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Impôts4 septembre 2018

Le Prélèvement à la source : chronique dʼune mort annoncée ?

impôt sur le revenu prélèvement à la source

Branle-bas de combat au gouvernement. À quelques mois à peine de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a présenté un bilan calamiteux de la phase de test du prélèvement à la source. Anomalies et bugs se comptent par dizaines. C’est un véritable vent de panique qui souffle ces derniers jours sur l’Élysée, alors qu’Emmanuel Macron et Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, doivent se prononcer ce mardi même sur le futur du prélèvement à la source.

Compte-rendu du 04/09/18

Le Premier Ministre Edouard Philippe était l’invité du JT de TF1 mardi 4 septembre. Il a assuré que la réforme serait maintenue. Concernant le risque psychologique, Gérald Darmanin affirme que :

« Il n’y aura aucun perdant, et le premier choc psychologique sera positif puisque les crédits d’impôt seront remboursés le 15 janvier »

Réunion au sommet sur le prélèvement à la source : le point à la mi-journée

DERNIÈRE MINUTE : Le Premier ministre Edouard Philippe s’exprimera au journal télévisé de 20h diffusé ce soir sur TF1. Il annoncera la décision du gouvernement sur l’avenir du prélèvement à la source.

Le PAS : quels risques pour le contribuable ?

Véritable cheval de bataille du gouvernement, le prélèvement à la source n’en finit pas de faire des couacs. Jusque-là confiant sur la réforme, l’exécutif préfère désormais jouer la carte de la prudence. Pourquoi un tel revirement, alors que le prélèvement à la source s’imposait plus que jamais comme LA réforme de l’année 2018.

Les bugs techniques

352 000. C’est le nombre d’erreurs recensées par la Direction générale des finances publiques dans un rapport publié en juillet dernier. Un constat d’autant plus inquiétant que les quelques 5000 informaticiens recrutés pour ce projet sont incapables à l’heure actuelle de prévoir ces défaillances. Il faut dire qu’ un changement d’une telle ampleur ne se conçoit pas sans quelques difficultés techniques. On l’a vu lors de la mise en place dans l’armée du logiciel de paye Louvois. Un véritable fiasco, qui a privé des milliers de soldats de leur solde.

S’il n’est pas au courant du tsunami informatique qui déferle depuis quelque temps sur le prélèvement à la source, Emmanuel Macron a conscience que le vent a tourné. Pour l’instant, on recense deux grandes catégories de bugs :

• Sur le montant : les doublons financiers sont la première cause d’inquiétude des experts du gouvernement concernant le prélèvement à la source. Des bugs techniques aboutiraient à un double, triple voire quadruple prélèvement !

• Sur le nom : les Martin, Durand, Dupont et autres grands habitués des doublons nominatifs ont des raisons de redouter le passage au PAS. Vous avez un ou plusieurs homonymes ? Vous risquez d’être prélevé(e) plusieurs fois… en leur nom !

Le choc psychologique

Sur ce point, Gérald Darmanin reste confiant : « Le prélèvement à la source, c’est comme le téléphone portable, dans dix ans, on se demandera comment on faisait sans « . C’est bien possible, mais en attendant, le doute persiste. D’ailleurs, cette hypothèse ne date pas d’hier. C’est même la raison non-officielle du report d’un an de la réforme en janvier 2019. Il s’agissait d’éviter que le nouveau salaire net d’impôt ne fasse passer inaperçu les réformes du gouvernement pour rendre du pouvoir d’achat aux salariés.

Une inquiétude étrange, alors que 60% des Française se disent en faveur de la réforme (sondage Ifop pour le Journal du Dimanche). Et que jusque là, les choses se passaient plutôt bien. La préparation au prélèvement à la source avait fait l’objet d’une communication massive auprès des contribuables. Mais le doute demeure. D’autant que les dernières réformes fiscales n’ont pas très favorables aux classes moyennes.

L’effondrement de la croissance

Ce serait la conséquence directe du choc psychologique vécu par les Français.  Une baisse des dépenses engrangée par le sentiment d’une perte de pouvoir d’achat. Pour celles et ceux qui s’en souviennent, c’est à peu près le même scénario qui s’est déroulé lors du passage à l’Euro, lorsque la consommation des ménages a chuté. Clé de voûte et moteur de la croissance française, la consommation pourrait bien être la seconde victime du prélèvement à la source, après le contribuable. C’est pour cette raison, estime Olivier Vadebout, le secrétaire national de la CGT Finances publiques, que « faire le grand saut est un trop grand danger. L’exécutif pourrait préférer notre solution : rendre obligatoire la mensualisation. »

Que se passerait-il en cas de report ou d’abandon du prélèvement à la source ?

Pour l’Etat : une note de frais qui pèse son poids

Techniquement, si la réforme est jugée trop risquée, Bercy peut tirer la sonnette d’alarme jusqu’au dernier moment. Pour l’instant. Après le 15 septembre, les choses risquent de se corser. Si vous avez suivi les actualités TacoTax sur le prélèvement à la source, vous savez que c’est la date butoir pour choisir votre taux de prélèvement. Sans compter qu’une annulation de dernière minute serait mal vue par le conseil constitutionnel.  Au motif qu’elle serait rétroactive et n’aurait pas laissé suffisamment de temps aux contribuables pour s’adapter, ce dernier pourrait la censurer.

En cas d’abandon pur et simple de la réforme, la facture serait salée :  entre 100 et 200 millions d’euros», selon une «estimation rapide». Faisons l’inventaire :

• les logiciels installés,

• les personnels formés,

• les campagnes d’information mises en place,

• les coûts de fonctionnement

• le travail des agents de l’administration fiscale sur l’année de transition,

On atteint facilement les 300 millions d’euros.

Pour le contribuable : une année blanche maintenue

Pas d’inquiétude à avoir de ce côté : l’année blanche fiscale le restera. Ce qui signifie que les revenus perçus cette année ne seront pas imposés à l’exception des revenus exceptionnels. La suite dépend des décisions de l’exécutif.

S’il choisit la mensualisation, les versements mensuels seraient en réalité prélevés directement à la source (le compte courant) au titre de l’impôt sur les revenus 2019. On procéderait alors à la mise en place d’un prélèvement sur salaire l’année suivante (2020). Autre option : sanctuariser ce système de mensualisation généralisée déjà utilisé par près 60% des contribuables. Le résultat ? Un abandon déguisé du prélèvement à la source. Mais sans l’impact psychologique négatif de voir son salaire sur sa feuille de paie amputé.