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Impôts16 août 2018

Comment déclarer les cours particuliers ?

soutien scolaire cours particuliers

En matière de soutien scolaire, la France remporte le prix d’honneur : 17% des élèves de lycée et de collège en bénéficient. Un besoin qui devient croissant au fur et à mesure que les classes s’intensifient et que les examens approchent. Pour les parents, ces dépenses ont un prix, qui les grèvent un budget déjà bien entamé à la rentrée. Doivent-ils pour autant sacrifier la réussite scolaire de leurs rejetons ? Non. Les cours particuliers à domicile sont, et c’est normal, déductibles de la déclaration d’impôt.

Le statut des cours particuliers

En France, les parents ont souvent recours à des heures de soutien scolaire pour aider les élèves du lycée, de prépa, etc. à passer un palier en maths, en physique ou en français. Certains prennent des cours particuliers tout au long de l’année pour accompagner l’élève sur son parcours. D’autres se concentrent sur les périodes de révision à l’approche des échéances. Comme le brevet, le bac ou les concours d’entrée aux Grandes Ecoles de commerce ou d’ingénieur.

Il faut savoir que la grande majorité du marché du cours à domicile est toujours occupée par le soutien scolaire non déclaré. Entre les affichages dans la rue ou à la boulangerie du coin et certaines plateformes de mise en relation peu regardantes sur la qualité des prestations, cette pratique se perpétue depuis longtemps. Nombreux sont les parents à y avoir recours, bien qu’elle ne soit pas légale.

Toutefois, il faut savoir que, de même que les prestations de ménage ou de garde d’enfant, le soutien scolaire à domicile fait partie des 26 activités qui sont reconnues par la loi comme services à la personne (SAP). Il bénéficie donc d’un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôts. Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôts équivalent à 50% de dépenses engagées dans la limite de 12 000 € par an. Ce plafond est augmenté de 1 500 euros par enfant à charge, avec un plafond maximal de 15 000 €.

On ne parlera pas ici des stages intensifs collectifs. Ces derniers ne rentrent pas dans le statut des cours particuliers et de leur incitation fiscale.

Comment faire la déclaration d’un cours particulier à domicile ?

Si votre employeur vous fournit des chèques emploi-service (CESU), le montant correspondant n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Pour les autres modalités de paiement, le crédit d’impôt lié aux cours particuliers pourra être obtenu. En gardant cependant en tête quelques contraintes :

  • Les cours doivent avoir lieu à votre domicile. Attention aux organismes qui vous promettent les 50% de réduction pour des cours collectifs. On insiste sur le fait qu’il est illégal de tenter de bénéficier des avantages octroyés aux familles en cours individuels à domicile pour des cours à plusieurs dans un centre de stage.
  • La réduction couvre uniquement les heures consommées, indépendamment des heures achetées. Si vous achetez un paquet de 50 heures mais que vous ne consommez que 35 heures de cours particuliers dans l’année, la réduction ne s’appliquera que sur ces 35 heures

Si ces critères sont remplis, vous aurez à reporter le montant total des heures consommées dans votre déclaration d’impôts sur le revenu.

Comment sera appliquée la déduction d’impôts ?

À date, la déduction d’impôts relative aux cours à domicile ne sera effective que l’année suivant la réalisation des cours. Des changements sur ce point sont dans les tuyaux. Les banques pourraient faire office de tampon pour avancer l’argent, les familles seraient remboursées directement à la consommation ; toutefois, les contours de ce dispositif ne sont pas encore clairs.

Restons sur le cas valable à ce jour, par exemple : vous prenez 27 heures de cours pour un élève en terminale S qui prépare le bac cette année, le tarif des cours particuliers est de 50€ / heure avant réduction d’impôts. Au total, vous aurez dépensé 27 x 50, soit 1350€. Le crédit d’impôt sera donc de 675€ sur votre déclaration de l’année prochaine.

En général, si vous passez par un organisme de cours particuliers, c’est cet organisme qui vous fournira l’attestation fiscale. Veillez à bien conserver ce document, preuve de votre dépense. Il doit comporter le nombre d’heures total et le montant total. Vous devez également voir apparaitre un numéro d’agrément . Cette référence vous confirme que le prestataire est habilité à fournir l’attestation ; ce numéro se présente sous forme d’une suite de 9 chiffres précédée de « SAP », pour services à la personne.

En bref…

En conclusion, soyez attentifs lors de votre choix de prestataire de soutien scolaire . Que ce soit en organisme ou via un professeur indépendant, vérifiez que toute la procédure est suivie pour éviter les surprises lors de la déclaration. Normalement, elle doit être suffisamment fluide pour vous. Certains ont eu de mauvaises surprises…. Le délai de latence (parfois de plus d’un an) entre la prise de cours et la demande d’attestation fiscale ne leur a pas permis de se retourner vers le professeur qui avait disparu avec leur argent.