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Impôts12 septembre 2018

Boxes de stockage, places de parking : quelle fiscalité pour les biens non meublés ?

biens non meublés

Le saviez-vous ? Dans certaines villes les places de parking se louent plus chères que les appartements. À Paris, par exemple, la suppression des places de stationnement en voirie et l’augmentation du montant des amendes suscitent une demande accrue. Et donc une hausse des prix. Certains emplacements de stationnement se louent plus de 400 € par mois dans les arrondissements les plus aisés. On l’aura compris : investir dans un parking ou un box est une bonne façon de diversifier son patrimoine. Mais comme tout investissement, les boxes, places et autres biens non meublés sont soumis à des règles précises en matière de fiscalité.

La location de biens non meublés : un business florissant

Qu’il s’agisse de se garer ou de déménager, le constat est souvent le même : manque de place. Dans les grandes agglomérations, l’espace est un luxe. Un privilège auquel beaucoup n’ont pas accès. Les étudiants qui déménagent d’une année sur l’autre connaissent bien ce problème. Dans les résidences étudiantes, comment stocker ses affaires pendant l’été ? Comment faire si les entreprises de stockage ne proposent pas de service de transport ? Pourquoi sont-elles aussi excentrées ?

Notez que le même problème se pose avec la question des places de stationnement, de plus en plus rares dans les grandes agglomérations. Or, personne n’a envie de marcher 800 mètres le matin pour chercher sa voiture avant d’aller travailler.

Les propriétaires de bateaux et de caravanes se trouvent aussi bien dépourvus, quand la bise est revenue. En été, ces véhicules récréatifs peuvent rester dehors. Mais en hiver, il est impératif de les stocker à l’intérieur.

Avec un rendement moyen de 5% en 2017, acheter une place de parking ou un boxe de stockage en vue de les louer semble un excellent investissement.

Fiscalité des biens non meublés

Les particuliers qui louent un garage, un box de stockage ou encore une place de parking sont soumis à un régime fiscal particulier. Parce que oui, nous sommes au pays des Impôts, où l’on taxe le moindre m². Un propriétaire qui donne en location des biens non meublés est soumis à la TVA au taux normal.  Mais il y échappe souvent par l’effet du système de franchise accordée aux bailleurs dont les recettes ne dépassent pas 33 200 euros annuels

En effet, la location de stationnement est considérée comme une prestation de service BIC. En tant que tel, deux régimes d’imposition peuvent s’appliquer : le micro-entreprise et le régime réel.

Si les recettes totales sont inférieures aux plafonds de la micro-entreprise (15 000 euros par an), on peut opter pour ce régime d’imposition, qui ouvre droit à une exonération de TVA.  Pour ce faire, il doit déclarer le montant brut perçu. Le fisc applique un abattement de 30 % avant taxation au barème progressif.

Par contre, dès lors que les loyers sont supérieurs au plafond ou si vos charges dépassent l’abattement de 50%, c’est le régime réel d’imposition qui s’applique. Tous les frais réels sont déduits sur l’imprimé 2044.

De même, quand la location du garage va de paire avec la location d’un logement situé dans le même immeuble, elle est exonérée de TVA. Et ce même avec deux contrats de bail distincts.

Et pour la taxe d’habitation ? Tout dépend du rattachement ou non du bien non meublé au logement du loueur. Un propriétaire qui loue une place de parking dans son garage par exemple, devra le compter dans le calcul de l’assiette de la taxe d’habitation. Si le box ou la place de parking sont situés à l’extérieur du logement, ils sont exclus de la taxe d’habitation. N’étant plus considérés comme des dépendances, ils ne sont pas compris dans cette taxe.

La location entre particuliers : la solution pour payer moins cher

La mise à disposition de places, au sens large du terme, est l’un des secteurs les plus rentables de l’économie collaborative. Entrepôt, cave, grenier, garage, le moindre espace de libre peut devenir source de revenus pour son propriétaire. Et simplifier la vie des particuliers en quête d’un endroit où ranger leurs affaires, meubles, véhicules, etc.

Un succès qui a conduit à l’apparition sur le web de plusieurs plateformes spécialisées dans ces services. C’est le cas d’ I stock for U qui met en relation les propriétaires d’espaces et les demandeurs pour trouver facilement :

• l’espace qui convient pour un déménagement,

• un entreposage,

• même l’hivernage d’un camping-car ou bateau.

Bien entendu, il n’est pas question de confier aveuglément ses biens au premier venu. Même les services entre particuliers sont soumis à une réglementation pour protéger les biens et les droits des utilisateurs. Côté administratif, l’assurance des biens est garantie par AXA, et les paiements sont sécurisés. La plateforme exige un contrat de location, signé électroniquement.

De quoi se constituer un complément de revenu intéressant, tout en rendant service à quelqu’un.