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25 Novembre 2019

Prime d’activité: il ne vous reste plus que quelques jours

Le versement de la prochaine prime d’activité approche à grands pas ce qui signifie qu’il va falloir se dépêcher si vous souhaitez la percevoir. Pour y parvenir, rien de plus simple, il vous suffit de faire la demande en ligne, via le site de la Caf pour certains. C’est bien beau tout cela, mais cette prime d’activité, qui concerne-t-elle ? Quand est-elle versée ? Quel est son montant ? Comment est-elle calculée ? Autant de questions auquel nous allons répondre dans cet article. Pour un tour d’horizon à 360° de la fameuse prime d’activité, c’est par ici !

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Il va falloir se dépêcher… 

Eh oui, ça y est nous y sommes, novembre touche à sa fin, l’air se rafraîchit, les rues s’illuminent, l’hiver pointe le bout de son nez. Qui dit fin d’année, dit prime d’activité ! Il ne va pas falloir rater le coche. Si vous souhaitez bénéficier de la prime d’activité en décembre, vous n’avez plus que quelques jours pour en faire la demande. 

La prime d’activité a été instaurée le 1er janvier 2016 afin de remplacer le revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l’emploi (PPE). Elle est versée aux travailleurs qui ont des revenus modestes. La demande de prime d’activité se fait via un téléservice sur le site Internet de la Caf ou sur celui de la MSA. Nous vous expliquerons tout ceci plus en détail tout au long de cet article.

Revenons-en à nos moutons ? Pourquoi devons-nous faire cette demande avant la fin du mois ? Car, la prime d’activité est accordée tous les trois mois. Passé ce trimestre, vous devez de nouveau prouver que vous remplissez les critères pour en bénéficier. Pour ce faire, vous devez remplir une nouvelle déclaration de ressources, à produire avant la fin du mois en cours pour percevoir la prime d’activité dès le mois suivant. 

Simple, mais parfois contraignant, ce mode de fonctionnement explique que vous devez faire votre demande avant le samedi 30 novembre, 23h59, pour bénéficier de la prime d’activité à partir de décembre. 

À retenir : le virement est envoyé tous les 5 du mois. Cela signifie que le 5 mars, le bénéficiaire reçoit le versement du mois de février. Passé ce délai de trois mois, vous devrez à nouveau déclarer vos ressources pour vérifier que vous êtes toujours éligible. 

Prime d’activité: tout savoir avant le week-end prochain 

Qui est concerné ? 

Pour avoir droit à la prime d’activité, il faut remplir plusieurs conditions : 

  • Avoir plus de 18 ans
  • Vivre en France de façon permanente, c’est-à-dire que la durée des séjours hors de France ne doit pas excéder 3 mois par année civile (ou de date à date). La prime d’activité n’est d’ailleurs seulement versée que pour les mois complets de présence dans l’Hexagone
  • Assumer seul(e) la charge d’un ou plusieurs enfants, ou avoir une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non, dont le revenu net dépasse 932,29 euros par mois.

Les étudiants les apprentis (voir plus bas) y ont aussi droit. Cependant ils doivent justifier d’un salaire de minimum 932 euros net mensuels pendant au moins trois mois. S’il y a un minimum, il y a également un plafond de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à la prime d’activité. Ces plafonds de ressources varient selon les situations. En 2019, ils sont de :

  • 1 787 euros pour une personne seule ou 1,5 Smic
  • 2 794 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
  • 3 754 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi
  • 3 342 euros pour un couple de deux enfants avec un seul salaire.

Comment la demander ?

Comme nous avons commencé à vous l’expliquer plus haut, la demande de prime d’activité s’effectue désormais en ligne. Sur le site Internet de la Caf pour les demandeurs qui dépendent du régime général et sur celui de la MSA pour ceux qui dépendent du régime agricole. Une fois arrivés sur le site de la Caf, deux formulaires se présenteront à vous :

  • l’un pour les personnes qui ne sont pas encore allocataires de la Caf 
  • l’autre pour les personnes qui le sont déjà. 

Si vous faites partie de la deuxième catégorie, vous devez vous munir de votre numéro d’allocataire, de votre code postal, de votre date de naissance ainsi que de votre code secret

Attention : Vous devez faire votre demande avant la fin du mois en cours pour toucher la prime à partir du mois suivant. 

Si vous avez des difficultés à remplir votre formulaire en ligne, n’hésitez pas à vous rendre directement dans la Caf la plus proche de chez vous pour essayer d’obtenir des renseignements ou dans leur antenne de mutualité sociale agricole (MSA). Un conseiller vous aidera et vous donnera les meilleures explications afin d’y arriver seul la prochaine fois.

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant de base de la prime est de 551,51€ par mois pour une personne seule. Il varie selon les revenus de l’ensemble du foyer du bénéficiaire. La prime d’activité a été revue à la hausse le 1er octobre 2018 puis en 2019 à la suite du mouvement des gilets jaunes, Emmanuel Macron a décidé de réhausser cette prime de 100€. Le premier versement de la prime d’activité revalorisée est intervenu le 5 février 2019. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit aussi une légère hausse de la prime d’activité: 0,3 %. Cette augmentation prendra effet à partir du 1er avril 2020.

Elle peut également être majorée en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants a donc une incidence sur le montant) et/ou de l’isolement du parent.

Bon à savoir : le versement de la prime n’est pas rétroactif. Cela signifie que vous ne toucherez la prime d’activité que pour les mois suivants votre demande même si vous étiez éligible les mois précédents.

Ça se calcule ! 

Le calcul de la prime d’activité est complexe car il prend en compte plusieurs paramètres :

  1. Le montant forfaitaire, qui dépend de la composition du foyer et notamment du nombre d’enfants à charge, auquel il faut ajouter 61% du montant des ressources professionnelles du foyer. Montant qui pourra être bonifié en fonction des ressources professionnelles de chaque travailleur
  2. Les ressources prises en compte du foyer.

Le meilleur moyen de connaître le montant de la prime d’activité à laquelle on est éligible est de passer par un outil de simulation.

Les revenus pris en compte pour le calcul de la prime d’activité 

Le montant de la prime d’activité correspond à la différence entre le montant forfaitaire, à savoir 551,51 euros, et l’ensemble des ressources du demandeur. Si en plus de revenus de source professionnelle ce dernier dispose d’autres ressources (allocation de retour à l’emploi, allocations familiales…) celles-ci sont déduites des droits à la prime d’activité. 

Le montant de la prime d’activité dépend aussi :

  • Des aides au logement perçues (ALF, ALS ou APL)
  • De l’avantage en nature octroyé pour occupation d’un logement à titre gratuit ou en cas de propriété.

Ces aides et avantages en nature sont appréciés tous les mois et adaptées en fonction du nombre de personnes dans le foyer.

Barème de la prime d’activité 

Les chiffres ci-dessous ont été communiqués en 2015 par le gouvernement à l’occasion de la création de la prime activité. Ils ne tiennent donc pas compte de la hausse de la prime d’activité intervenue au 1er janvier 2019. Pour connaître le barème actuel et le montant de votre prime d’activité, n’hésitez pas à faire des simulations sur les impots.gouv ou sur le site de la Caf.

Revenus perçus  Montant de la prime d’activité par mois
Inactif 0€
0,25 Smic 185€
0,5 Smic 246€
0,6 Smic 246€
0,7 Smic 199€
0,75 Smic 188€
0,8 Smic 176€
0,9 Smic 136€
1 Smic 132€
1,1 Smic 105€
1,2 Smic 60€
1,3 Smic 15€
1,4 Smic 0€

Voici le barème une fois la hausse de 2019 appliquée:

Revenus perçus Montant de la prime d’activité 
0,25 Smic 177€
0,5 Smic 306€
0,75 Smic 252€
1 Smic 155€
1,25 Smic 46€

Foire aux questions 

Quelle prime d’activité pour un apprenti ? 

Le législateur a décidé que la prime d’activité serait destinée aux personnes déjà entrées sur le marché du travail. Cela semblerait exclure les étudiants ou les apprentis, mais non. Ils peuvent en bénéficier sous certaines conditions:

  • Ils perçoivent plus de 932 euros par mois
  • Et ce durant les trois mois qui précèdent leur demande. 

Si vous êtes étudiants ou apprentis et que vous vivez toujours chez vos parents, cela ne change rien. Les conditions d’accès à la prime sont les mêmes. Là où cela risque de changer c’est si vous vivez en couple. En effet, si c’est le cas, la Caf considère qu’il s’agit de concubinage et que les revenus sont mis en commun. Les salaires vont donc s’additionner et peuvent dépasser le montant d’éligibilité. Nous vous en parlons plus en détails ci-dessous.

Et pour un couple ?

Une majoration est prévue en fonction de la composition du foyer du demandeur. Son taux est de :

  • 50 % pour la première personne en plus
  • 30% par personne en plus
  • 40% par personne en plus au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de deux enfants (ou personne de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec laquelle le demandeur vit en couple : conjoint, partenaire de Pacs ou concubin).

Attention : la prime d’activité tient compte de l’ensemble des ressources du foyer. Ainsi, si votre conjoint touche un salaire élevé vous n’y aurez pas le droit, même si vous êtes au Smic.

La prime d’activité est-elle imposable ?

La prime d’activité n’est pas imposable. Ce qui veut dire que vous n’aurez pas à payer d’impôts sur le revenu pour les sommes perçues à ce titre. De même, vous n’aurez pas à la déclarer à l’administration fiscale. Et ce, quels que soient vos revenus et le montant de la prime.