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9 Janvier 2020

Particulier employeur : comment déclarer vos salariés à domicile ?

Vous employez un(e) salarié(e) à domicile ou un(e) assistant(e) maternelle ? En qualité de particulier employeur, c’est désormais à vous qu’il incombe de déclarer les salaires que vous leur versez en 2020. On vous explique comment faire. En effet, le prélèvement à la source pour l’emploi à domicile est en vigueur depuis le 1er janvier. Voici comment procéder.

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Particulier employeur : réglez-vous une facture ou un salaire ?

Première chose à savoir : vous ne devez déclarer que les salaires des professionnels que vous employez à titre individuel. Les revenus des employé(e)s recrutés via un organisme de services à la personne ne sont pas concernés par la réforme.

Prenons un exemple : mettons que vous employez une aide-ménagère. Si vous l’avez recrutée directement (via un site de petites annonces ou une connaissance par exemple), c’est à vous de la déclarer à l’URSSAF. Si vous l’avez recrutée par le biais d’une entreprise prestataire, c’est à elle qu’incombent les démarches déclaratives.

Attention à bien distinguer les agences prestataires des mandataires. Les premières prennent en charge la gestion administrative et fiscale des employé(e)s, pas les secondes. Pour faire simple, avec une agence prestataire, vous réglez une facture. Avec une entreprise mandataire, vous versez un salaire.

C’est par exemple le cas de Shiva, grande référence du service à domicile. Avec elle, pas de gestion en interne, mais un accompagnement. En tant que commanditaire, c’est à vous qu’il revient de choisir le contrat, de déclarer votre salarié(e) à l’URSSAF et d’opérer la retenue à la source chaque mois.

Je verse un salaire : comment le déclarer ?

Souvenez-vous : le principe du prélèvement à la source repose en grande partie sur le fait que les tiers payeurs jouent le rôle de collecteurs des impôts. Employeurs, caisses de retraite, Sécurité sociale, Pôle emploi, etc. C’est à eux qu’il incombe désormais d’appliquer les taux et d’opérer le prélèvement.

Rassurez-vous : vous n’êtes pas seul(e) face à cette démarche. Des outils en ligne sont mis à votre disposition, les mêmes que vous utilisez sans doute déjà le calcul et le paiement des cotisations sociales : Pajemploi (garde d’enfants) et Cesu (autres services).

Concrètement, à partir de janvier 2020, les salaires que vous versez à votre employé(e) à domicile et/ou à votre assistant(e) maternelle font l’objet d’un prélèvement unique, qui regroupe :

  • les cotisations ;
  • les contributions sociales ;
  • l’impôt sur le revenu ;

C’est désormais possible grâce à une option « tout-en-un » : Cesu + et Pajemploi +. Ce service, disponible sur adhésion (gratuite) permet aux particuliers employeurs de déléguer la gestion du prélèvement à la source aux centres Cesu ou Pajemploi. Ce sont eux qui se chargent ensuite de reverser les cotisations à l’URSSAF et les impôts à la DGFIP.

La seule que vous ayez à faire, c’est de continuer de déclarer chaque mois en ligne le nombre d’heures travaillées par votre salarié(e) et sa rémunération. Le logiciel indiquera le montant des cotisations dues ainsi que le montant de l’impôt à retenir à la source.

Si vous avez opté pour Cesu + ou Pajemploi +, le prélèvement se fera automatiquement sur votre compte, au plus tard le 5 de chaque mois.

Comment adhérer au service « tout en un » ?

Rien de bien compliqué : il vous suffit de remplir un formulaire sur le site du Cesu ou de Pajemploi. Cette procédure est rapide et gratuite. En revanche, elle nécessite l’accord de votre salarié(e) ou assistante maternelle.

Et si je préfère gérer tout moi-même ?

Vous préférez garder la main sur le calcul et le prélèvement des salaires ? Vous voulez continuer à régler vos employés via les modes de paiement traditionnels (espèces, chèque…) ? Aucun problème. Les sites de gestion ont mis à disposition des outils de déclaration en ligne.

Dans ce cas, c’est l’URSSAF calculera le taux de prélèvement à la source et le montant de l’impôt à retenir. Elle transmettra ensuite le montant du salaire net après impôt à verser au salarié. La partie correspondant à l’impôt sur le revenu sera prélevée directement sur le compte bancaire de l’employeur.

Particulier employeur : consultez votre compte en banque le 15 janvier

L’emploi à domicile ouvre droit à un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées (dans la limite des plafonds fixés par la loi). Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en janvier 2019, ce crédit d’impôt est restitué en deux fois :

  • un premier acompte de 60 % du montant versé le 15 janvier ;
  • un second acompte de 40 %, versé pendant l’été (la date exacte n’a pas encore été précisée pour 2020)

Pourquoi ce double versement ? Parce qu’entre temps, il y a la déclaration de revenus. C’est grâce à elle que l’administration fiscale régularise notre situation. Si celle-ci a évolué par rapport à l’année précédente, il est possible que l’administration fiscale vous demande de rembourser une partie du solde. Si c’est votre cas, cela signifie que vous recevrez une somme qu’il vous faudra (en partie) rembourser.

Pour éviter cette situation, l’administration fiscale offrait aux contribuables concernés la possibilité de refuser l’avance de crédit d’impôt en janvier. La date butoir pour en faire la demande était fixée au 5 décembre.