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27 Septembre 2019

Un bilan fiscal mitigé pour Chirac

Il était le cinquième président français de la 5 ème République.  L’ancien chef d’Etat français s’est éteint ce jeudi 26 septembre 2019 à l’âge de 86 ans. L’homme d’Etat a exercé deux mandats. Cet article vous propose un petit bilan de la politique fiscale menée par Jacques Chirac.

La politique fiscale de Jacques Chirac

La politique fiscale se définit comme l’ensemble des décisions prises par le gouvernement en termes de fiscalité. Pour cela, le gouvernement se fixe des objectifs en créant ou en supprimant des mesures fiscales. Le but pour l’Etat est d’avoir suffisamment de recettes pour financer ses activités et sa gestion.

Jacques Chirac s’est penché sur la fiscalité avant même d’accéder au Palais de l’Elysée. Tout commence en 1986, le parti de droite remporte les élections législatives.   On assiste donc à la première cohabitation sous la Vème République. L’ancien maire de Paris, nommé premier ministre ne perd pas le temps pour mettre en place des réformes fiscales. 

Suppression d’impôt

Il supprime l’impôt sur les grandes fortunes. Cet impôt est créée en 1981 à l’initiative du gouvernement Mauroy.  Cette contribution consiste à taxer toutes les personnes qui ont un patrimoine supérieur à 3 milliards de francs. Au 1er janvier 1987, l’impôt sur les grandes fortunes n’est plus effective, avant d’être rétablie après quelques temps plus tard par François Mitterrand.

L’amnistie pour le rapatriement des capitaux à l’étranger

L’époux de Bernadette Chirac ne se limite pas à la suppression d’impôt. En effet, il met en place l’amnistie pour le rapatriement des capitaux à l’étranger. Il s’agit de stopper la taxation fiscale des avoirs à l’étranger. Concrètement, les français qui détiennent un patrimoine à l’étranger peuvent récupérer leurs biens placés à l’étranger sans payer de taxe. Cette taxe pouvait être considérée comme une sanction. 

En 2017, Gérard Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics a encadré le rapatriement des capitaux en provenance de l’étranger. Depuis le 31 décembre 2017, lorsque vous souhaitez rapatrier des capitaux en provenance de l’étranger, désormais, vous devez remplir certaines conditions :

  • déclarer le compte contenant les fonds aux autorités fiscales françaises chaque année
  • déclarer les revenus et les plus-values engendrés par ce compte 
  • prendre en compte ces fonds pour le calcul de votre impôt sur la fortune immobilière ou de votre impôt sur la fortune. 

Un premier mandat présidentiel axé sur la réduction d’impôts

Réduire la fracture sociale” c’est la promesse du candidat de l’ancien parti Rassemblement pour la République lors des élections présidentielles en 1995. Élu avec 52% des voix, le président de la République va faire de la baisse de l’impôt l’une de ses priorités.  

Fin 1996, l’ancien membre du Conseil Constitutionnel présente par l’intermédiaire, son premier ministre de l’époque Alain Juppé une réforme fiscale concernant l’impôt sur le revenu. Au programme, élargissement de l’assiette, certaines niches fiscales sont supprimées en contrepartie d’une baisse des taux. 

Il met également en place une  diminution du rendement global de l’impôt sur le revenu. Il a été diminué de 4 milliards d’euros

Pourtant, à la fin de son premier mandat, il est reproché Jacques Chirac de ne pas avoir établi “une justice fiscale” en termes d’impôt sur le revenu, impôt indirect ou encore pour les impôts sur les sociétés. 

Malgré son bilan fiscal déplaisant,  le successeur de François Mitterrand ose promettre de baisser les impôts lorsqu’il se représente pour les élections présidentielles en 2002.   Il prévoit de baisser les impôts de 30%.

Une baisse d’impôt effective au détriment de la dette publique

Des études politiques publiques révèlent que Jacques Chirac parvient à réduire l’impôt de 20% au lieu de 30%. Toutefois, si l’ancien chef de l’État a réussi à diminuer les impôts, la dette publique de son côté s’est considérablement envolée. En effet,  lorsque l’ancien député de Corrèze arrive à la présidentielle, la dette publique était de 740 milliards d’euros. Quand il quitte le pouvoir, la dette est de 1150 milliards d’euros.

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