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Non classé4 Décembre 2019

5 décembre: last call pour modifier ou refuser l’avance de crédits d’impôt

5 décembre

Vous n’avez plus que quelques heures pour modifier ou refuser l’avance de  crédits d’impôt qui vous sera faite en janvier 2020. Le fisc a fixé une deadline est c’est aujourd’hui, le 5 décembre 2019. En quoi cela consiste ? Comment faire ? Êtes-vous concerné ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans cet article. 

En quoi cela consiste ? 

Commençons par vous rafraîchir un peu la mémoire. Les dépenses engagées sur une année et qui ouvrent droit à un crédit d’impôt ne sont pas intégrées dans le taux du prélèvement à la source. L’administration fiscale a prévu de vous verser une avance de crédit d’impôt de 60 % dès le mois de janvier. Elle le fait pour deux raisons :

  • Pour éviter de vous faire payer trop d’impôts chaque mois
  • Pour vous éviter de devoir régulariser votre situation uniquement en septembre.

Tout cela semble très clair, mais quelque chose cloche. Nous sommes tous d’accord sur le fait que l’avance de 2020 sera calculée en fonction de votre déclaration 2019, basée sur les revenus de 2018. Mais un problème se pose : votre situation peut avoir changé depuis.  Si vous ne prévenez pas le fisc  de ce changement avant le 5 décembre, il vous fera une avance de crédit d’impôt en janvier que vous devrez ensuite rembourser en septembre 2020 parce que vous n’y avez plus droit (en partie ou en totalité). Pas pratique du tout !

Qui est concerné ?

Les réductions/crédits d’impôt les plus récurrents sont :

  • Le crédit d’impôt emploi à domicile
  • La réduction d’impôt frais de garde jeunes enfants
  • La réduction d’impôt dépense liée à la dépendance
  • Les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, outre-mer)
  • La réduction d’impôt dons aux œuvres et partis politiques
  • Le crédit d’impôt cotisations syndicales.

⇒ Comment est calculé le montant de l’avance ? L’administration fiscale se base sur les réductions/crédits d’impôt portés dans la déclaration de revenus de l’année N-1.

⇒ Quand est versé le solde ? L’été si le contribuable y a droit. Ainsi, le montant de l’avance qui sera versé en janvier 2020 sera calculé sur le montant des réductions/crédits d’impôt dont vous avez bénéficié en 2018. Le solde vous sera versé à l’été 2020 sur la base des dépenses réellement engagées en 2019 (suite à la déclaration 2020 de vos revenus 2019).

Comme nous vous l’expliquions plus haut, si vous avez baissé ou cessé vos dépenses ouvrant droit à réduction/crédit d’impôt vous devrez probablement rembourser tout ou partie de l’avance versée en janvier 2020.

Voilà pourquoi, l’administration fiscale vous permet de changer cela et d’éviter de subir un tel décalage. L’administration fiscale vous donne la possibilité de diminuer ou de renoncer au versement de cet acompte jusqu’au 5 décembre 2019 incluse. Pensez-y. 

• À lire également : pensez à renouveler votre taux actualisé avant le 7 décembre 

Comment modifier votre avance de crédit d’impôt ? 

Pour moduler votre avance de réductions/crédits d’impôt, vous devez vous rendre sur impots.gouv.fr sur votre espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Gérer vos avances de réductions et crédits d’impôt ». Vous aurez ensuite le choix entre :

  • Renoncer au versement de l’avance de réductions/crédits d’impôt en janvier 2020
  • diminuer le montant de cette avance. Vous pourrez même vous aider du simulateur mis à votre disponible qui vous permettra de calculer le montant de votre avantage fiscal en 2019, en fonction de vos revenus 2019 et de vos charges.

Attention : En l’absence d’action de votre part, l’avance calculée par l’administration fiscale vous sera versée sur votre compte bancaire en janvier 2020.