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Impôts15 mars 2018

Les heures supplémentaires : à nouveau une niche fiscale ?

La tentation de faire des heures supplémentaires vous traverse probablement l’esprit, si vous n’en faites pas déjà. Comme le soutenait notre ancien Président de la République, vous souhaitez “travailler plus pour gagner plus” ? Pourquoi pas après tout ! Encore, faudrait-il que ce temps passé offre une rémunération et une fiscalité attractives et qu’il vous permette ainsi de vraiment booster vos revenus de base.  Mais alors, comment sont taxées les heures supplémentaires ? Bénéficient-elles d’une fiscalité avantageuse ? Tacotax vous explique tout…

Heures supplémentaires : définition

On considère comme heure supplémentaire toute heure dépassant la durée légale hebdomadaire du travail, après annualisation du temps de travail. Cela signifie que toute heure travaillée au-delà des « traditionnelles » 35 heures est une « heure sup’ ». Elle est alors soumise à une rémunération et une fiscalité plus ou moins spécifiques.

Heures supplémentaires : une rémunération attractive ?

La rémunération des heures supplémentaires s’inscrit dans un cadre légal. Cette rémunération doit faire l’objet d’une majoration, d’au moins 10 %. L’accord d’entreprise fixe le pourcentage exact. A défaut d’accord, le taux de majoration est de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires et de 50 % pour les suivantes.

Plutôt tentant comme système ? A priori, oui ! Mais encore faudrait-il que l’argent gagné par ce biais reste entre vos mains… Qu’en est-il alors de l’imposition de ces « extras » ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans la suite de notre article sur les heures supplémentaires !

Heures sup’ : des modalités d’imposition actuelles pas forcément intéressantes ?

Les rémunérations que vous percevez au titre des heures supplémentaires effectuées sont, sans grande surprise, imposables à l’impôt sur le revenu. Bénéficient-elles de conditions spécifiques de taxation ? La réponse est : non ! Les heures supplémentaires sont imposées dans les conditions de droit commun, au même titre que vos heures de base. L’impôt sur le revenu (IR) les concerne donc. Vous bénéficiez également sur ces heures sup’ de l’abattement forfaitaire de 10 % pour les frais professionnels.

Finalement, du point de vue fiscal, la législation actuelle n’offre pas d’avantages particuliers pour les heures supplémentaires effectuées. Cependant, elle n’est pas non plus désavantageuse…

Heures supplémentaires : un sujet phare des campagnes présidentielles successives…

Le débat sur la fiscalité des heures supplémentaires retrouve le devant de la scène à l’occasion de chaque campagne présidentielle ! Sarkozy, Hollande, Macron… Tous ont fait de ce sujet un point (clé) de leurs programmes.

Dans le but d’encourager la productivité, Nicolas Sarkozy avait fait de la défiscalisation des heures supplémentaires une promesse de campagne. Grâce à cette réforme mise en place dès son arrivée à la tête de l’Etat, les heures supplémentaires n’étaient pas soumises à l’impôt sur le revenu durant son quinquennat et faisaient l’objet d’une réduction des cotisations sociales. Il était alors très attractif d’accumuler les « extras » car tout l’argent que vous gagniez par ce biais était presque exonéré d’impôts.

Retour en arrière avec l’arrivée au pouvoir de François Hollande en 2012 ! La réforme « Sarkozy » est supprimée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault dès son entrée en fonction. Les heures supplémentaires sont alors, de nouveau, soumises à l’impôt sur le revenu, et aux cotisations sociales. C’est donc toujours le cas aujourd’hui en attendant la réforme prévue par le gouvernement d’Emmanuel Macron

Fiscalité des heures supplémentaires : qu’est-ce qui change avec Macron ?

Pour encourager les gens à travailler et améliorer la productivité : le travail doit rapporter plus ! C’est en tout cas, la vision d’Emmanuel Macron. Pour que, justement, le travail rapporte plus, il propose une mesure qui se situe à mi-chemin entre les visions de Nicolas Sarkozy et François Hollande : la « désocialisation » des heures supplémentaires. Comme l’indique son nom, le but de cette réforme est d’exonérer les heures supplémentaires du paiement des cotisations sociales. Cette mesure sera mise en place en 2020. Les gains resteront tout de même soumis à l’impôt sur le revenu mais cela offrira une réduction non négligeable. Bercy estime que le montant total de la réduction s’élèvera à 3,5 milliards d’euros par an. On devrait donc assister à une relance du pouvoir d’achat, qui sera, tout de même, moins significative que sous l’ère Sarkozy.

En conclusion, on constate que la législation concernant la fiscalité des heures supplémentaires est soumise à évolution permanente. Chaque gouvernement la modifie à sa façon et de la manière qu’il juge la plus appropriée. Quoi qu’il en soit, pour bénéficier de réductions d’impôts, vous devrez penser à bien déclarer vos revenus, en remplissant, sans erreur, votre feuille de déclaration ! Tacotax et son service d’assistance à la déclaration sont là pour vous aider à déclarer vos revenus