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Non classé12 Février 2020

Airbnb et Impôts : comment déclarer vos Expériences Airbnb ?

expériences Airbnb

Vous avez pensé à déclarer vos revenus Airbnb en 2019 aux services des impôts, c’est bien. Vous avez indiqué le montant brut, les frais de ménage, les travaux, les intérêts, etc. C’est parfait, vous n’avez rien oublié. Mais avez-vous pensé à déclarer vos expériences Airbnb ? Focus sur les différents revenus Airbnb à déclarer aux impôts en 2020.

Impôt 2020 : fiscalité des expériences Airbnb 2019

Avant toute chose, mettons les choses au clair une bonne fois pour toutes : oui, vos revenus tirés des locations Airbnb sont imposables. Si vous avez loué un (ou plusieurs) logements sous le régime Airbnb en 2019, il faudra le porter sur votre déclaration de revenus en 2020. Cela vaut pour les locations meublées, mais également pour les expériences Airbnb.

Airbnb Experiences : un concept de découverte immersive

Les expériences sont des activités créées et animées par des passionnés de leur ville. Elles proposent davantage que des visites ou des cours classiques en offrant aux voyageurs une totale immersion dans l’univers unique d’un hôte :

  • visiter des quartiers moins touristiques que la moyenne,
  • faire le marché,
  • faire du vélo,
  • découvrir l’artisanat local,
  • arpenter les petites rues,
  • visiter des ateliers d’artistes,
  • récolter des fruits et légumes,
  • nourrir des animaux, etc.

Cette nouvelle offre de services, disponible à Paris, est exclusive à Airbnb. Comme avec les locations meublées, c’est à l’hôte de fixer le prix des expériences qu’il propose. Airbnb prélève une commission de 20 %. Votre expérience vous sera payée dans les 24 heures suivant l’exécution de la prestation. Ensuite, compte tenu des délais bancaires, vos fonds peuvent être disponibles sur votre compte en banque dans un délai de 4 à 7 jours selon les cas.

Bon à savoir : il n’est pas nécessaire d’être hôte(ss) e Airbnb pour proposer des expériences, pas plus qu’il est nécessaire de séjourner dans un logement Airbnb pour pouvoir réserver une expérience.

Expériences Airbnb : je déclare quoi aux impôts ?

En tant qu’hôte(ss)e Airbnb Experiences, les revenus que vous tirez de vos expériences Airbnb sont des revenus d’activité considérés comme des prestations de service.

Ces revenus peuvent, soit être imposés en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), soit en tant que Bénéfices NonCommerciaux (BNC). L’imposition dans l’une ou l’autre de ces deux catégories dépend de la nature de l’activité exercée.

Dimension matérielle prédominante : BIC

Une activité dans laquelle la dimension matérielle ou manuelle est prédominante, et qui implique un savoir-faire particulier, aura tendance à être classée dans la catégorie des BIC et imposée suivant ce régime. Il en va de même lorsqu’une activité nécessite une spéculation sur des moyens matériels et humains (en clair, lorsque l’on emploie des salariés ou on investi dans beaucoup de matériel pour développer son activité).

Par exemple, l’activité d’un plombier, nécessitant un savoir-faire manuel et l’utilisation d’outils/pièces, sera imposée dans la catégorie des BIC en tant que prestation de service. Il en est de même du coiffeur, qui exploite un salon, ou d’un coursier à vélo, qui «exploite» son vélo.

Dimension intellectuelle prédominante : BNC

À l’inverse, une activité dans laquelle le caractère intellectuel est prédominant, et qui ne nécessite pas de moyens matériels (du moins de manière limitée) est classée dans la catégorie des BNC et imposée en tant que telle. Cette catégorie est très large et à tendance à «aspirer» toutes les activités que l’on ne peut pas classer dans la catégorie des BIC.

Par exemple, le médecin ou l’avocat, dont l’activité nécessite principalement la mise en œuvre de leurs capacités intellectuelles, sont imposés dans la catégorie des BNC. Il en va de même de toutes les prestations de conseil en entreprise, de marketing, de développement web lorsque le développeur met au point lui-même le code qu’il propose à ses clients, ou l’artiste (on parle alors d’œuvre de l’esprit).

BIC ou BNC pour mes expériences Airbnb ?

Toutefois, la frontière est parfois floue et il peut arriver que les organismes chargés des formalités du début d’activité (URSSAF pour les BNC; Chambre de Commerce et d’Industrie dit «CCI» pour les BIC) redirigent les entrepreneurs vers l’une ou l’autre des catégories.

Si vous hésitez et avez peur de vous tromper, pas de panique. Vous pouvez adresser à l’administration fiscale un courrier recommandé sur papier libre en lui demandant de prendre position quant à la catégorie d’imposition de vos revenus, BIC ou en BNC. Pour ce faire, veillez à bien fournir une présentation détaillée de votre activité, la plus précise et complète possible.

Notamment:

  • Votre nom ou la raison sociale (ex: de votre société) au travers de laquelle vous exercez votre activité ;
  • Votre adresse professionnelle ;
  • La catégorie de revenus à laquelle vous estimez devoir rattacher votre activité ;
  • La présentation matérielle, précise et complète de votre activité permettant à l’administration de déterminer la catégorie dont relèvent les revenus (ex: la nature de l’activité exercée; le nombre et le statut, salarié ou non, des personnes travaillant avec vous ou pour vous; les moyens matériels, machines, outils, mis en œuvre; le montant des capitaux investis …).

Une fois que l’administration a pris position quant à la nature de l’activité exercée, elle ne peut plus revenir en arrière. Votre situation est stabilisée, et vous évitez les risques éventuels de redressement.

Airbnb expériences : revenus professionnels ou non professionnels ?

Pour qu’un revenu imposable dans la catégorie des BIC (hors location meublée) soit considéré comme professionnel le critère est le suivant :

  • l’activité comporte la participation personnelle (c’est le cas ici) ;
  • directe et continue ;
  • de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à cette activité.

Autrement dit, pour qu’elles soient considérées comme des professionnelles, vos expériences Airbnb doivent avoir été réalisées en votre présence. Le concept même des expériences Airbnb repose sur le fait que l’hôte fait office de guide. Sa présence est indispensable au bon déroulement de l’expérience.

Le cas des co-hôtes

Toutefois une exception existe: l’expérience peut être effectuée sans votre présence, par une personne que vous connaissez (tel qu’un membre de votre famille, un ami, un voisin, un commerçant du quartier…). Dans cas, vous êtes considéré comme l’hôte principal, propriétaire de l’annonce, et la personne effectuant l’expérience, qui doit s’enregistrer auprès d’Airbnb, est quant à elle considérée comme votre co-hôte.

Dans cette hypothèse vous devez vous mettre d’accord avec le co-hôte sur les responsabilités de chacun et sur la part du revenu de la réservation qui lui reviendra. Le co-hôte est rémunéré par l’hôte principal qui lui verse une commission sur la prestation réalisée: il s’agit d’une «sous-traitance» confiée au co-hôte par l’hôte principal, qui reste seul responsable face au client de l’expérience et payé par ce dernier.

Bon à savoir : le co-hôte doit déclarer les revenus qu’il perçoit lorsqu’il participe à une expérience, et ce suivant les règles fiscales et sociales exposées dans cet article

Les revenus tirés d’une expérience proposée par un co-hôte ont la nature de revenu professionnel (BIC ou BNC) car il participe personnellement au déroulement de l’expérience.

En revanche, l’hôte principal qui a posté l’annonce sur Airbnb et qui, via cette annonce, met en relation le co-hôte avec le client de l’expérience, sera considéré comme non professionnel, puisqu’il ne participe pas directement à la réalisation de l’expérience.

Pour un hôte principal ou un co-hôte, proposant ou participant à une expérience Airbnb, la différence de traitement fiscal entre un BIC ou BNC professionnel et non professionnel concerne principalement l’imputationdes déficits. Celle-ci peut s’effectuer:

  • sur le total des revenus nets imposables de l’ensemble du foyer fiscal, et sans limitation de durée pour les BIC professionnels ;
  • sur des revenus de même nature (d’autres BIC), et dans la limite de 6 ans pour les BIC non professionnels.

Finalement, il y a peu de différences entre un revenu professionnel et un revenu non professionnel. D’autres différences existent en matière d’exonération des plus-values ou d’IFI (impôt sur la fortune immobilière), mais elles sont plus marginales.

Airbnb et impôts 2020 : régime Micro-BIC ou régime réel ?

Fiscalement, un revenu professionnel comme un revenu non professionnel doit être déclaré. Le régime de déclaration et d’imposition dépend du montant du revenu réalisé au titre de l’année :

  • si vos recettes annuelles 2019 issues des expériences Airbnb ne dépassent pas 70 000 €*, vous relevez d’office du régime micro-BIC ou micro-BNC. Ce régime fiscal vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% sur les recettes brutes pour une activité BIC, et de 34% pour une activité BNC (d’où la nécessité dene pas se tromper de catégorie). Toutefois, vous pouvez toujours opter pour le régime réel d’imposition (option à renouveler tous les ans)
  • si vos recettes dépassent ce seuil, c’est le régime réel d’imposition qui s’applique d’office. Attention, dans ce cas vous ne pouvez pas opter pour le régime micro-BIC ou micro-BNC. Parfois plus avantageux que le micro-BIC ou micro-BNC, le régime réel vous permet de déduire de votre chiffre d’affaires les charges réellement engagées dans l’activité (ici pas d’abattement forfaitaire donc)

Le bénéfice net ainsi déterminé est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (tranches de 0 % à 45 %).

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Ces revenus peuvent également faire l’objet d’un prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu, c’est-à-dire qu’un pourcentage réduit d’impôt est alors directement prélevé sur le chiffre d’affaire réalisé(ce qui est avantageux par rapport au barème progressif). Cette option** est possible si deux conditions sine qua none sont remplies:

  • les recettes de l’année précédente (2019 pour une option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour les revenus perçus en 2020) respectent les seuils du Micro BIC/BNC, pour les prestations de service s’agissant des expériences Airbnb ;
  • votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année(2018 pour une option pour les revenus 2020)n’excède pas un seuil fixé par décret (27 086 € en 2019, 27 519 € en 2020) par part de quotient familial.

Pour les prestations de service BIC, ce versement libératoire est égal à 1,7% du chiffre d’affaires hors taxes.

Pour les prestations de service BNC, ce versement libératoire est égal à 2,2 % du chiffre d’affaires hors taxes.

L’impôt afférent aux revenus autres que ceux soumis au versement libératoire sera toutefois calculé au taux correspondant à l’ensemble desrevenus (c’est à dire en prenant en compte les revenus soumis au versement libératoire) afin de préserver la progressivité de l’impôt. C’est le mécanisme du « taux effectif d’imposition ».

*Les seuils d’application du régime micro-BIC/BNC sont en principe actualisés sur une base triennale. La nouvelle période, s’ouvrant à compter du 1er janvier 2020, n’a pour l’instant pas fait l’objet de modification.

**Cette option ne concerne que les revenus soumis au régime Micro-BIC/BNC, et non les autres revenus du foyer fiscal.

Comment déclarer ses revenus Airbnb expérience?

Vous relevez du régime Micro-BIC ou Micro-BNC

⇒ Option 1: vous déclarez vos revenus Airbnb sous le régime Micro-BIC ou Micro-BNC au barème progressif de l’impôt et soumis à abattement : reportez vos revenus bruts (l’abattement est effectué automatiquement par l’administration) sur la déclaration 2042 C PRO.

Renseignez vos revenus bruts dans les cases 5KP, 5LP ou 5MP s’agissant d’une activité BIC professionnelle (attention, s’il s’agit d’une activité BIC non professionnelle, ces revenus doivent être reportés dans les cases 5NP, 5OP ou 5PP).

Renseignez vos revenus bruts dans les cases 5HQ, 5IQ ou 5JQ s’agissant d’une activité BNC professionnelle (attention, s’il s’agit d’une activité BNC non professionnelle, ces revenus doivent être reportés dans les cases 5KU, 5LU ou 5MU).

Le choix de la case dépend de la personne qui perçoit ces revenus:

  • déclarant n°1 : il faudra remplir la case 5KP, 5NP, 5HQ ou 5KU;
  • déclarant n°2 : la case 5LP, 5OP, 5IQ ou 5LU;
  • une personne à charge : la cas e5MP, 5PP, 5JQ ou 5MU.

⇒ Option 2: vous déclarez vos revenus Airbnb et êtes soumis au versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Vous déclarez et payez l’impôt sur le revenu directement sur votre espace www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Attention toutefois, pour les besoins du mécanisme de «taux effectif d’imposition», vous devez reporter les informations déclarées en ligne sur le formulaire 2042 C PRO de votre déclaration annuelle de revenus (vous n’êtes donc pas dispensés du dépôt de la déclaration de revenus au printemps de chaque année!)

Renseignez vos revenus bruts dans les cases 5TB, 5UB ou 5VB s’agissant d’une activité BIC.

Renseignez vos revenus bruts dans les cases 5TE, 5UE ou 5VE s’agissant d’une activité BNC.

La encore, le choix de la case dépend de la personne qui perçoit ces revenus:

  • déclarant n°1: il faudra remplir la case5TB, ou 5TE ;
  • déclarant n°2: la case5UB, ou 5UE ;
  • une personne à charge: la case5VB, ou 5VE.

Vous relevez du régime réel

Vous déclarez vos revenus Airbnb sous le régime réel: remplissez d’abord le formulaire 2031-SD si votre activité relève des BIC ou le formulaire 2035-SD si votre activité relève des BNC (pour remplir ces formulaires, l’aide d’un comptable est fortement recommandée).

Ces formulaires doivent être envoyés le 3 mai au plus tard, peu avant votre déclaration de revenus, à votre SIE (Service des Impôts des Entreprises).

Reportez alors le montant calculé, ligne 4, en case 5 KC à 5MI sur la 2042 C PRO s’agissant d’un revenu BIC professionnel (5NC à 5PI s’agissant d’un revenu BIC non professionnel), et 5QC à 5SI s’agissant d’un revenu BNC (5JG à 5OS s’agissant d’un revenu BNC non professionnel). Comme pour le régime Micro BIC/BNC , le choix dépendra dans un premier temps de la personne qui perçoit ces revenus.

Quelles sont les contributions et cotisations sociales dues avec Airbnb Expériences ?

L’hôte ou le co-hôte proposant des expériences Airbnb payantes à ses clients devra s’affilier à un régime de sécurité sociale pour cette activité. Ce, qu’il dépende du régime dit «micro social» ou du régime dit «de déclaration contrôlée» (régime normal de déclaration).

Là encore, le régime de déclaration dépend du montant du revenu:

  • Si le revenu est inférieur à 70 000 €, le régime micro social s’applique. Les revenu micro BIC ou BNC sont soumis à un taux global forfaitaire de 22% de cotisations et contributions sociales sans abattement (une option pour le régime de déclaration contrôlée reste toutefois possible).

Dans le cadre du régime micro social, une déclaration de chiffre d’affaire est à effectuer tous les mois ou tous les trimestres sur votre portail www.autoentrepreneur.urssaf.fr***. Les cotisations et contributions sociales, calculées lors de la déclaration, sont payées au même moment.

  • Pour les revenus supérieurs à 70 000 € ou ayant fait l’objet d’une option, c’est le régime de la déclaration contrôlée qui s’applique. À ce titre, une DSI (déclaration sociale des indépendants) est à remplir. Pour la détermination du montant des cotisations sociales dues, un barème spécifique, en fonction du type de cotisations sociales,est appliqué sur le revenu réalisé et déclaré (ce dernier peut être exonéré de cotisations jusqu’à un certain seuil). À cela s’ajoute les contributions sociales (CSG et CRDS) qui sont dues au taux global de 9,7%, (quel que soit le montant du revenu réalisé et déclaré).

2020 : fusion des régimes général et des indépendants

Dans tous les cas, depuis le 1er janvier 2020, les indépendants réalisant des prestations de services, sont désormais rattachés au régime général de la sécurité sociale (ex-SSI, ou sécurité sociales des indépendants). Ceci implique que les cotisations, payées directement à l’URSSAF, donnent droit:

  • Au remboursement des frais de santé directement par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), dans les mêmes conditions que les salariés.
  • Au rattachement au régime général de la sécurité sociale s’agissant des indemnités journalières, pensions d’invalidité, etc.
  • Au rattachement au régime général de la sécurité sociale s’agissant de la retraite de base (gérée par Caisse d’Assurance Retraite dans les mêmes conditions que les salariés).

En outre, les indépendants peuvent profiter des mêmes services en ligne que les salariés en ouvrant un compte sur www.ameli.fr, à savoir:

  • Le remboursements de soins ;
  • Le versement d’indemnités journalières ;
  • Le paiement de pensions d’invalidité ;
  • L’ouverture de droits à la CMU-C ;
  • La gestion de la carte Vitale.

Les cotisations et contributions sociales sont prélevées par l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre (selon l’option choisie), que le cotisant dépende du régime micro social ou du régime de la déclaration contrôlée. La seule différence tient du fait que dans le premier cas la déclaration du chiffre d’affaires auprès des organismes sociaux doit être effectuée chaque mois ou chaque trimestre, alors que dans le second cas elle doit être effectuée chaque année.

***Attention, lorsque vous êtes soumis au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, l’impôt est à déclarer et payer directement sur votre espace en ligne de la même manière et au même moment que les cotisations et contributions sociales (c’est-à-dire chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option choisie).

Comment payer ses impôts ?

Avec le prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu est prélevé chaque mois ou chaque trimestre par la DGFIP, selon l’option choisie par le contribuable, sur la base des revenus de l’année précédente. Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, l’impôt prend la forme d’un acompte contemporain.

Les micro-entrepreneurs (c’est-à-dire les personnes qui relèvent du régime fiscal micro BIC/BNC et du régime micro social)doivent déposer chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option exercée, leur déclaration de chiffre d’affaires sur leur espace www.autoentrepreneur.urssaf.fr qui prélèvera l’ensemble des taxes dues (impôt sur le revenu en cas d’option pour prélèvement libératoire, cotisations et contributions sociales).

Au taux global de:

  • 23,70 % (soit 1,7% + 22%) s’agissant des activités relavant des BIC.
  • 24,20% (2,2%+22%) s’agissant des activités relevant des BNC.

Airbnb expériences : comment déclarer son début d’activité ?

Pour déclarer votre début d’activité, vous devez :

  • Lorsque vous relevez du régime d’imposition Micro-BIC ou Micro-BNC: vous inscrire directement en ligne sur le sitewww.autoentrepreneur.urssaf.fr
  • Lorsque vous relevez du régime réel d’imposition: vous devez enregistrer votre début d’activité auprès d’un CFE (centre de formalités des entreprises) qui est soit la CCI (chambre de commerce et d’industrie) pour une activité relevant des BIC, soit l’URSSAF pour une activité relevant des BNC.

Une fois votre début d’activité déclaré, vous être immédiatement affilié à la sécurité sociale (voir ci-dessus).