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12 Septembre 2019

Prélèvement à l’échéance de la taxe foncière: date limite le 30 septembre

Si vous êtes redevable de la taxe foncière, il ne vous reste plus que quelques semaines pour faire le choix du prélèvement à l’échéance. Au-delà du 30 septembre, il sera trop tard. Cette démarche peut être effectuée en se rendant à son centre des impôts ou directement en ligne.  Elle présente de nombreux avantages et est reconduite chaque année. Plus besoin d’y penser.   

 

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Le choix du prélèvement à l’échéance

La date butoir pour payer la taxe foncière approche à grands pas. Si vous ne l’avez pas encore réglé vous pouvez encore faire le choix du prélèvement à l’échéance. Vous avez jusqu’au lundi 30 septembre 2019 pour opter pour ce mode de paiement.

Si la taxe d’habitation est vouée à disparaître d’ici 2022, ce n’est pas le cas de la taxe foncière. La date limite de règlement de cet impôt local est fixée au 15 octobre prochain pour les moyens de paiement classiques et au 20 octobre par Internet sur le site impots.gouv.fr ou via smartphone. 

Mais alors, pourquoi faire le choix du prélèvement à l’échéance? 

Premier avantage: vous bénéficiez d’un délai supplémentaire puisque votre compte est prélevé 10 jours après la date limite de paiement. 

Autre avantage: aucun chèque n’est à envoyer puisque le fisc prélève directement la somme sur votre compte. Si vous avez tendance à tout reporter au lendemain, vous ne risquerez plus de subir une pénalité de 10%.

Dernier avantage: une fois ce choix fait vous n’aurez plus à vous souciez de rien. En effet, l’administration fiscale précise que « le prélèvement à l’échéance est reconduit d’année en année sauf avis contraire de la part du contribuable ».

Comment y adhérer ?

Choisir le prélèvement à l’échéance est très simple. Deux possibilités s’offrent à vous:

  • Vous pouvez vous rendre dans votre centre prélèvement service ou dans votre centre des impôts et remplir un formulaire au guichet. Un relevé d’identité bancaire (RIB) et une autorisation de prélèvement vous seront également demandé
  • Vous pouvez également choisir de vous inscrire directement sur internet. Il suffit de vous rendre sur le site impots.gouv.fr avant le 30 septembre, minuit. Vous devrez vous munir de votre avis d’imposition sur lequel est inscrit votre numéro fiscal. « Vous recevrez ensuite une autorisation de prélèvement, qu’il faudra remplir et renvoyer à votre banque dans les plus brefs délais », précise l’administration fiscale.

Ce mode de prélèvement se fait véritablement à la carte. En effet, le fisc rappelle que « l’adhésion n’est pas globale ». Vous pouvez donc choisir le prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV), pour la taxe foncière ou bien pour les deux.

Pas de taxe foncière pour moi

Dernière solution, non négligeable. Si vous estimez que vous ne devez rien au fisc cette année, vous pouvez tout à fait vous opposer au prélèvement. 

Nous vous conseillons donc d’envoyer, le mois qui précède l’échéance de paiement, un courrier signé et daté à votre centre prélèvement service ou des impôts. 

Rendez vous directement au guichet pour que votre demande soit prise en compte. Cette démarche est également faisable depuis chez vous, en ligne. Cette opération n’est pas sans risque. Le fisc vous prévient: « Attention ! Si vous avez estimé à tort que vous ne deviez rien régler ou si vous n’utilisez pas d’autre moyen de paiement après votre refus de prélèvement, vous encourez une pénalité de 10% ». 

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