1. Accueil

  2. Paris sportifs : faut-il les déclarer aux impôts ?

Impôts28 juin 2018

Paris sportifs : faut-il les déclarer aux impôts ?

paris sportifs

Gagner quelques dizaines d’euros est sans conséquence, fiscalement. Mais les parieurs qui décrochent des sommes à 4 ou 5 chiffres, doivent-ils les déclarer aux impôts ? Si oui, comment sont-ils imposés ? Cette semaine, TacoTax plonge dans le business des bookmakers.

Paris sportifs : un business rentable… ou pas !

260.000 euros. C’est la somme empochée par Jérémy suite aux victoires de l’Allemagne et de la Suisse.  Pour cet ouvrier de production trentenaire et parieur à ses heures, les jeux  sont faits. La recette ? Un pari combiné de 12 matchs avec une cote de 2403,33. Que la France aille ou non en finale, lui est d’ores et déjà gagnant.

Loris ne peut pas en dire autant. Après un sans-faute sur les 13 premiers matchs, ce jeune étudiant en BTS a vu ses rêves de grandeur s’effondrer lors de la défaite de l’Égypte. Un potentiel gain de 42 000€ parti en fumée, avec une mise initiale de… 50 centimes. Des paris risqués, mais l’appât du gain est souvent trop tentant, et les sites de pronostics et paris en ligne savent attirer les internautes : Unibet offre 100 euros de paris gratuits pour l’ouverture d’un compte en ligne. Moins généreux, Betclic se limite à 50. Winamax rembourse le premier pari perdu à hauteur de 200 euros.

Fiscalité des gains de jeu : doit-on déclarer ses paris ?

On l’aura compris. En plus d’être le sujet de toutes les conversations, les grands événements sportifs comme la Coupe du Monde sont aussi (et surtout) l’occasion de miser sur les matchs. Une activité de plus en plus répandue notamment dans le milieu professionnel. Après des débuts compliqués lors de son lancement au début 2010, l’organisation de paris entre collègues s’inscrit peu à peu dans la culture d’entreprise. L’objectif pour les organisateurs n’étant pas de jouer les bookmakers mais de stimuler l’esprit d’équipe et d’instaurer une bonne ambiance. D’ailleurs, du point de vue de la loi, aucune inquiétude à avoir, comme l’affirme maître Reynaud, avocat au bureau de Strasbourg :

« Il n’y a aucun problème à organiser des paris sportifs dès l’instant ou l’intermédiaire n’est pas intéressé financièrement »

S’il est le préféré des parieurs amateurs, le football n’est pas le seul sport à booster la croissance des jeux d’argent en ligne. Courses de chevaux, compétition de hockey sur glace, sports de combat, etc, le secteur connaît une croissance sans précédent. Un succès rencontré notamment grâce au caractère, en principe, non imposable des gains de jeux. « En principe », car en France, traditionnellement, les gains de jeux n’entrent pas dans l’assiette du calcul de l’impôt. Ils ne constituent pas des revenus, comme un salaire ou une pension. Sauf si le joueur en a fait sa profession. C’est l’application de l’article 92 du CGI qui rattache aux BNC :

 « Toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. » 

Dans quel cas les gains de jeux sont-ils imposables ?

L’administration fiscale ne considère pas les gains des paris comme le produit d’une occupation lucrative. Le Conseil d’État a été clair sur ce point ; les gains ne sont pas imposables, et ce même s’ils dépassent le montant des autres ressources du parieur. Une affirmation qui a dû rassurer bien des turfistes.

En bref, si vous aviez misé 100 francs sur un match de L2 une fois en 1987, peu de chances que le fisc s’acharne sur vous. Si vous êtes joueur de poker professionnel et jouez plusieurs tournois par semaine, là, c’est différent.

« les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard »

La nature ambiguë du jeu complique la législation sur les gains des joueurs. Jeu d’adresse ou de hasard ? Comment démarquer un joueur de poker professionnel d’un amateur chanceux ? Avec le développement des techniques de préparation mentale et des stratégies professionnelles, l’administration fiscale est de plus en plus confortée dans son idée que le hasard n’a plus vraiment sa place au poker. Un sentiment pas vraiment favorable au portefeuille des joueurs.

La balance oscille : s’il est rangé dans la catégorie des jeux de hasard, les règles en vigueur pour l’imposition des gains de poker sont les mêmes que pour le Loto (CRDS et IFI). S’il tient du jeu de stratégie, il doit alors être fiscalisé comme n’importe quelle autre activité professionnelle et les gains sont à déclarer au titre de Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Paris sportifs et impôts : 1-0 pour Bercy

Mais revenons à nos ballons. Contrairement au poker, les matchs de football sont considérés comme de pur hasard. En dépit de réelles qualités de pronostiqueurs de quelques gagnants réguliers, nul ne peut en prédire l’issue. En témoigne la  la victoire de la Corée du Sud face à l’Allemagne (2 – 0) le 27 juin dernier.

La logique est la même qu’avec les courses hippiques. L’issue d’une rencontre sportive reste trop aléatoire pour que les parieurs soient rangés dans la catégorie des professionnels. Il paraîtrait contre-intuitif, à l’inverse, de ranger ces jeux parmi ceux d’adresse ou de stratégie.

D’ailleurs, ce n’est pas parce que les gains de jeux et de paris ne sont pas à déclarer qu’ils ne sont pas taxés. Dans le cas des paris sportifs, les bookmakers sont tenus de reverser 7,5 % des sommes engagées par les parieurs à Bercy et à la sécurité sociale. Un chiffre qui explique en partie pourquoi les taux de redistribution sont plus faibles en France qu’ailleurs.

En bref, les gains que vous remportez ne sont pas à déclarer parce que vous payez indirectement des impôts. Les sommes touchées sont donc considérées comme nettes.