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13 Septembre 2019

18 septembre : deux jours de plus pour payer le solde d’impôt sur le revenu

Et si on vous disait que l’administration fiscale vous accordait 2 jours de plus pour régler votre solde d’impôt sur le revenu ? Initialement prévue pour le lundi 16, la date butoir a été décalée au 18 septembre, soit deux jours de grâce par rapport au calendrier initial. Attention, cela concerne uniquement certains contribuables. On vous en dit plus.

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Gare aux crédit d’impôt !

Nous vous en parlions la semaine dernière. Sur 38 millions de foyers fiscaux, 2,8 millions de foyers n’ont pas connu « d’année blanche ». En effet, ces contribuables ont été avertit en août, sur leur avis fiscal, d’un solde à régler. Au titre de revenus exceptionnels ou du remboursement de tout ou partie de l’avance sur réductions ou crédits d’impôts.

La direction générale des Finances publiques (DGFIP) leur accorde deux jours de plus, jusqu’au 18 septembre 2019 (au lieu du 16 septembre) pour régler ce solde même s’ils sont déjà plus d’un million à avoir effectué cette démarche.

Le 5 septembre, l’administration fiscale a indiqué qu’une expérimentation sera lancée en juillet 2020 dans deux départements permettant de percevoir le crédit d’impôt pour emploi à domicile en temps réel et non avec un an de décalage, comme c’est actuellement le cas. Ce système devrait être étendu à toute la France, en janvier 2021.

Pas de prélèvement automatique pour payer votre solde d’impôt sur le revenu

Petite nouveauté cette année: pas de prélèvement automatique. Vous étiez sûrement habitué à la mensualisation, à présent c’est à vous de faire la démarche pour régler vos dette. Autrement dit, pour cette année fiscale de transition, le contribuable doit être pro-actif.

Trois moyens de paiement dématérialisés sont proposés pour des soldes à acquitter supérieurs à 300 euros:

  1. Le premier consiste à utiliser le flash code figurant en bas de la première page de l’avis d’imposition. Pour l’utiliser il vous suffit de télécharger l’application « Impots.gouv » et d’aller dans la rubrique « payer mes impôts ». Le numéro fiscal et le mot de passe seront nécessaires pour effectuer cette opération.
  2. La deuxième option consiste à se connecter à son espace particulier sur le site Impots.gouv.fr afin de régler votre solde en ligne. Petit bonus en choisissant cette option: vous aurez droit à un délai supplémentaire de 5 jours après la date limite de paiement. Ainsi vous pourrez payer votre solde d’impôts jusqu’au 23 septembre 2019. Sachez également que votre compte bancaire ne sera débité qu’à partir du 28 septembre, pas besoin donc d’attendre le dernier moment pour payer. 
  3. Enfin, la troisième manière de régler sa dette consiste à signer, dater et à renvoyer par courrier le TIP Sepa accompagnant l’avis d’imposition. Si aucun compte n’est mentionné sur ce talon de paiement, il faut penser à joindre son relevé d’identité bancaire. Ici, l’encaissement est effectué dès réception.

Bon à savoir 

Vous avez une quatrième option de paiement si le montant est inférieur ou égal à 300 euros. En plus d’un talon de paiement, vous pouvez régler en espèces, par chèque ou par carte bancaire auprès de votre centre des finances publiques. Pour toute information liée au prélèvement à la source, le fisc dispose d’un standard joignable au 0.809.401.401 (appel non surtaxé).

Étalement du paiement du solde d’impôt sur le revenu

Normalement, lorsque vous devez vous acquitter d’une somme liée à l’impôt vous devez le faire en une seule fois. Mais à présent, vous pouvez demander un étalement de cette somme pour cause de difficultés financières. Pour cela, il faudra vous connecter à votre messagerie sécurisée de votre espace particulier et envoyer un mail explicatif. Votre centre des impôts vous répondra quelques jours plus tard par mail. 

Si la réponse est positive, vous devrez remplir un formulaire particulier justifiant votre situation actuelle et le renvoyer par courrier avec un premier chèque et un relevé d’identité bancaire.

Nouveau taux de prélèvement

Fin septembre, vous allez peut-être voir votre taux d’imposition changer sur votre fiche de paie. Cela pourrait résulter de la mise à jour de votre situation fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018. Ce taux peut être réactualisé en cas d’évolution de vos revenus.

Vous pouvez anticiper ce changement en faisant une demande de modulation à l’administration fiscale. Ainsi vous éviterez une majoration trop brutale. 

Si vous savez déjà que vous ne percevrez pas en 2019 de revenus exceptionnels identiques à ceux de 2018, vous pouvez également prévenir le fisc afin qu’il revoit à la baisse votre taux. 

Nous vous conseillons vivement d’anticiper ces changement. En effet, si vous ne faites rien, ce taux non corrigé prendra effet dès maintenant et s’appliquera jusqu’en septembre 2020. Bien sûr, le trop-perçu sera remboursé mais il faudra attendre un an avant de le recevoir et cela aura généré un effort de trésorerie inutile.

Enfin, n’oubliez pas que vous pouvez à n’importe quel moment, dans votre espace personnel sur Impots.gouv.fr actualiser votre situation personnelle (baisse de salaire, mariage, naissance). Il faut compter deux mois pour voir un nouveau taux de prélèvement s’appliquer à vos revenus.

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