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6 Novembre 2019

Réforme chômage: ce qui a changé le 1er novembre

Critères d’éligibilité, dégressivité, indemnisation des démissionnaires bonus-malus : les premières mesures de la réforme chômage sont entrées en vigueur le 1er novembre. Cette réforme n’aurait pas pu tomber aussi mal. Entre réforme des retraites, promesses de mi-mandat et contexte social tendu, la réforme du chômage est la cerise sur le gâteau. Les syndicats parlent déjà d’une réforme injuste qui mettra à genoux les contribuables les plus précaires. Quelles sont les mesures phares ? Tour d’horizon d’une réforme qui fait déjà beaucoup de bruit. 

Réforme chômage: un contexte social tendu 

Entre grèves illimitées de la SNCF prévue pour le 5 décembre, la crise des « blouses blanches », et la très sensible réforme des retraites, la réforme du chômage intervient dans un contexte bien particulier. Pas forcément favorable au dialogue. Malgré tout, le gouvernement s’accroche et ne craint pas de débordement ou de violentes réactions. « Cette réforme est modérée, elle ouvre de nouveaux droits et le système français de l’assurance-chômage reste généreux. Et les Français approuvent cette réforme » estime Matignon.  

Dans une atmosphère telle que celle-ci, le gouvernement doit se montrer fort quitte à persévérer dans un chemin tortueux. Il est important pour l’Élysée de montrer que les réformes continuent et sont mises en application. 

Pas de repos. Emmanuel Macron, qui s’apprête à célébrer son mi-mandat, n’aura sans doute pas le cœur à la fête.

Calcul de l’allocation chômage

Les règles d’indemnisation seront revues à partir du 1er avril 2020 de façon à ce qu’il ne soit plus possible d’avoir une indemnisation chômage supérieure à la moyenne des revenus du travail, un phénomène qui touchait, selon le ministère du Travail, un chômeur sur cinq.

Tour de vis sur les conditions d’accès au chômage

Vous étiez sûrement habitué aux anciennes conditions d’accès qui consistaient à travailler quatre mois sur les 28 derniers pour avoir droit au chômage. Depuis le 1er novembre, il faudra avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois (36 pour les plus de 53 ans) pour toucher le chômage. Soit un jour sur quatre et non plus un sur sept. Il en va de même pour ceux qui ont besoin de recharger leur droit au chômage. Il faudra donc avoir travaillé six mois une fois les droits ouverts pour les prolonger. Avant ce n’était qu’un mois. 

Pour les syndicats cette nouvelle manière de faire revient à « tuer » le principe du rechargement puisque la seule différence par rapport à une ouverture de droits tient au fait que le demandeur d’emploi n’a pas à s’inscrire. 

Selon l’Unédic, dès sa première année d’application, cette mesure affectera environ 710 000 personnes. Les critiques fusent, mais selon Matignon, cette seule mesure pourrait rapporter 1 milliard d’euros par an à compter de 2021. Le pactole pour les caisses de l’État. 

réforme chômage les mesures

Retour à la dégressivité 

Autre mesure, autre bouleversement : la baisse des allocations avant la fin des droits. Elle était en vigueur dans les années 1990. En 2019 elle revient sous une forme différente. Désormais, elle concerne les moins de 57 ans dont les revenus dépassent 4 500 euros brut mensuels. Comment cela va-t-il les affecter ? Leur allocation journalière sera réduite de 30 % à compter du septième mois. Mais elle ne tombera jamais en dessous de 84,33 euros (2 560 euros par mois environ). 

Selon l’Unedic entre 1000 et 2000 allocataires seront touchés par mois par cette mesure. Ils en ressentiront les effets à partir de mai 2020. Et comme le gouvernement ne fait pas ça pour rien, il devrait récolter environ 220 millions d’euros à partir de 2022 grâce à cette mesure.

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Démissionnaires et indépendants : la réforme chômage tient ses promesses  

Une indemnité pour les démissionnaires 

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, c’est à présent la mesure phare de cette réforme. Désormais vous pouvez toucher le chômage après une démission. Il faut cependant répondre à deux conditions : 

  • Avoir été salarié en continu durant les cinq dernières années 
  • Poursuivre un projet de reconversion nécessitant une formation ou passant par la création (ou la reprise) d’une entreprise. 

Si c’est votre cas, il faudra que votre projet soit jugé réel et sérieux par une commission paritaire régionale. 

Attention : Le feu vert de la commission ne veut pas dire que vous toucherez l’indemnisation. Avant de démissionner, pensez donc bien à vérifier auprès de Pôle emploi que votre projet est éligible. Vous pouvez trouver le formulaire sur le site www.demission-reconversion.gouv.fr. Si votre projet n’est pas recevable, vous aurez le droit de déposer un recours sous deux mois. 

Coût de cette mesure : 300 millions par an pour 17 000 à 30 000 cas. 

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Filet de sécurité pour les indépendants 

Comme pour les démissionnaires, l’indemnisation des indépendants a été très encadrée. Deux faits générateurs ont été retenus : 

  1. redressement judiciaire avec éviction du dirigeant 
  2. liquidation judiciaire 

Si vous souhaitez toucher les 800 € par mois d’allocation pendant six mois, il faudra répondre à certaines conditions :

  • Justifier d’une activité non-salariée ininte
    rrompue d’au moins deux ans
    au titre d’une seule et même entreprise. 
  • Les revenus annuels doivent être de 10 000 euros minimum par an en moyenne. 
  • Les autres revenus ne doivent pas dépasser les 559,74 euros par mois. 
  • Vous devez être en recherche active d’emploi. 

Coût de cette mesure : 140 millions d’euros pour environ 30 000 cas.

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Bonus-Malus sur les contrats courts 

Quoi : Un système de bonus-malus faisant varier les taux de cotisation chômage de 3 % à 5 %

Pourquoi : lutter contre l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim 

Quand : à partir du 1er janvier 2020 

Pour qui : les entreprises de plus de 11 salariés.

Comment ça marche : plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé dans une entreprise est important par rapport à son effectif, plus une entreprise paiera de cotisations patronales à l’assurance-chômage.

Ce dispositif ne concernera que les sept secteurs qui génèrent le plus de contrats courts dont :

 

  • l’hébergement et la restauration, 
  • l’agroalimentaire,
  • les études d’opinion,
  • les transports…

 

Attention : le bâtiment, la santé et l’audiovisuel ne sont pas concernés.

Accompagnement renforcé pour les chômeurs 

Le nombre de conseillers Pôle emploi va faire un bon. 1 000 nouveaux conseillers seront recrutés pour trois ans, afin de proposer de nouveaux services d’accompagnement.

Dès le 1er janvier 2020, tous les demandeurs d’emploi auront droit à deux demi-journées d’accompagnement intensif. À condition d’en faire la demande dans les quatre semaines qui suivent leur inscription à Pôle emploi. 

En parallèle, de nouvelles aides, adaptées aux territoires, pourront être proposées en 2020 comme l’aide à la mobilité ou à la garde d’enfant.

Autre avancée important : la durée de vie d’une offre d’emploi. Si elle dépasse 30 jours, Pôle emploi recontactera l’entreprise pour l’aider. 

L’objectif est d’apporter une réponse personnalisée à toutes les entreprises.

Mise en place de cette mesure : 1er janvier. 

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