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Impôts15 mai 2018

Le prélèvement à la source : quelles répercussions selon votre situation ?

Le prélèvement à la source va engendrer quelques changements pour le paiement de l'impôt

Année blanche, retenue à la source, revenus non imposés, le prélèvement à la source est à l’origine de pas mal d’interrogations. Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur le fonctionnement de cette réforme. Vous êtes également nombreux à ne pas comprendre comment le prélèvement à la source s’appliquera à votre situation personnelle, notamment pour la déclaration de revenus de 2018. Que va changer cette réforme ? Quelles sont les questions les plus fréquentes que vous vous posez ? TacoTax vous dit tout… 

Prélèvement à la source : le calendrier

Janvier à septembre 2019 : L’administration fiscale prélève sur votre salaire tous les mois, le montant d’impôt que vous avez à payer. Pour déterminer ce montant, elle multiplie votre salaire par le taux qu’elle vous a attribué.

Avril à juin 2019 : Vous remplissez votre déclaration de revenus 2018. A ce stade, vous allez déclarer vos réductions et crédits d’impôts de 2018 pour en bénéficier et pour réactualiser votre taux. 

Septembre 2019 : Votre taux est réactualisé en fonction des informations que vous avez données dans la déclaration d’impôt 2018 (concernant vos revenus 2017). Les réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit entrent en considération.

Octobre 2019 : Utilisation du nouveau taux pour l’année suivante.

Si vous avez refusé que votre employeur ait connaissance de votre taux, il lui sera transmis un taux qui ne reflète pas votre véritable situation : le taux neutre ou taux non personnalisé. Votre employeur n’aura jamais connaissance de votre taux réel. Par contre, vous devrez tous les mois régler à l’Etat la différence que vous lui devez. 

2018 : année blanche ou pas ?

Question : Peut-on parler d’une année blanche pour 2018 ?

En principe oui. L’année blanche signifie que vos revenus de l’année 2018 ne seront pas imposés. En effet, les revenus les plus courants (traitements, salaires pensions et autres revenus de remplacement) bénéficieront d’un crédit d’impôt qui réduira à néant votre imposition sur leurs montants. 

Toutefois, l’année ne sera pas totalement blanche. Certains revenus de l’année 2018 seront imposés malgré cette mesure. Il s’agit des revenus exceptionnels

Aux yeux de l’administration, qu’est-ce qu’un revenu exceptionnel ?

Pour l’application du crédit d’impôt qui permettra de supprimer l’impôt de la majorité des revenus, l’administration fiscale considère qu’un revenu exceptionnel est un revenu qui n’est pas susceptible d’être perçu annuellement. 

Y-a-t-il une liste de revenus exceptionnels qui seront imposés ?

Voici une liste non exhaustive de revenus que l’administration fiscale considère comme exceptionnels et qui n’échapperont donc pas à l’impôt :

  • Indemnités de licenciement ;
  • Indemnités versées à l’occasion d’un départ volontaire (démission, rupture conventionnelle homologuée, etc.) ;
  • Les indemnités de départ à la retraite ou en préretraite et des indemnités compensatrices de non-concurrence ;
  • Les Indemnités versées à l’occasion de la cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants (« parachutes dorés ») ;
  • Indemnités versées ou les avantages accordés en raison de la prise de fonction de mandataire social  (golden hellos) ;
  • Indemnités, allocations et primes versées en vue de dédommager leurs bénéficiaires d’un changement de résidence ou de lieu de travail (primes de mobilité géographique) ;
  • Prestations de retraite servies sous forme de capital ; celles-ci comprennent notamment les sorties en capital des contrats PERP ou PREFON retraite, les retraites de faible montant versées par les régimes ou contrats de retraite en France ou à l’étranger ainsi que les prestations en capital versées dans le cadre de PERCO ou de contrats « en sursalaire » ;
  • Les aides et allocations capitalisées servies pour la reprise d’une activité professionnelle ;
  • Les sommes retirées par le contribuable d’un plan d’épargne salariale ;
  • Les revenus différés ou anticipés ;

Les questions que vous vous posez sans doute sur le prélèvement à la source…

Les déclarations à remplir chaque année, c’est fini ?

Non, une déclaration reste tout de même à effectuer chaque année. Celle-ci sera à remplir aux mêmes périodes et selon les mêmes modalités qu’auparavant. Elle sera nécessaire pour prendre en compte vos réductions et crédits d’impôt. 

Et si je gagne plus que mon conjoint ?

De base, le taux se détermine sur la somme des revenus des deux époux. Il s’agit alors d’un taux non individualisé.

Toutefois, il est possible d’opter pour un taux individualisé d’impôt. 

Exemple
Simon gagne 2000€ et Manon gagne 3000€.
Taux non individualiséTaux individualisé
Tous les deux seront prélevés à hauteur de 11,3% chacun

Manon se voit enlever 452€ sur son salaire

Simon se voit enlever 226€ sur son salaire

On prélève Manon à hauteur de 13,5% et Simon 6,9%

On prélève Manon de 540€ sur son salaire

Simon se voit enlever 138€ sur son salaire.

Impôt payé par le foyer : 678€ / moisImpôt payé par le foyer : 678€ / mois

Je débute dans la vie active, que se passe-t-il pour moi ?

Lorsque vous débutez dans la vie active, l’administration ne peut pas déterminer votre taux personnalisé car vous n’aviez pas de revenus. Afin que vous soyez tout de même imposé, elle transmettra un taux neutre à votre employeur. Ce taux non personnalisé correspond en fait au taux attribué à un célibataire sans enfant.

Voici le taux qui sera le votre entre janvier et septembre 2019, si vous entrez dans la vie active en 2019 :

Taux d’un célibataire sans enfant
Salaire Taux non personnalisé
Jusqu’à 1 3670%
De 1 368 à 1 4190.5%
De 1 420 à 1 5101.5%
De 1 511 à 1 6132.5%
De 1 614 à 1 7233.5%
De 1 724 à 1 8154.5%
De 1 816 à 1 9366%
De 1 937 à 2 5117.5%
De 2 512 à 2 7259%
De 2 726 à 2 98810.5%
De 2 989 à 3 36312%
De 3 364 à 3 92514%
De 3 926 à 4 70616%
De 4 707 à 5 88818%
De 5 889 à 7 58120%
De 7 582 à 10 29224%
De 10 293 à 14 41728%
De 14 418 à 22 04233%
De 22 043 à 46 50038%
A partir de 46 50143%

 

En septembre 2019, l’administration fiscale réactualise votre taux en tenant compte de vos revenus réels.

J’ai le statut d’indépendant : comment déclarer ?

Vous ne percevez pas de salaires lorsque vous avez le statut d’indépendant. Par conséquent, l’administration ne peut vous prélever sur ce revenu.

Dans votre cas, l’administration prendra alors comme base les revenus non-salariés que vous avez déclarés l’année précédente pour établir votre taux (pour 2019, il s’agit des revenus 2017 déclarés en 2018).

Vous paierez l’impôt par acompte mensuel ou trimestriel et votre taux sera par la suite réactualisé en septembre de chaque année. 

  • En cas de changement de situation ou de variation importante de revenus, il est possible de demander une réactualisation du taux avant septembre. 

Vous avez des difficultés pour remplir votre déclaration de revenus ? Vous souhaitez avoir des renseignements supplémentaires sur le prélèvement à la source et sur son application ? TacoTax et son outil de déclaration en ligne sont là pour vous venir en aide…