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Actualités11 Mars 2020

Demander un acompte sur salaire : comment ça marche ?

acompte sur salaire

Des petits soucis de trésorerie, des dépenses imprévues, on ne sait jamais quand ça va tomber, mais une chose est sûre : nos finances sont mises à mal… L’acompte sur salaire peut s’avérer très intéressant ! Qu’est-ce que c’est ? Comment le demander à son employeur ? Qui est concerné ? Tour d’horizon d’un dispositif qui pourrait vous rendre bien service. Suivez le guide !

Acompte sur salaire : une avance en cas de coup dur 

Avoir des difficultés financières, ça peut arriver à tout le monde et lorsque ça arrive on est content d’avoir la loi de son côté. C’est là que l’article L3242-1 du Code du Travail entre en piste. Il prévoit qu’un « acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, doit être versé au salarié lorsque celui-ci en fait la demande ».

En clair, vous avez la possibilité de demander un acompte sur votre prochain salaire à votre employeur. Il vous versera par anticipation la partie du salaire qu’il vous doit pour le travail déjà accompli. Par exemple, vous pouvez demander un acompte le 15 juin de la moitié de votre salaire. Mais pas des trois quarts, car vous ne les avez pas encore travaillés. 

De plus, vous pouvez le demander que vous soyez : 

  • à temps plein 
  • à temps partiel
  • en contrat à durée indéterminée
  • en contrat à durée déterminée.
Bon à savoir : l’acompte ne concerne pas les salariés non mensualisés. Le Code du travail prévoit que ces derniers doivent être payés au moins deux fois par mois, à seize jours au plus d’intervalles.

Petite astuce : n’hésitez pas à consulter la convention collective de votre entreprise. Il se peut qu’elle soit bien plus avantageuse que ce que prévoit la loi (possibilité d’obtenir un acompte correspondant aux trois quarts de la rémunération dès le 15 du mois). Si ce n’est pas le cas, parlez-en à votre employeur. Mais attention, il sera libre de refuser de vous donner plus. 

Quelles sont les démarches ? 

La loi prévoit que tout salarié mensualisé a droit à un acompte le 15 du mois correspondant à la moitié de la rémunération mensuelle. L’employeur a donc l’obligation de vous le verser si vous en faites la demande. D’ailleurs vous n’êtes même pas obligé de faire votre demande le 15, vous pouvez la faire à n’importe quel moment. Du moment que le montant de l’acompte correspond à une période de travail déjà effectué. 

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Rien de plus simple ! Malgré tout, il est préférable de rédiger une demande sur une feuille libre ou par mail. Certaines entreprises mettent parfois en place un formulaire de demande d’acompte sous format papier ou électronique afin d’uniformiser le processus. C’est une simple formalité, mais on conseille tout de même de la faire. Dans cette demande il faudra indiquer :

  • votre nom 
  • la date
  • votre position au sein de l’entreprise
  • le montant de l’acompte
  • votre signature

Une fois l’acompte reçu, votre employeur vous fera sûrement signer un reçu afin de garder une trace de la bonne réception de votre acompte. Rien d’obligatoire ici non plus. Mais en cas de litige cela peut s’avérer très utile. 

Bon à savoir : les cotisations sociales ne seront prélevées qu’en fin de mois sur l’ensemble de votre salaire (acompte compris), comme d’habitude. Ainsi, si vous demandez 700 € d’acompte vous recevrez 700 €. L’employeur ne pourra prélever aucune cotisation sociale dessus. 

Quand recevrez-vous votre acompte sur salaire ? 

Rien de compliqué non plus. Votre employeur déduira tout simplement l’acompte de votre prochaine paie. En fin ou en début de mois selon le versement habituel de votre salaire. Une mention spéciale avec le montant de l’acompte sera inscrite sur votre fiche de paie.

Par exemple si votre salaire mensuel net est de 2000 euros et que vous avez reçu le 20 octobre un acompte de 1000 euros, ils seront déduits de votre paie d’octobre. 

Résultat : vous toucherez un solde de 1000 euros. 

On vous l’avait dit, rien de plus simple !

Bon à savoir : Si vous préférez toucher votre acompte en espèce, cela est également possible. À condition que son montant ne dépasse pas 1500 euros. Sinon il devra obligatoirement être versé par virement ou par chèque.

Ne pas confondre acompte et avance sur salaire 

Il est important de ne pas confondre « acompte » et « avance sur salaire ». Comme vu précédemment l’acompte est un paiement anticipé du travail déjà accompli. 

À l’inverse, une avance correspond au paiement d’un salaire pour un travail non accompli.  

Exemple : 

  1. Vous demander la moitié de votre salaire le 15 janvier, c’est un acompte
  2. Vous demander l’intégralité de votre salaire le 18 janvier, c’est une avance