoir : vous êtes un professionnel de la santé en libéral et vous avez choisi de cesser votre activité pour prêter main-forte aux hôpitaux, vous pouvez demander une indemnisation du fonds de solidarité. Pour cela, il faut que votre CA ait baissé d’au moins 70%, et qu’il ne dépasse pas 1 million d’euros.

Impôt sur le revenu : pensez à moduler vos acomptes contemporains !

Nous en parlions déjà dans cet article. En cas de mauvaise passe financière, les contribuables peuvent demander un ajustement de leur taux de prélèvement à la source. Pour les indépendants, pour qui l’impôt prend la forme d’un acompte contemporain, il est possible de demander un report, voire une suspension des acomptes contemporains.

Si vous avez opté pour un acompte trimestriel, vous pouvez reporter le prochain prélèvement de 3 mois. Pour rappel, les dates d’échéances des 4 acomptes trimestriels sont les suivantes :

  • 17 février 2020
  • 15 mai 2020
  • 17 août 2020
  • 16 novembre 2020

Pour ce faire, connectez-vous à votre espace particulier et cliquez sur « Gérez mes acomptes contemporains » .

TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide financière mensuelle de 1 500 €

Pour soutenir les TPE, indépendants et les micro-entreprises pendant cette période, l’État a mis en place un dispositif spécial sous forme de prime forfaitaire d’un montant de 1 500 euros. Montant qui, dans certains cas, pourra être revu à la hausse, a affirmé Bruno Le Maire. Plus précisément, ce coup de pouce financier s’adresse aux TPE, micro-entreprises et indépendants :

  • dont l’établissement a dû fermer (restaurants, bars, cafés) ;
  • OU qui emploient moins de 11 salariés
  • OU dont le chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020 a chuté de plus de 70% ;
MAJ du 30/03 : le gouvernement a décidé de renforcer l’aide accordée aux indépendants et de couvrir un plus grand nombre de micro-entreprises. Aussi, à compter du mois d’avril 2020, le pourcentage passera à 50% a annoncé Bruno Le Maire.

Attention, remplir ces deux conditions ne suffit pas : il faut en plus que le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros et qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs. Si vous travaillez en indépendant en parallèle d’une activité salariée par exemple, vous n’êtes pas concerné(e).

2 000 € supplémentaires pour éviter la faillite

Ce mécanisme de soutien financier se fait sur deux paliers, dont les 1 500 € représentent le premier étage. Le second étage du fonds prévoit une aide complémentaire de 2.000 euros, toujours pour les indépendants et TPE qui emploient au moins un salarié. Cette aide-là n’est pas forfaitaire : elle est distribuée au cas par cas pour éviter la faillite.

Les conditions d’attribution et démarches pour en bénéficier sont détaillées dans cette vidéo :