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Non classé23 Mars 2020

Chômage partiel : comment anticiper la baisse de revenus ?

chômage partiel

Confinement, semaine 2 : afin de protéger les entreprises, le locataire de l’Elysée a annoncé « un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales » en leur faveur. Mais pour les particuliers ? À moins d’un mois de la saison fiscale, comment anticiper la baisse de revenus ? Salarié(e), profession libérale, fonctionnaire, freelance, vous êtes en chômage partiel ? Voici comment adapter votre impôt en cette période de crise.

Cet article a été mis à jour le 24 mars à 14h00. Tacotax actualise ses contenus au fur et à mesure de l’arrivée des informations officielles.

Salariés : vérifiez avant d’ajuster votre taux de prélèvement à la source

On nous l’avait dit et redit : avec le prélèvement à la source comme système de collecte, « l’impôt s’adapte à notre vie« . Il est en effet possible de moduler son taux de prélèvement à la source en cas de baisse (ou de hausse) des revenus. Pour les salariés qui se retrouvent en chômage partiel depuis le début du confinement, c’est le moment où jamais de profiter de dispositif. En effet, pour les entreprises ayant adopté le chômage partiel, l’État prendra en charge de 70 % du salaire brut (84 % du net), jusqu’à 4,5 fois le SMIC. Ce qui se traduit immanquablement pour les actifs concernés par une baisse de revenus.

Le saviez-vous ? Vendredi, le nombre de salariés au chômage partiel atteignaIt 200 000. Il pourrait dépasser le stade des 2 millions cette semaine;

Si c’est votre cas, sachez que  vous pouvez dès aujourd’hui diminuer les mensualités de vos impôts en modulant votre taux de prélèvement.

Comment procéder ?

Pour ajuster son taux de prélèvement à la source, c’est simple. Il suffit de se connecter à son espace particulier sur www.impots.gouv.fr et de cliquer sur l’onglet « Gérer mon prélèvement à la source » puis « Actualiser à la suite d’une hausse ou d’une baisse de vos revenus« .

Ceci dit, attention à bien évaluer le montant de la baisse. L’administration fiscale n’accepte les modulations que si la baisse de revenus est au moins égale à 10%. Si elle reconnaît un droit à l’erreur, pandémie ou non, elle n’hésite pas à sanctionner les demandes un  peu trop gourmandes.

La solution pour éviter ça ? Faire une simulation de ses impôts. C’est encore le meilleur moyen d’anticiper le montant de la baisse et d’ajuster son budget. Si le montant de votre impôt en chômage partiel est inférieur ou égal à 10% de celui qui était initialement prévu, pensez à moduler votre taux.

Gardez bien à l’esprit que la modulation ne prend pas effet immédiatement : comptez un délai de 2 mois environ avant que votre demande ne soit prise en compte et votre taux actualisé.

Indépendants, artisans, professions libérales : modifier vos acomptes contemporains

Pour les travailleurs non salariés, pour qui l’impôt est prélevé sous forme d’acomptes chaque mois ou chaque trimestre, il est possible de demander un report, voire une suspension des acomptes contemporains. Si vous avez opté pour un acompte trimestriel, vous pouvez reporter le prochain prélèvement de 3 mois.

Pour rappel, les dates d’échéances des 4 acomptes trimestriels sont les suivantes :

  • 17 février 2020
  • 15 mai 2020
  • 17 août 2020
  • 16 novembre 2020

Comment procéder ?

Là encore, tout se passe en ligne. Connectez-vous à votre espace particulier et cliquez sur « Gérez mes acomptes contemporains« . Quant aux impôts locaux des indépendants (CFE, taxe foncière), vous pouvez demander la suspension de vos paiements sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service. Le montant restant dû sera prélevé au moment du solde, sans pénalité.

TPE, indépendants : une prime forfaitaire de 1 500 euros

Mais ce n’est pas tout : afin de soutenir les indépendants et les micro-entreprises pendant cette période, l’État a mis en place un dispositif spécial sous forme de prime forfaitaire. Si leur chiffre d’affaire plonge de 70% et plus, les actifs concernés peuvent espérer toucher 1 500 euros. Montant qui, dans certains cas, pourra être revu à la hausse, a affirmé Bruno Le Maire.

Plus précisément, ce coup de pouce financier s’adresse aux TPE, micro-entreprises et indépendants :

  • dont l’établissement a dû fermer (restaurants, bars, cafés) ;
  • OU dont le chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020 a chuté de plus de 70% ;

Attention, remplir ces deux conditions ne suffit pas : il faut en plus que le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros et qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs. Si vous travaillez en indépendant en parallèle d’une activité salariée par exemple, vous n’êtes pas concerné(e).

Emprunteurs : faut-il reporter vos échéances de crédit ?

Vous avez un crédit immobilier en cours ? Vos échéances risquent de creuser sévèrement votre budget ? Pas de panique : votre contrat de crédit immobilier prévoit des options en cas d’imprévu financier qui vous empêcheraient d’honorer vos mensualités :

  • moduler vos mensualités 
  • suspendre vos remboursements

La première solution consiste à ajuster le montant de vos mensualités, de 10 à 30% par mois, selon les contrats. C’est un peu le même principe qu’avec les acomptes contemporains des indépendants. Cependant, si elle est acceptée, la modulation s’étend sur au moins un an (et pas juste quelques mois).

Quant à la suspension des mensualités, elle peut durer jusqu’à 12 mois. L’assurance emprunteur et les intérêts d’emprunt restent dus.

Vaut-il mieux suspendre ou moduler ses mensualités de crédit ?

Dans l’un comme dans l’autre cas, il vaut mieux commencer par relire votre contrat de prêt.  Les conditions de modulation et de suspension de votre crédit y sont détaillées. Elles peuvent sensiblement varier selon les prêteurs…

Dans la mesure du possible, on optera pour la modulation des mensualités, plutôt que leur suspension directe. Si vous n’êtes pas dans l’urgence absolue financièrement, cette solution est préférable car elle évite d’allonger les délais de paiement. Par ailleurs, le report des mensualités occasionne des frais d’avenant, et n’est pas toujours présent dans les contrats de crédits.

Si les banques font preuve de souplesse en cette période difficile, la priorité est donnée aux actifs directement impactés par le confinement, comme les TPE, les entrepreneurs, les commerçants, etc.

Comment procéder ?

En contactant directement votre banquier. Si votre situation n’est pas réellement urgente, attendez de voir comment les choses évoluent. Sinon, appelez directement votre conseiller au téléphone et voyez avec lui / elle les démarches nécessaires à l’échelonnement des mensualités de crédit.

Bon à savoir : en temps normal, la durée minimale de modulation est d’un an. Mais au vu du contexte actuel, les banques peuvent se montrer clémentes : si vous le pouvez, tâchez de négocier et de ramener la modulation à six mois plutôt qu’à 12.