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Optimisation fiscale30 août 2018

Auto-entrepreneurs : mettez-vous au régime

fiscalité des auto-entrepreneurs

Régime réel, micro-BIC, TVA, frais réels, prélèvement libératoire… La fiscalité des auto-entrepreneurs semble avoir été conçue par Franz Kafka lui-même. Pour devenir freelance, un changement de régime s’impose. Mais comment s’y retrouver ? Comment choisir entre le régime micro-BIC et le régime réel ? Et surtout, comment payer moins d’impôts ?

Fiscalité des auto-entrepreneurs : le syndrome du « laissez-passer A-38 »

Ceux qui nés après 1976 auront reconnu cette référence cinématographique de premier ordre (les autres, c’est le moment d’aller sur YouTube). Bien que la comptabilité de l’auto-entrepreneur soit simplifiée, elle reste néanmoins un véritable casse-tête pour beaucoup trop d’entre eux. D’ailleurs, si vous avez connu l’émergence des premiers blogueurs BD sur le web (souvenez-vous, c’était au début des années 2000) vous pouvez témoigner : Boulet, Pénélope Bagieu, Margaux Motin, Kek et autres fanas de la tablette (qui a dit palette ?) graphique ont tous un moment ou à un autre abordé le sujet « fiscalité » dans leurs notes. Sur le ton de l’humour bien sûr, mais on devine très bien les scènes passées à remplir les feuilles d’impôts au milieu d’un océan de factures la veille de la date limite.

Pour certains, le recours à un expert-comptable permet de s’éviter des nuits blanches et des crises de nerfs à ne pas savoir dans quelle case mettre la facture de colle en tube. Pour tous les autres, il y a TacoTax. Cette semaine, on vous explique le principe du régime réel et pourquoi vous devriez y penser.

Comment choisir entre le régime micro et le régime réel ?

Pour simplifier, l’auto-entrepreneur qui lance son activité peut choisir entre deux régimes pour l’imposition : le régime micro BIC ou le régime d’imposition réel. En revanche, l’auto-entrepreneur est en franchise de TVA. Il ne peut ni la facturer ni la récupérer. Dites-vous que c’est ça de moins à calculer.

Chacun des deux régimes possède des avantages et des inconvénients. Le régime micro-entreprise convient notamment très bien aux entrepreneurs qui se lancent dans une activité avec peu de dépenses. Il s’adresse avant tout aux prestataires de services (traducteurs, rédacteurs web, designers, etc.) et les titulaires du statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel). Sont assujetties d’office au régime micro-BIC les entreprises individuelles (artisanales, commerciales ou industrielles) qui réalisent un chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 170 000 € dans le secteur de la vente de biens, et à 70 000 € pour les prestataires de services.

Dans cette configuration, le calcul forfaitaire du bénéfice imposable et des cotisations sociales est avantageux pour l’entrepreneur. Là où ça se corse, c’est que son périmètre est réduit. Tous les entrepreneurs ne peuvent pas en bénéficier.

Si votre activité implique beaucoup de dépenses et de charges, le régime réel d’imposition peut rapidement devenir plus avantageux pour vous, à plusieurs niveaux. Passons-les en revue.

Pourquoi choisir le régime réel ?

Avec le régime réel, venez comme vous êtes

D’une part, parce qu’il est plus ouvert. Contrairement au régime micro-entreprise, le régime réel d’imposition est accessible sous toutes les formes juridiques possibles pour l’entrepreneur. Que vous soyez une entreprise individuelle, EIRL, EURL, SASU, vous pouvez y adhérer. En ouvrant ainsi plus de portes, le régime réel élargit le champ des possibles pour l’auto-entrepreneur.

Il pourra par exemple être affilié au régime général de la Sécurité sociale s’il ne souhaite pas être travailleur indépendant. Moins de gestion, de papier à remplir, etc. En outre, si vous n’aimez pas travailler en solo, vous pouvez, avec le régime réel, vous associer avec d’autres auto-entrepreneurs en créant une société à plusieurs associés.

Deux pour le prix d’un

Si vous devez opter pour le régime réel, c’est que votre activité se porte bien. Les auto-entrepreneurs optent pour le régime réel dès lors que les BIC de leur entreprise dépassent les plafonds tolérés par la micro-entreprise. On distingue deux variantes pour le régime réel  :

• au réel simplifié (chiffre d’affaires compris entre 170 000 € et 789 000 € euros HT (pour les activités de vente) et entre 70 000 € et 238 000 € (pour les prestations de services);

• au réel normal (CA supérieur à 789.000 euros HT pour les activités de vente et de 238.000 euros HT pour les prestations de services).

Déduisez TOUTES vos charges

Concernant les cotisations et impôts, les choses pourront tout à fait rester comme avant. En effet, les entreprises individuelles ont la possibilité d’opter pour le versement libératoire. En outre, même si elles n’optent pas pour le versement libératoire de l’IRPP, les entreprises individuelles, ou du moins les entrepreneurs, peuvent choisir de verser leurs cotisations sociales chaque trimestre sur la base de leur CA.

Quid des frais liés à votre activité ? On parle ici des matières premières (si vous êtes artisan), des produits finis, du matériel mais aussi de :

  • l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle,
  • la mutuelle,
  • votre prévoyance santé
  • des abonnements à des logiciels professionnels
  • le matériel informatique acquis personnellement,
  • les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail,
  • les frais de déplacements occasionnels et les frais de mission, de congrès et de voyage s’ils sont en rapport direct avec la profession,
  • les dépenses supplémentaires de nourriture,
  • les frais d’études, de documentation et de formation (achat de livres, les dépenses de réinsertion professionnelle….)
  • les frais des locaux à usage professionnel nécessaires à l’activité professionnelle
  • certains frais divers (cotisations syndicales, frais supplémentaires lors d’un travail de nuit….)

Pourquoi parle-t-on de régime « réel » ?

Pour le calcul du revenu imposable, pas d’abattement forfaitaire qui tienne. Les entrepreneurs affiliés au régime réel doivent déduire eux-mêmes les charges des recettes, afin que l’assiette de l’impôt reflète le plus fidèlement possible le gain du contribuable.

Malgré tous ses avantages, le régime réel a ceci d’inconvénient qu’il demande un effort de comptabilité supplémentaire. Un problème pour certains auto-entrepreneurs un peu fâchés avec les maths. Heureusement pour eux, des outils et logiciels de comptabilité sont disponibles qui leur permettent d’accomplir beaucoup plus facilement ces tâches pour se consacrer pleinement à leur activité.

Quels sont les autres postes qui vont permettre aux auto-entrepreneurs de réduire leur impôt ?

Les frais de débours

Solution méconnue mais efficace, le recours aux frais de débours consiste, pour l’auto-entrepreneur, à facturer uniquement la prestation, sous réserve d’avoir l’accord du client. Comment ça se passe exactement ? L’auto-entrepreneur achète le produit (matières premières, produit fini pour installation ou encore frais de port)… et se fait rembourser intégralement. Une solution ingénieuse et rentable, à condition de bien garder toutes ses factures, y compris celles du remboursement et les conserver ensemble. Elles doivent se correspondre au centime près.

Mais alors, direz-vous, comment fait-on pour se faire rembourser les frais de débours ? Cela repose sur 4 conditions :

  • La transparence : ne dissimulez aucuns frais. Rendez-compte à votre client de chacune de vos dépenses.
  • Le mandat, à obtenir avant d’exiger le moindre sou. C’est ce document qui vous permet explicitement d’engager ces dépenses.
  • La tenue des comptes de passages dans lesquels vous notez toutes vos dépenses.
  • Les factures : ce sont elles qui vous serviront à justifier ces dépenses auprès de l’administration des impôts